|
Profitant du droit de pétition législative prévue dans le projet constitutionnel européen , le président de l'association 4D Michel Mousel invite tous les citoyens qui le souhaitent à signer un texte instaurant une " première période de 10 années de transition vers le développement durable de l'Europe ". L'association défend l'idée que le développement durable peut apporter une réponse globale " à la crise de l'économie, du modèle social européen, de la mise en œuvre des engagements écologiques, de la représentation politique, des rapports Nord-Sud. Il permet de faire converger une grande diversité de mouvements, parmi lesquels certains ont commencé à s'y référer, comme les syndicats européens, des mouvements écologiques et les ONG de solidarité internationale ", explique l'association en préambule. S'opposant au projet politique de la Convention pour la Constitution européenne, " partiel et partial, sans ambition ni générosité, myope quant à l'avenir du monde ", Michel Mousel réaffirme la pertinence du concept. " Il y a dans le développement durable potentiellement une idée mobilisatrice et même subversive, pourvu qu'on la prenne dans sa totalité : non seulement la recomposition des rapports entre l'économique, le social et l'environnemental en sorte que le premier soit au service des deux autres, mais tout ce qui va avec : changement des rapports sociaux, des modes de production et de consommation, des rapports de l'homme avec la nature, des rapports Nord - Sud " a-t-il souligné devant les militants altermondialistes.
Le " pacte " proposé par l'association repose sur 5 grands axes : les politiques sectorielles (Agriculture, Energie, Transports, Aménagement de l'espace - villes et régions), l'extension des droits et la sanction de leur non-respect (unification de normes sociales et environnementales européennes, compétence de niveau européen pour éliminer tout dumping social, fiscal ou environnemental), la coopération Nord-Sud fondée sur la réciprocité et le partage (respect des engagements Millenium - Kyoto - Johannesbourg avec évaluation contradictoire, rupture avec le G8).
Quatrième axe, les règles et instruments économiques compatibles avec ces politiques : gouvernance des institutions monétaires et financières encadrée par les organes démocratiquement élus, amorçage d'une fiscalité européenne comme instrument de la justice sociale et de la protection des ressources naturelles, et favorisant le développement de l'économie solidaire ainsi que celui du commerce équitable . Enfin, le dernier axe concerne les " dispositions institutionnelles minimales nécessaires ", dont la reconnaissance des espaces de délibération participative et de leur compétence sur les sujets touchant au développement durable.
La proposition reste selon ses auteurs " à discuter ". Elle est disponible sur le site de l'association (www.association4d.org)
|
