Le label social belge opérationnel
Première initiative publique du genre, ce label vise à promouvoir la production socialement responsable , en identifiant les produits fabriqués dans le respect des huit conventions fondamentales de l'OIT sur l'abolition du travail forcé, l'élimination du travail des enfants, la liberté syndicale et l'égalité de traitement. Créé par une loi entrée en vigueur en octobre 2002, les débats sur sa mise en oeuvre ont été nombreux.
Les critères et la mise en œuvre du label social belge ont suscité des débats au sein du comité d'attribution, où gouvernement, ONG, entreprises, et syndicats sont représentés.
S'agissant des critères d'attribution du label , la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a refusé l'intégration des directives révisées de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales, alors que le syndicat belge FGTB (Fédération générale des travailleurs de Belgique) y voyait " un droit d'interpellation sur les fusions-restructurations, et des règles pour les entreprises frauduleuses ". Certaines ONG auraient souhaité, en outre, refuser le label aux entreprises qui exportent des armes ou de l'alcool, alors que la FGTB ne voyait pas d'inconvénient à accorder le label à un fabriquant d'armes si le dialogue social était pertinent. Quant à l'ONG Oxfam-Magasins du monde, comme la FEB, elle aurait souhaité que le label récompense non pas un produit mais une entreprise. Oxfam souligne qu'il sera difficile de labelliser des " produits très éphémères, dans la production desquelles règnent souvent les pires conditions de travail ". A propos des contrôles, la procédure s'annonce fort complexe. " Jusqu'où aller quand une radio est fabriquée en Chine avec une infime quantité de cuivre importé de la République du Congo ? ", explique Marc Vandercammen, président du comité d'attribution et directeur du Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs (CRIOC). Il est en fait prévu que les organismes de contrôle sous-traitent leur activité dans les pays concernés, et que le cahier des charges remis à l'entreprise tienne compte des spécificités sectorielles.
Audit d'une durée d'un an
Les entreprises désireuses de labelliser un produit doivent choisir (et financer) un organisme de contrôle accrédité EN 45004 (ISO 17020) ou SA 8000 (SGS ou Veritas par exemple). La FEB s'est toutefois demandé si les PME auraient les moyens d'accéder au label, étant donné que l'entreprise finance l'audit. Outre un audit initial, qui durera un an maximum, il est prévu un audit de surveillance une fois par an, et un audit de prolongation tous les 3 ans. Le comité déterminera de son côté la partie de la chaîne de production à soumettre, au minimum, au contrôle sur place. Par exemple, si le tissage représente 90% de la valeur d'un vêtement et répond aux critères de l'OIT, on ne tiendra pas compte des 10% restants pour attribuer le label. Le contrôle comportera une partie screening (recherche documentaire) et une partie de vérification sur place, avec entretiens individuels et enquêtes auprès du management, des salariés, des syndicats, et des ONG. L'entreprise est tenue d'organiser un contrôle interne (chaîne de production) équipé de " programmes correctifs " et imposé aux sous-traitants. Elle doit aussi aider les salariés à rapporter les infractions en prévoyant une procédure de plainte.
Projet de " label Développement durable "
Toutefois, les syndicats ont tenu à indiquer dans le référentiel que si un syndicat " libre " était présent dans l'entreprise, le principal moyen de vérifier si les critères sont respectés consistera à s'informer auprès de lui et, dans ce cas, les autres éléments du contrôle interne et externe seront moins importants. Le comité d'attribution a en outre détaillé l'organisation des entretiens avec les salariés (avec les questions à poser : vérifier si les travailleurs ont été témoins de travail des enfants, s'ils ont été informés de l'existence d'une procédure de plainte etc...), les conditions des visites de chantiers et des entretiens avec les dirigeants de l'entreprise. Des sanctions sont prévues (peine de prison et amende) mais elles portent seulement sur l'utilisation frauduleuse du label. " En fait, la pire sanction sera le retrait du label ", souligne le ministre belge de l'Economie, Charles Picqué. Le gouvernement belge a aussi mis sur pied une instance chargée de réfléchir à la manière dont le label pourrait intégrer des critères environnementaux (notamment ceux de l'Eco-label européen), voire de corporate governance, pour créer à terme un label de développement durable. L'expérience belge est suivie de près par la Commission européenne, qui réfléchit à l'idée de " labelliser les labels ", c'est-à-dire de garder le logo de chaque label, mais d'y apposer les 12 étoiles européennes sur la base de critères communs.
Anne Renault
Mis en ligne le : 14/04/2003 © 2009 Novethic - Tous droits réservés
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