En 1972 à Stockholm, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement se donnait comme premier principe : "L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures." Vingt ans plus tard, le sommet de Rio définissait le cadre et les principes du développement durable et, dix ans encore après, le sommet de Johannesburg réaffirmait la nécessité de la sauvegarde des ressources et de l'environnement. Au-delà des déclarations, les progrès, en matière de préservation de l'environnement, ne sont pas au rendez-vous.
La récente conférence, qui s'est tenue à Milan en décembre 2003, n'a pas permis d'obtenir la ratification par la Russie du protocole de Kyoto. Sans elle, et sans les Etats-Unis qui ont toujours refusé de signer, les pays engagés représentent seulement un peu plus d'un tiers des pays émetteurs. Pourtant les effets sont déjà là : la fonte des glaces est une réalité qui non seulement refroidit l'Océan Atlantique et menace les climats tempérés d'Europe mais surtout met déjà en péril une population entière, les Inuits, dont le mode de vie est en grande partie lié à leur environnement.


Environnement et droits de l'homme


Comme le déclarait à Milan, Sheila Watt-Cloutier, présidente de la Conférence Circumpolaire des Inuits (CCI) : "Vous allez au supermarché, nous allons sur la banquise. Manger ce que nous chassons est au cœur de ce que signifie être Inuit. Quand nous ne pourrons plus chasser sur la glace, et manger ce que nous chassons, nous n'existerons plus comme peuple." Et de s'interroger sur la manière dont les Inuits pourrait convaincre le monde de mener une action de long terme et comment convaincre les principaux émetteurs de gaz à effet de serre au premier rang desquels, les Etats-Unis. Sa conclusion est simple : "Nous croyons que l'un des moyens est de recourir au régime international des droits de l'homme dont le rôle est de protéger les peuples des situations comme celle à laquelle les Inuits font face : la destruction de notre culture." S'appuyant sur la déclaration des droits de l'homme de 1948, les Inuits ont décidé de défendre leur culture en présentant leur situation devant la commission inter-américaine des droits de l'homme. La démarche, assure Sheila Watt-Cloutier, n'est pas tant d'obtenir une compensation financière qu'une déclaration politique pour informer, sensibiliser et éduquer les citoyens du monde entier.

Pour la première fois, une situation liée à des enjeux environnementaux est portée sur le terrain des droits de l'homme. La démarche de la CCI témoigne non seulement de l'urgence à trouver des solutions efficaces pour sauvegarder la population inuit mais aussi de l'impasse dans laquelle se trouve les règlements internationaux en matière d'environnement. Dans une note de l'Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, Sandrine Maljean-Dubois remarque que si la coopération internationale progresse, "l'application nationale, notamment par la transcription des normes internationales dans les droits internes, demeure insuffisante." Et explique : "Sauf à de très rares exceptions, (...), l'accord de l'Etat demeure le seul à l'origine des obligations à sa charge. Le volontarisme fait obstacle au développement d'un droit commun." Mais le droit international de l'environnement comporte en lui-même ses propres limites, c'est "un corps de règles construites dans l'urgence, au coup par coup. Il souffre d'incohérences internes, voire de problèmes d'articulations externes dus à des cloisonnements normatifs et institutionnels par rapport à d'autres corps de règles -commerce, investissement, droit de l'homme, etc.", précise Sandrine Maljean-Dubois.


ONUE ou OME ?


Devant ce constat d'inefficacité, l'association Agir pour l'environnement lance une campagne pour la construction d'une Organisation Mondiale de l'Environnement : " Au niveau international, les compétences liées à l'environnement sont trop dispersées et trop faibles. Géré par tout le monde, l'environnement n'est en fait protégé par personne. Face à un système de gouvernance de l'environnement sans cohérence ni vision d'ensemble, fragmenté et opaque, manquant d'autorité et de légitimité, il est temps de créer enfin une Organisation Mondiale de l'Environnement !" L'idée n'est pas nouvelle : la France entend relancer les consultations, d'abord avec l'Allemagne puis dans le cadre de l'Union européenne, sur la transformation du PNUE en institution spécialisée des Nations unies (ONUE) et Jacques Chirac déclarait déjà en mai 2001 à Orléans : "(...) la France, fidèle à une tradition historique d'universalité que la mondialisation justifie chaque jour davantage, appelle à la création d'une organisation mondiale de l'environnement, sur les modèles de l'organisation mondiale de la santé ou de l'organisation internationale du travail." Agir pour l'environnement, lors du colloque organisé à Paris en décembre 2003, exposait clairement l'enjeu de sa campagne : "Face à l'OMC, à la Banque Mondiale et au FMI, le rôle de l'OME est d'affirmer et de mettre en œuvre les principes du développement durable, d'imposer clairement la primauté des règles d'environnement sur celles du commerce et de promouvoir la notion naissante de bien public mondial dans le domaine de l'environnement."

Invitée, Susan George, vice-présidente d'ATTAC, poussait encore plus loin le débat  : "Les concepts économiques sont pensés comme un système total et traitent la nature comme un sous-système. Or il suffit d'ouvrir sa fenêtre pour voir que nous vivons dans la biosphère. Il faut donc renverser la manières dont les économistes pensent le monde." Si nous n'en sommes pas encore là, l'idée d'une OME fait son chemin. Et l'Iddri organise en mars prochain une conférence sur la gouvernance internationale de l'environnement qui réunira chercheurs, politiques et membres du secteur associatif pour alimenter le débat et participer ainsi au processus de réflexion en cours au niveau national et international.