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Se donner les moyens d'appliquer et d'avaluer la mise en oeuvre des grands principes de développment durable dans une politique , c'est l'ambition de Paul Martin, ministre canadien des Finances. Pour cela, il a mandaté, en 2000, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE), organisme indépendant de consultation sur le développement durable, pour qu'elle propose des Indicateurs de développement durable et de l'environnement (IDDE).
Cadre et missions de la TRNEE
Créée par une loi en 1994, la TRNEE regroupe des représentants de divers secteurs, nommés par le Premier ministre : les milieux d'affaires, le monde syndical, les universités, les organismes de protection de l'environnement... Depuis 1996, la TRNEE présente des recommandations mises en œuvre par le gouvernement fédéral, comme l'Initiative sur les villes durables, qui aide les entreprises canadiennes à fournir des infrastructures environnementales saines aux villes des pays en voie de développement. La TRNEE a joué également un rôle important dans le système national de crédits de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
Pour la TRNEE, qui vient de rendre son rapport, le constat est simple : " Pour savoir si la société va bien dans la direction souhaitée, il faut disposer d'un système de mesure qui fournit aux décideurs les signaux dont ils ont besoin pour faire des choix avisés. (...) Les indicateurs macro-économiques actuellement utilisés (...) ne fournissent qu'une partie de l'information requise ". Prenant l'exemple du PIB, la TRNEE pointe du doigt l'écart existant entre la radiographie qu'il livre et une vision durable de la société. " Parce qu'il a été conçu pour mesurer l'activité économique totale, le PIB inscrit pêle-mêle comme éléments positifs toutes les transactions menées sur le marché, même le coût regrettable du traitement d'un enfant qui souffre d'une crise d'asthme causée par la pollution de l'air. Le PIB n'a pas été conçu pour servir d'indicateur sommaire de la progression globale d'une société, même s'il est souvent utilisé à cette fin."
Des indicateurs pour savoir où l'on en est...
La première recommandation de la TRNEE est donc de mettre en place six indicateurs nouveaux permettant de mesurer l'impact des activités économiques actuelles sur le " capital " naturel et humain du Canada : la qualité de l'air, la qualité de l'eau douce, le taux d'émissions de gaz à effet de serre, l'évolution de la proportion boisée, l'étendue des terres humides et l'indicateur de capital humain évaluant le niveau de scolarité. Tous ces indicateurs, sauf celui portant sur l'étendue des zones humides, peuvent être immédiatement calculés.
Selon la TRNEE, " produites annuellement et intégrées à l'énoncé du budget fédéral, ces mesures fourniraient aux Canadiens un contexte leur permettant de mieux comprendre l'état actuel et éventuel de notre économie ". On peut regretter la quasi-exclusivité des indicateurs environnementaux. Ce à quoi la TRNEE, en la personne de son PDG, David J. McGuinty répond : " Nous recommandons que les six indicateurs soient éventuellement accompagnés d'une expansion du Système de comptabilité nationale (SCN) du Canada, afin de créer des comptes de capital naturel, humain et social. Si ces comptes deviennent réalité, un grand nombre d'indicateurs " qualité de vie " pourront alors être créés. "
... une extension de la comptabilité nationale pour savoir...
Cet élargissement du champ de la comptabilité nationale est la deuxième recommandation de la TRNEE. Il constitue un objectif à long terme assez ambitieux et novateur. Partant du principe que la comptabilité nationale sert de base de calcul pour la plupart des indicateurs nationaux macro-économiques, il lui apparaît évident que pour avoir des indicateurs "durables" fiables, il faut disposer d'une information complète sur l'avancement d'une nation en matière de développement durable. Donc mettre au même rang capital économique, environnemental et humain.
... et une meilleure qualité de l'information environnementale
Un autre souci majeur identifié par la TRNEE est de récupérer de bonnes informations environnementales. Certaines n'existent pas encore, quand d'autres sont toutes relatives. Cela tiendrait au particularisme administratif canadien. " On s'est rendu compte que certaines infos n'offraient qu'une pertinence très moyenne, explique Christine Choury, agente des communications à la TRNEE, car nous avons trois niveaux de gestion, municipal, provincial et fédéral. Il faut donc uniformiser les informations, car pour l'instant, chacun fait ce qu'il veut. C'est un énorme chantier qui signifie bien sûr plusieurs années de mise au point. "
Quelle concrétisation ?
Pour l'instant, toutes ces recommandations vont faire l'objet par le ministre de l'Environnement d'une présentation au Cabinet des ministres, et par la suite, d'une réaction gouvernementale " appropriée ". La TRNEE, qui parle déjà de première mondiale et cite des pays intéressés par ses travaux comme l'Allemagne, la Suisse ou encore l'Angleterre, semble optimiste sur l'adhésion du gouvernement à ce rapprochement économie-environnement, d'autant plus que l'instigateur de cette mission, Paul Martin, pourrait devenir le prochain Premier ministre.
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