Nucléaire : le nouvel arrêté secret défense ne satisfait toujours pas les ONG

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Publié le 11-02-2004

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L'été dernier, ONG et journalistes accusaient le décret du 9 août, classant "secret défense" l'information relative au transport de matières nucléaires, de porter atteinte à la liberté d'expression et d'information. Michèle Rivasi, présidente de Greenpeace dénonçait alors le fait qu'Anne Lauvergeon, présidente du groupe Areva, avait demandé à Didier Lallemand, haut-fonctionnaire du ministère de l'industrie, d'interdire l'information sur les trajets et les horaires des convois de plutonium, que publiait notamment l'ONG sur le site stop-plutonium.org.

Ces multiples réactions ont eu pour effet la publication d'un nouvel arrêté, abrogeant le précédant et publié au Journal Officiel le 29 janvier dernier, qui stipule dans son premier article que " Les renseignements, procédés objets, documents, données informatisées ou fichiers relatifs à la protection et au contrôle des matière nucléaires fusibles, fissiles ou fertiles (...) en cours de transport ou détenues au sein des établissements ou des installations titulaires d'autorisations (...)présentent un caractère de secret de la défense nationale lorsque leur divulgation est de nature à nuire ou à nuire gravement à la protection physique de ces matières nucléaires dans les domaines de la prévention de la malveillance et de la prolifération. "

La principale différence entre ce nouvel arrêté et sa version précédente réside dans le caractère nuisible ou gravement nuisible des informations divulguées vis à vis de la protection des matières nucléaires. Une modification qui, aux yeux des organisations écologistes, ne change rien et rend toujours incompatible liberté d'information et transport de matières nucléaires. Pour Yannick Rousselet, chargé de la campagne Nucléaire à Greenpeace France, " Le Haut Fonctionnaire de Défense continue de se prendre les pieds dans le tapis, une fois ne lui a pas suffit ! Entre sa volonté affichée de "transparence" et le lobby nucléaire, le gouvernement a tranché, le nucléaire restera incompatible avec l'information des citoyens et la démocratie. Cette industrie reste protégée par un système militarisé et secret. "

En octobre dernier, les associations de journalistes, au premier rang desquelles Reporters Sans Frontières, les Journalistes-écrivains pour la nature et l'environnement et l'Association des Journalistes de l'Environnement, avaient déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel arguant qu' " il appartient au législateur, et non au pouvoir réglementaire, de réglementer l'exercice d'un principe de valeur constitutionnelle ", à savoir la liberté d'information. Greenpeace de son côté, entend poursuivre l'action qu'elle mène avec la Criirad pour l'abrogation de cet arrêté. " La vraie question aujourd'hui demeure bien celle du risque en matière de sûreté et de sécurité que font courir l'utilisation et le transport des matières nucléaires aux populations. Ce n'est pas en interdisant d'en parler que le problème sera résolu ", conclut Yannick Rousselet.

Christophe Brunella
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