|
Réuni pour la seconde fois ce mardi 3 juin, le CIDD se substitue à trois instances : le comité interministériel de l'environnement, la commission interministérielle de lutte contre l'effet de serre et le comité interministériel des risques naturels majeurs. Il est chargé de veiller à la mise en œuvre et à l'actualisation de la stratégie nationale du développement durable.
Le Gouvernement a par ailleurs mis en place le CNDD (Conseil national du développement durable ), une structure de réflexion rassemblant 300 acteurs de la société civile (entreprises, syndicats, ONG, experts), chargé d'aider le gouvernement dans l'élaboration de sa stratégie. 34 ministres et secrétaires d'état étaient donc réunis dans une annexe de Matignon pour présenter les actions engagées par chaque ministère en matière de développement durable. Si l'action du gouvernement se veut transversale, un ministère manquait pourtant à l'appel, et non des moindres, puisqu'il s'agit du Ministère des affaires sociales. Aucun engagement, donc, n'a été formulé en matière sociale pour l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable. Incitations fiscales
De fait, le plan d'action privilégie 3 grands axes : l'environnement, les services publics et l'action internationale, le 1er ministre ayant souligné à plusieurs reprises que le développement durable constituait, depuis le Sommet de Johannesburg, l'engagement majeur de la France sur la scène internationale. L'Etat, en matière de développement durable, doit de son côté être " exemplaire ", comme l'a rappelé Tokia Saïfi (Secrétaire d'Etat au développement durable), en annonçant les objectifs publics d'ici 2008 : réduire de 20% la consommation d'eau, de 10% les émissions de gaz carbonique et recycler 60% du papier utilisé par les administrations. Chaque ministère fera un " rapport d'activité d'environnementale ", indiquant ses consommations d'énergie. Des objectifs environnementaux seront inscrits dans la loi de finances (qui fixe le budget de l'Etat), les contrats de plan et les marchés publics. 1/5 des constructions publiques devront en outre répondre aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale) d'ici 2008 . Par ailleurs, le gouvernement a l'intention de mettre en place une fiscalité favorable au développement durable, sous forme de taxes , ou a contrario, d'avantages fiscaux selon les nuisances engendrées ou non par les entreprises et les particuliers. Le Ministère de l'intérieur a annoncé pour sa part la création d'un " office de lutte contre les atteintes à l'environnement " confié à la police judiciaire. Programme éducatif
En matière énergétique, la question du nucléaire n'a été que très brièvement évoquée, le gouvernement ayant préféré mettre l'accent sur les accords volontaires signés par le secteur industriel concernant le développement des énergies alternatives ou renouvelables. De même, les actions en matière de transports s'avèrent pour l'instant assez floues ( " rendre les voies ferroviaires et maritimes plus attractives ", " développer la qualité des transports en communs "). Les entreprises n'entrent pas dans le champ dans la stratégie nationale, si ce n'est par le développement de produits bénéficiant d'" éco-labels ", que le gouvernement souhaite à la fois développer et contrôler.
Côté éducation, Xavier Darcos ( Secrétaire d'Etat à l'éducation) a annoncé la mise en place de programmes scolaires dès la rentrée 2003 dans 9 académies. 30 heures dans le primaire et le secondaire seront consacrées au développement durable, ces programmes ayant vocation à être étendu en 2004 dans tous les établissements. Enfin, le volet " action internationale " prévoit de renforcer la lutte contre la pauvreté et le rôle des institutions comme l'OIT, le PNUD ou l'OMS.
Le 1er ministre a donné rendez-vous à ses ministres "à la fin de l'année" pour évaluer ce dispositif. Reste désormais au gouvernement à établir les indicateurs permettant d'appliquer et de suivre l'ensemble de cette stratégie d'ici la fin 2003. Les premières évaluations de ce plan d'action sont prévues pour 2004.
|
