Elle regroupe des élus, des experts juridiques et scientifiques, des représentants des partenaires sociaux, des associations et des entreprises et est assistée de plusieurs comités (juridiques, éthiques et scientifiques) ainsi que d'un groupe de consultation nationale, qui recueille les contributions des acteurs concernés (associations, élus, entreprises...). Par ailleurs, dix assises territoriales se sont déroulées pour débattre de la Charte et répondre au questionnaire national. Enfin, un site internet permet aux citoyens de remplir un questionnaire en ligne et s'exprimer sur un forum dédié.
