Incertitudes sur la question agricole

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Publié le 08-09-2003

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Les 144 Etats membres de l'OMC se réunissent tous les deux ans pour décider des règles applicables aux échanges de marchandises, aux services et à la propriété intellectuelle. Cette année, la conférence qui se tient à Cancun (Mexique) portera notamment sur l'accès aux médicaments génériques pour les pays en développement et sur l'agriculture, dossier au centre des controverses tant au Nord qu'au Sud.

L'OMC, qui a succédé en 1994 au GATT, (l' accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce) gère et contrôle le commerce international des biens et des services, en favorisant les libres -échanges et en cherchant à  les élargir à de nouveaux domaines par l'ouverture de cycles de négociations.
Si en principe, chaque pays détient une voix quel que soit sa richesse ou son poids dans le commerce mondial, -contrairement au FMI ou à la Banque mondiale, où le nombre de voix dont les pays disposent dépend de  la quote-part qu'ils versent-, cette égalité est surtout théorique. En effet, de nombreux pays en développement n'ont pas accès à des réunions, pourtant déterminantes, en raison de leur faible poids économique. Seuls quelques pays en développement pèsent dans les négociations : ce sont ceux qui disposent d'une représentation permanente à Genève, siège de l'OMC. Lors de la conférence de Seattle en 1999, les pays du Sud ont cependant manifesté une volonté sans précédent de faire entendre leur voix, refusant que les pays occidentaux négocient sans eux et leur imposent de facto une extension des accords de libre-échange. Le cycle de négociations qui s'ouvre à Cancun pourrait les amener à renforcer leur positions en matière d'agriculture, qui reste un sujet brûlant de l'OMC. Le dossier des subventions à l'agriculture pratiquées par les Etats-Unis et l'Europe, qui créent une concurrence déloyale aux producteurs du Sud et les appauvrissent inexorablement, sera au centre des négociations.Quatre pays africains ont déposé auprès de l'OMC une demande concernant la production de coton, fortement concurrencée par le coton européen et américain, tous deux massivement subventionnés et donc vendus au plus bas prix. Par ailleurs, les pays du Sud demandent une compensation financière jusqu'à la disparition du système des subventions.
Les Etats-Unis et l'Europe se sont en effet engagés à diminuer progressivement le soutien à leurs agricultures,  le récent démantèlement de la Politique Agricole Commune constituant un préalable à l'alignement des prix européens sur le marché international (le texte proposé à Cancun prévoit de supprimer en 5 ans  50% des subventions à l'exportation, et le reste en 9ans). En revanche, la demande des pays du Sud concernant la protection de leurs marchés face à des produits vendus à des prix toujours plus bas, a été rejetée.
D'une manière générale, le texte américano-européen reste très en deçà des revendications formulées par les pays endéveloppement. Si l'idée d'instaurer une protection pour les produits stratégiques comme le café et le cacao commence à faire son chemin, aucune mesure précise et chiffrée ne figure dans le texte qui sera soumis aux Etats membres de l'OMC.

L' OMC inutile ?
Selon l'économiste américain Andrew Rose, professeur à l'université de Berkeley et membre du National Bureau of Economic Research, l'OMC est une organisation " inutile ", qui ne permet pas de développer les échanges commerciaux. " Il n'y a pas, à ma connaissance, de preuve empirique irréfutable selon laquelle l'OMC ( ...) ait encouragé le commerce", explique-t-il dans une étude publiée en juin 2003 ("Savons-nous vraiment si l'OMC augmente les échanges commerciaux ?"). Ce document analyse les effets des mécanismes du GATT (l' "ancêtre " de l'OMC), puis de l'OMC sur 170 pays depuis les années 50. Il compare la situation économique de ces pays avant et après les premiers accords du GATT, en tenant compte des différents facteurs historiques ou géographiques ayant un impact sur la situation commerciale de ces pays. Bilan : ces accords multilatéraux de libre-échange n'ont rien apporté au commerce international, et les pays non membres de l'organisation (Russie, Arabie Saoudite et Chine avant son entrée) bénéficient de meilleurs tarifs douaniers que ceux des pays africains membres de l'OMC....
Lien vers l'étude http://faculty.haas.berkeley.edu/arose/

Ces questions risquent de devenir au mieux des " pistes de réflexion ", mais ne feront vraisemblablement pas l'objet de négociations.

Accord sur les génériques
L'accès aux médicaments constitue un autre pilier central des négociations de Cancun. Contrairement à l'agriculture, un accord a pu être finalisé avant le Sommet entre les Etats-Unis et quatre pays en développement. Ce texte devrait leur permettre d'importer des médicaments génériques pour soigner la tuberculose, le sida, le paludisme, et tout autre fléau lorsque la situation sanitaire l'exige. Opposés à cet accord, les laboratoires pharmaceutiques devront désormais abandonner la protection assurée par les brevets sur ces traitements. Ils ont toutefois obtenu des garanties afin que les pays du Sud ne réexportent pas ces médicaments à un moindre coût sur les marchés du Nord.

Véronique Smée
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