Une charte développement durable pour le secteur public

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Publié le 02-04-2008

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Lancée en 2006 par un club de quelques entreprises et établissements publics, l'initiative réunit aujourd'hui plus de trente signataires, issus de secteurs très divers. Objectif : mobiliser les organismes de l'Etat pour qu'ils s'alignent sur les travaux du Grenelle.

Démarche volontaire, la « Charte des entreprises et établissements publics pour le développement durable » pourrait bientôt avoir force de loi. C’est ce qu’a annoncé le ministre Jean-Louis Borloo devant une trentaine de dirigeants de grandes entreprises publiques, mercredi 2 avril. Il leur demande d’ores et déjà d’afficher des résultats « d’ici cet été », rappelant que toute entreprise de plus de 50 personnes, publique ou privée, aura bientôt l’obligation de réaliser son bilan carbone. Cependant, tous ces organismes n’en sont pas au même point sur la question et il existe autant de stratégies de développement durable que d’entreprises…Entre la SNCF, la Poste, la Caisse des dépôts, les Chambres de commerce ou encore France Télévisions, les préoccupations et les enjeux sont évidemment différents. La Poste, qui dispose de la 1ère flotte de véhicules en France, mais également du premier parc immobilier (secteurs les plus polluants) s’est fixé un objectif de réduction de 12% de ses émissions de GES. L’Agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA) mise quand à elle sur la sécurité et le dialogue avec les riverains des centres de stockage ; Patrick de Carolis, président de France Télévisions, a privilégié le bâtiment (chaque nouveau site du groupe dans le monde sera construit selon les normes HQE) et les déplacements de ses 9000 salariés en facilitant le co-voiturage.

Transparence

Reste que la Charte doit permettre à ses signataires d’échanger les bonnes pratiques, puisqu’elle implique que chaque signataire accepte d’ «ouvrir ses portes aux autres ».
Outre le déploiement du développement durable dans leurs stratégies, ces entreprises devront, à l’image de ce qui existe aujourd’hui pour les entreprises privées, rendre compte de ces politiques. Elles s’engagent donc, d’une part,  à assurer un reporting de leurs impacts sociaux et environnementaux, dans l’esprit de la loi NRE, et d’autre part à organiser la concertation avec leurs parties prenantes « afin de mieux connaître leurs attentes et propositions et de favoriser leur contribution au développement durable ».
Au final, la Charte correspond plutôt bien aux recommandations du Grenelle sur l’éco-responsabilité de l’Etat et la gestion durable de ses activités, mais minimise toutefois le volet social du développement durable. Quelques 4, 5 millions de salariés sont pourtant concernés par des sujets tels que la diversité, les conditions de travail ou les risques psychosociaux.

V.S.
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