Un plan santé travail 2005-2009, pour limiter les risques
|
Publié le 19-01-2005
|
|
|
Le plan santé travail 2005-2009, annoncé en avril dernier, devrait être finalisé en février prochain. Il vise à augmenter les connaissances, l'effectivité du contrôle et la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Une avancée importante surtout pour la reconnaissance des problèmes de santé liés au travail, parent pauvre de la santé publique.
|
La santé au travail est enfin reconnue comme enjeu de santé publique : le Plan Santé Travail 2005-2009 (PST), qui devrait être finalisé en février prochain, va contribuer à mettre en lumière les risques professionnels. Son annonce, en 2004, répondait à une situation d’urgence liée à l'indigence des connaissances dans ce domaine, comme le rappelle la CFDT : « À travers ce plan annoncé en avril dernier, le gouvernement a clairement affiché sa volonté de reprendre toute sa place et ses responsabilités face à cet enjeu de santé publique. Un gouvernement mis au pied du mur après quatre arrêts du Conseil d’état, en mars 2004, contraignant pour la première fois l’Etat à indemniser des victimes de l’amiante du fait de sa carence fautive en matière de prévention. Clairement averti aussi par de nombreux rapports de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) qui, tous, dressent un portrait alarmant de l’état d’abandon dans lequel les pouvoirs publics ont laissé le champ de la prévention en milieu professionnel. »
Le plan Santé-travail 2005-2009 fixe quatre grands objectifs :
- développer les connaissances des risques et des expositions en milieu professionnel
- renforcer l’effectivité du contrôle
- réformer les instances de pilotage
- encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail.
Renforcer les connaissances et former des spécialistes
Dispositions phares du PST, la création d’une agence publique consacrée à la santé au travail, et de quatre pôles scientifiques régionaux de recherche.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire au travail devrait être adossée à l’AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement), une solution qui contente les syndicats même s'ils ont une crainte. La proximité avec une agence dédiée à l’environnement risque d’orienter les recherches sur les sciences dures comme l’étude des polluants et substances chimiques par exemple, au détriment des sciences molles (socio-techniques, organisationnelles...), inhérentes à une approche plus psycho-sociale du monde du travail.
5,7 millions d’euros devraient être alloués à cette agence et 10 experts de « haut niveau » sont attendus dès 2005. « Ce ne sont pas sur ces 10 experts que nous comptons pour lancer des projets pharaoniques, commente avec réalisme Dominique Olivier, secrétaire confédéral CFDT chargé des conditions de travail, mais nous espérons qu’ils vont se multiplier assez rapidement.»
Quatre pôles scientifiques régionaux, adossés à des équipes universitaires spécialisées, vont venir compléter cette stratégie axée sur la recherche : le pôle Lyon-Grenoble-Aix dédié à l’organisation du travail, dont les TMS (troubles musculo-squelettiques), première maladie professionnelle, (« négligée» dans la première attribution des pôles elle a été rajoutée sous la pression des syndicats via le CHU d’Angers). Le pôle Bordeaux-Toulouse s’intéressera lui aux risques technologiques et professionnels, le pôle Lille-Rouen à la toxicologie professionnelle et à l’innovation technologique. Enfin, un pôle parisien se penchera sur le lien entre santé et itinéraires professionnels, pour tenter de comprendre les risques liés à l’âge, au maintien dans l’emploi, ou encore à l’exclusion.
Chaque pôle, modeste en moyens humains et financiers (20 allocations de recherche et 20 CDD de post-doctorants prévus), témoigne selon Dominique Olivier, de la « priorité nationale affichée » pour que de nouveaux chercheurs se spécialisent sur les risques et la santé au travail. « C’est un combat que nous menons depuis longtemps, une occasion unique de constituer un vivier de chercheurs spécialisés sur les risques professionnels. Nous avons besoin de capter des jeunes compétences, car les sociologues, scientifiques et autres universitaires avec qui nous travaillons depuis des années font maintenant partie de la vieille école. Il faut créer une vraie culture de la santé au travail. ».
Responsabiliser les entreprises
Autre point noir auquel le plan santé travail 2005-2009 entend s'attaquer : le manque de contrôle, la première raison étant l’insuffisance notoire d’inspecteurs du travail. « Si on prend la moyenne européenne rapportée à la France, 2 000 agents de contrôle du travail (inspecteurs et agents de contrôle) seraient nécessaires et nous en avons 1 300» rappelle Dominique Olivier. Or le plan ne prévoit que 30 postes supplémentaires.
Enfin, autre objectif du plan santé travail, la prévention dans les entreprises. Si les grandes entreprises peuvent avoir pris des initiatives, dans les PME ou la fonction publique, tout reste à faire. « Il faut faire la différence entre les grandes entreprises qui ont intégré la prévention mais ne représentent qu’une minorité de salariés concernés, explique Dominique Olivier, "et les TPE et PME, qui représentent 90 % des salariés en France et où rien n’est fait de façon systématique ou organisée. Par ailleurs, nous espérons que les pouvoirs publics sauront appliquer à eux-mêmes le PST, ce qui n’est pas explicitement prévu, pourtant la situation de la fonction publique est indigente. »
|
Sylvie Touboul
© 2005 Novethic - Tous droits réservés
|
|
|
|
|
Le Centre de Recherche
|
|
ISR
|
|
|
|
RSE
|
|
|
|
Conférences
|
|
|
|
English
|
|
|
|
