Développement durable : l'Etat montre l'exemple

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Publié le 23-07-2003

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La stratégie nationale du développement durable mise en place par le gouvernement en juin 2003 concerne notamment le fonctionnement des administrations. Economie d'énergies, achats publics avec critères environnementaux, intégration des handicapés, etc. Sur de nombreux points, l'Etat se veut exemplaire.

"Les agent de l'Etat doivent donner l'exemple", déclarait Tokia Saïfi, le 3 juin dernier, lors du premier forum des administrations éco-responsables. Alors que le développement durable semble être devenu une préoccupation de plus en plus importante pour les entreprises, il serait en effet étonnant que le service public reste à l'écart. "Le développement durable participe à la réforme de l'Etat", a même souligné Serge Arnaud, le délégué à la modernisation de la gestion publique. C'est sans doute pour cela que la stratégie nationale pour le développement durable consacre un important volet aux administrations. L'objectif : limiter au maximum l'impact du fonctionnement de l'Etat sur l'environnement.

Dans ses chapitres intitulés "Vers un Etat exemplaire", la feuille de route pour le développement durable établie par le gouvernement liste les différentes actions que devront engager les administrations. D'ici 2008, le secrétariat d'Etat au développement durable souhaite que les administrations se mobilisent sur trois principaux axes : la politique des achats publics, la gestion des ressources humaines et le fonctionnement des administrations. Et chaque fois, le gouvernement a fixé des objectifs.

S'agissant des achats de l'Etat, la réforme du code des marchés publics devrait permettre aux administrations, d'ici la fin 2003, de prendre en compte des critères environnementaux dans leurs commandes. Un observatoire sera d'ailleurs chargé de vérifier la progression des achats de biens et services respectueux du développement durable. Concernant la gestion des ressources humaines, les formations initiales et continues des agents de l'Etat verront apparaître des cours spécifiques sur le développement durable à la rentrée 2005 et un effort particulier sera réalisé pour faciliter l'intégration de personnes handicapées dans la fonction publique.

Favoriser le fonctionnement éco-responsable

Mais, c'est sur le fonctionnement même des administrations que le gouvernement semble le plus ambitieux. Dans les cinq ans à venir, le secrétariat d'Etat au développement durable souhaite ainsi voir diminuer de 10 % les émissions de gaz carbonique, de 20 % la consommation d'eau et de 10 % les consommations énergétiques. Le taux de recyclage du papier blanc devra s'élever à 60 %, 20 % des véhicules devront être des véhicules propres et 20 % des nouvelles constructions de l'Etat devront répondre, dès 2005, à la démarche Haute qualité environnementale (HQE).

Pour mettre en œuvre ces politiques, des responsables du développement durable ont été nommés au plus haut niveau dans chaque ministère. Leur première mission sera d'établir un état des lieux des consommations de leurs administrations car aujourd'hui personne au ministère de l'écologie n'est capable d'évaluer l'impact environnemental du fonctionnement de l'Etat. "C'est un travail de longue haleine qui sera réalisé notamment à partir des factures de chaque administration", souligne Yvan Aulin, chargé de mission pour la stratégie nationale du développement durable au ministère. Dans les départements, le gouvernement compte sur les préfets et les recteurs d'académie pour relayer sa politique.

Laurent Fargues
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