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Condition imposée au Tchad pour le financement du plus vaste projet pétrolier sur le continent africain, la loi édictée par la Banque et les bailleurs de fonds imposait la transparence dans la gestion des pétrodollars, avec une obligation de réduire la misère dans ce pays qui constitue l’un des plus pauvres de la planète. Une partie des revenus pétroliers devait ainsi être consacrée à des projets sociaux dans les secteurs de la santé, de l'éducation et du développement rural. La loi prévoyait également que 10% des recettes soient versés à un « Fonds pour les générations futures » et conservées pour anticiper « l’après pétrole ».
Mais alors que les versements de la Banque Mondiale ont débuté, le gouvernement a fait purement et simplement annuler cet accord, conclu en 1999. "Déduction faite des échéances de remboursement des crédits, le reste des revenus pétroliers (...) sont la propriété du Tchad et non de la Banque mondiale", a fait savoir le ministre des finances tchadien. « Il est donc inadmissible qu'un pays se voie interdire l'accès aux revenus générés par la vente de ses propres ressources naturelles ». La loi « révisée » par le gouvernement le 29 décembre dernier double la part destinée au Trésor public, la portant à 30%, et étend à la sécurité les secteurs prioritaires qui doivent bénéficier d'investissements financés par la manne pétrolière. Le pays s’est en effet déclaré en guerre contre le Soudan et a expliqué devoir faire face à des dépenses de sécurité croissantes pour protéger ses frontières. L’abrogation de la loi, décidée de manière unilatérale par le gouvernement, a immédiatement entraîné des sanctions de la part de la Banque Mondiale, qui avait fait de cet accord une mesure phare sur la gouvernance des revenus pétroliers. Son président Paul Wolfowitz a annoncé le gel des versements, d’un montant de 124 millions de dollars, en expliquant que le Tchad par son attitude, avait mis fin à l'accord conclu en 1999. Par ailleurs, le compte bancaire tchadien, situé à Londres, est désormais bloqué. Un projet contesté depuis son lancement
Cette réaction spectaculaire de la Banque Mondiale n’enlève cependant rien aux critiques dont elle fait l’objet depuis le début du projet. En effet, dès son lancement en 2000, l’oléoduc Tchad Cameroun a fait l’objet de vives critiques de la part des ONG internationales et locales. Dans ce pays où 80% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et qui arrive en tête des pays corrompus selon Transparency International, les ONG ont toujours estimé que ce vaste projet ne ferait que renforcer la corruption et aggraver les conditions de vie de la population. En septembre dernier, la Commission Entreprises d’Amnesty international avait lancé une campagne contre les impacts sociaux de l’oléoduc, critiquant également le comportement des entreprises pétrolières en matière de droits humains. Pour l’ONG, ce projet exploité par Exxon Mobil, Petronas et Chevron Texaco, risquait « de mettre à mal pour les décennies à venir la protection des droits humains des milliers de personnes qui vivent sur son tracé ». Amnesty avait aussi bien dénoncé, à l’époque, la politique des Etats que celle des entreprises. Comme dans le cas du pipeline BTC (Bakou Tbilissi Ceylan) dirigé par BP, les accords d’investissement qui régissent cet oléoduc comportent, selon l’ONG, des clauses qui affaiblissent les droits fondamentaux de la population du Tchad et du Cameroun. Cette campagne s’appuie sur une étude détaillée des accords d’investissement entre les compagnies Exxon, Petronas, Chevron et les Etats tchadiens et camerounais. Une des conclusions est que le projet fixe un « coût » aux droits humains, par la création de mesures financières propres à dissuader les gouvernements tchadiens et camerounais d’assurer la protection de ces droits. Concrètement, toute initiative législative prise par ces états, d’ordre social ou environnemental, qui demanderait à l’entreprise un effort supplémentaire en matière de sécurité, par exemple, est assortie d’une compensation financière pour le consortium dirigé par Exxon Mobil. Une clause qui a pour conséquence de pénaliser toute nouvelle mesure réglementaire, et qui, in fine, définit la législation du pays pour plusieurs décennies. « Toute régulation doit être conforme aux pratiques de l’industrie pétrolière, souligne Sheldon Leader, juriste d’Amnesty. Certes, celle-ci applique des standards, mais si la situation exige qu’ils soient renforcés, que se passe-t-il ? ». La question reste ouverte, d’autant que ces contrats sont conclus pour une durée de …70 ans !
Enfin et surtout, les contrats manquent de transparence : considérés comme commercialement confidentiels, ils ont été soustraits à la surveillance publique avant d’être adoptés légalement, et empêchent les parties prenantes de saisir les instances d’arbitrage international telles que l’OIT. Autre point noir de ces projets, l’attitude de la Banque Mondiale pose elle-même problème. En effet, malgré l’adoption de guidelines sociales et environnementales, incluant la consultation des parties prenantes, l’institution financière n’aurait pas évalué, selon Amnesty, les impacts sociaux et environnementaux du projet.
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