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« L’Etat et ses administrations représentent un consommateur de poids et un acheteur influent, et nous allons utiliser ce pouvoir pour promouvoir des solutions écologiques, indique le gouvernement norvégien dans un communiqué. Le gouvernement sera aux avant-postes, mais nous ferons en sorte que les communes suivent le mouvement, » indique le gouvernement norvégien dans un communiqué. Favoriser la vidéo-conférence pour minimiser l’usage des transports, augmenter à 15% d’ici 2015 la part des produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable dans la restauration collective des administrations, interdire l’utilisation de bois tropical dans la construction de bâtiments administratifs, telles sont quelques unes des mesures prévues par le « Plan d’action pour la responsabilité environnementale et sociale dans les administrations publiques », rédigé par le gouvernement norvégien. Obligation d'éco-performance D’ici le 1er janvier 2008, le gouvernement veut transposer le plan d’action en directives, le but principal étant de réduire l’impact environnemental lié aux commandes publiques. Les efforts porteront sur la lutte contre le changement climatique, les économies d’énergie, l’abandon des produits chimiques nocifs à la santé et à l’environnement ainsi qu’à la biodiversité. Minimiser les déchets et utiliser les ressources primaires de manière effective font également partie des priorités.
Des guides méthodologiques seront mis à la disposition des communes et régions, ainsi que des programmes de formation pour les responsables des commandes publiques. Par ailleurs, les administrations seront non seulement tenues de mettre en place des systèmes de gestion environnementale, mais elles devront également rendre compte au gouvernement de leurs éco-performances. En France, l’éco-responsabilité de l’Etat a fait l’objet de l’attention du groupe de travail numéro cinq du Grenelle de l’environnement. « L’Etat est lui-même un acteur, dont tout un chacun attend que sa gestion soit exemplaire en termes d’éco-responsabilité. Cette exemplarité passe par le développement d’indicateurs (…) et de bonnes pratiques, en matière d’achat par exemple, » est-il formulé dans le rapport. Parmi les mesures proposées, il est précisément recommandé de renforcer la commande publique pour les éco-produits, ainsi que d’élargir aux entreprises publiques les obligations de reporting prévues par la loi NRE. De même, il est demandé aux organismes publics de faire leur bilan carbone et de formaliser leurs stratégies de développement durable. Le coût des éco-achats En Allemagne, la discussion sur la responsabilité sociale et environnementale n’a pas – encore – atteint la sphère politique ; ce sont les ONG qui ont porté le sujet jusqu’ici. Elles ont créé un réseau, le Cora Netzwerk, entièrement voué à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises – et de l’Etat. Les propos sont vifs : « Au lieu d’endosser le rôle de précurseur, au service de l’intérêt général, le Bundestag (le parlement) et le Bundesregierung (le gouvernement fédéral) ont laissé échapper la possibilité d’adopter des règles claires et précises pour une politique d’achat publique responsable, » indique le réseau sur son site internet, qui orchestre une campagne auprès du gouvernement pour qu’il modifie sa politique d’achat.
D’autant qu’une politique d’achat responsable ne signifie pas nécessairement devoir dépenser plus. Telles sont les conclusions de la Öko-Institut de Freiburg qui a conduit une étude pour le compte de l’Union européenne sur le coût d’une politique d’achat environnementalement responsable. « Alors que les conséquences environnementales des politiques d’achat publiques sont connues, il n’existait pas, jusqu’à présent, de données précises sur les coûts des éco- achats », relève Ina Rüdenauer, auteur de l’étude. Or, « la seule prise en compte du prix d’achat peut s’avérer un mauvais placement. Les coûts liés à l’utilisation des produits doivent également être pris en compte, comme la consommation d’énergie ». L’étude plaide également pour un achat de matériel, comme de véhicules ou d’ordinateurs, orienté sur les besoins réels des utilisateurs et non sur la seule performance du produit. Enfin, l’étude rappelle que les d’achats publics représentent 16% du PIB européen, soit un montant de 1000 milliards d’euros. Un levier considérable pour développer l’éco-responsabilité des Etats.
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