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Le gouvernement prépare le Grenelle de l'environnement

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Publié le 22-05-2007

Afin de préparer le Grenelle de l'environnement prévu pour octobre, Nicolas Sarkozy et Alain Juppé ont rencontré 8 ONG écologistes ainsi que Nicolas Hulot pour déterminer les actions prioritaires du gouvernement en matière de développement durable. L'Alliance pour la Planète évoque un « bilan en demi-teinte » pour cette première rencontre.

Nicolas Sarkozy et Alain Juppé ont reçu, lundi 21 mai, les représentants de la Fondation Nicolas Hulot, le WWF, Greenpeace, les Amis de la Terre, la Ligue de protection des animaux, la Ligue ROC, le Réseau action climat, France nature environnement et Ecologie sans frontière. Réunies au sein de l’Alliance pour la Planète, les ONG avaient largement critiqué le programme du candidat Sarkozy, qui avait obtenu le faible score de 8/20. Celui-ci avait toutefois promis, peu avant le 1er tour, un

Pourquoi un «Grenelle» ?
Le terme n’a bien sûr pas été choisi au hasard. Négociés lors de la crise de 68 par le gouvernement, les syndicats et les organisations patronales, les accords de Grenelle ont acté la semaine de 40h, une augmentation du salaire minimum ainsi que de nouveaux droits syndicaux. Ces accords, signés le 27 mai 1968,  n’ont pas suffi à enrayer les mouvements sociaux et la crise politique. Le 30 mai 1968, le général de Gaulle a dissout l’Assemblée nationale.
« Grenelle de l’environnement » avec les ONG, qui devrait se tenir au plus tard en octobre. Pour cette 1ère réunion, Alain Juppé, le ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables - numéro 2 du gouvernement - a voulu déterminer avec les associations « les grands sujets prioritaires » qui seront traités à l’automne. Lors de la conférence de presse qui a suivi, il s’est dit « satisfait de cette réunion qui a permis d’établir une feuille de route précise ». Rendez-vous a été pris pour la deuxième quinzaine d’octobre. « Il ne s’agira pas d’une conférence nationale de plus sur l’état de la planète mais bien de négociations avec tous les partenaires concernés », a précisé le ministre du « Medad », terme qu’il a inventé pour son ministère. ONG, société civile, syndicats, collectivités locales et organisations patronales participeront durant l’été à l’élaboration de cette nouvelle stratégie du développement durable, regroupant ainsi tous les acteurs des 3 piliers –l’économique, le social et l’environnement. Cinq groupes de travail ont été constitués : un groupe « climat » (qui réunit transport, habitat et énergie), « santé et pollution », « animation rurale », « ressources naturelles » et « gouvernance écologique » (incluant notamment les outils économiques et la comptabilité nationale). Un 1er rendez-vous intermédiaire a été fixé avec Nicolas Sarkozy à la mi-juillet.

S’agissant du nucléaire, « les décisions sont prises, mais le gouvernement soutiendra la montée en puissance des énergies renouvelables », a tenu à ajouter Alain Juppé qui a précisé que les actions prioritaires concerneront les  transports, l’habitat, et l’instauration de la taxe carbone, mesure phare du pacte écologique de Nicolas Hulot. Elle devrait être présentée à l’automne, dans le cadre de la loi de finances pour 2008. L'ancien Premier ministre a également affirmé son souhait de « faire entrer les ONG dans la négociation par le biais du Conseil Economique et Social » sans en préciser les modalités. Il entend « leur donner des moyens d’expertise » pour nourrir leur débat. « Je sais qu’il y aura des négociations difficiles, mais je souhaite que tous les acteurs se mettent autour de la table », a-t-il souligné, avant de défendre le principe d’une croissance écologique, « à l’inverse de la croissance jetable ».

Le « Medad » est le 1er ministère de l’écologie doté de compétences étendues. Transversal, il aura également pour mission d’évaluer les politiques publiques au regard du développement durable. Quatre pôles opérationnels ont été définis : transports et déplacements ; habitat, aménagement urbain et aménagement du territoire ; politiques énergétiques ; ainsi qu’un pôle écologique chargé des ressources naturelles et de la biodiversité. La lutte contre les changements climatiques est annoncée comme une priorité du gouvernement, qui s’est engagé à atteindre l’objectif du facteur 4 (diviser par 4 les émissions de GES à l’horizon 2050).

"Divergences"

Cependant, d’autres sujets, comme les OGM et le nucléaire, s’annoncent d’ores et déjà moins consensuels. Plusieurs moratoires ont été demandés par l'Alliance pour la Planète  tout au long de la campagne sur la culture des OGM en plein champ, les incinérateurs,  les autoroutes et sur le réacteur nucléaire EPR  Or, lors de la campagne, Nicolas Sarkozy s'est déclaré favorable à la recherche sur les OGM, position qui va à l’encontre des ONG. Concernant le nucléaire, Alain Juppé comme Nicolas Sarkozy sont favorables à la construction de l’EPR et estiment qu’il n'y aura pas de mix énergétique possible sans nucléaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a d’ores et déjà protesté « contre la tentative du nouveau pouvoir en place d'empêcher tout débat sur la question du nucléaire » et dénonce son exclusion des concertations de préparation du "Grenelle de l'environnement"…Nicolas Sarkozy s’est  pour l’instant engagé à suspendre toute décision "lourde" sur les sujets sensibles -nucléaire,  OGM et autoroutes - d'ici le « Grenelle de l'environnement ».

Enfin, s’agissant de la fiscalité écologique, le nouveau ministre aura fort à faire pour rattraper le retard français. En effet, selon une étude, publiée le 14 mai par l'Ademe, les recettes générées par les « taxes vertes » n’ont cessé de chuter en France ces dernières années, conduisant le pays en dernière position du classement européen. Nicolas Sarkozy s’est engagé à la faire passer de 2,3% actuellement, à 5% du PIB en 2010. 
A l’issue de cette rencontre, les associations membres de l’Alliance pour la planète dressent un bilan en demi-teinte. « Du coté positif, le chef de l’Etat et les associations sont tombés d’accord sur certains points de méthode : une véritable négociation, un engagement de l’Etat, aucun sujet tabou et une négociation sur le cœur des politiques qui ont un impact majeur sur l’environnement, à savoir énergie, agriculture, transports… ». En revanche, les ONG restent sceptiques sur « les points de divergence ». « En refusant de geler certains projets majeurs, décidés à la hâte ces derniers mois par le gouvernement Villepin comme par exemple la publication des décrets autorisant la construction de l’EPR une dizaine de jours avant le premier tour des élections, le Président Nicolas Sarkozy risque de discréditer les négociations qu’il souhaite engager (…) Les associations, membres de l’Alliance pour la planète,   continueront d’insister pour que le Grenelle de l’environnement garantisse un véritable espace de négociation et que l’ensemble des politiques ne soit pas décidé d’avance », ont-elles déclaré. Nicolas Hulot semble de son côté plus satisfait. « Il me semble qu'on dépassionne le débat et l'enjeu", a –t-il affirmé, ajoutant qu’ « un numéro deux du gouvernement, ancien Premier ministre,  se charge du développement durable »  annonçait "peut-être d'une conversion culturelle".

Véronique Smée
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