|
Finalement autorisé par l’Egypte à emprunter le Canal de Suez, le Clémenceau poursuit sa route vers les côtes indiennes pour y être démantelé. Pourtant le débat sur la quantité d’amiante restant sur le bateau, au cœur de la polémique, n’est toujours pas résolu. L’Etat français affirme qu’il en reste 45 tonnes à bord ; Greenpeace et Ban Asbestos disent être « quasi-certaines » qu’il reste entre 500 et 1000 tonnes d’amiante. Les associations de lutte contre la pollution environnementale et sanitaire basent leurs estimations d’une part sur les déclarations de Technopure, société chargée de désamianter le navire, et d’autre part sur des comparaisons avec des bateaux de taille équivalente.
C’est sur cette bataille des chiffres que repose la confirmation ou non du démantèlement de l’ancien porte-avion en Inde. Le 6 février, le Monitoring Comitee, chargé du suivi de la convention de Bâle sur les produits toxiques, devra rendre son expertise sur l’état du bateau. Selon cette convention, chaque pays est responsable de ses propres déchets. Le démantèlement des navires, qui nécessite le traitement de nombreux matériaux et en particulier de l’amiante, doit, en principe, être effectué dans le pays d’origine ou dans un pays d’accueil qui respecte les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Or selon un rapport réalisé par Greenpeace et la FIDH (voir liens), les conditions de travail dans les cimetières de bateaux en Inde sont loin de respecter les critères de l’OIT. De plus, l’Inde n’a pas les compétences et les infrastructures nécessaires pour opérer une action de désamiantage en toute sécurité. Ainsi, la présence de grandes quantités d’amiante dans le Clémenceau pourrait pousser le Monitoring Comitee à rendre un avis défavorable sur l’entrée de l’ancien porte-avion français dans les chantiers indiens. Sa décision est d’autant plus essentielle qu’elle s’impose à la Cour Suprême indienne, qui elle prononcera un arrêt, le 13 février 2006, qui jugera enfin si, oui ou non, le bateau est autorisé à s’échouer sur les côtes indiennes et que l’Etat indien devra respecter. Course contre la montre juridique Pour mettre fin au désaccord sur les quantités d’amiante, les associations ont sollicité, à plusieurs reprises, la justice. Le 11 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de Versailles avait désigné deux experts indépendants pour évaluer la quantité exacte de produit sur le bateau. Leurs rapports devaient être rendus publics avant le 15 février. Mais, le 24 janvier, l’Etat français a engagé une procédure de tierce personne pour annuler cette décision, et a assigné Greenpeace, Ban Asbestos, Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu en référé, selon une procédure en deux étapes.
La première audience, qui porte sur la forme, a eu lieu mardi 31 janvier. L’Etat accuse les associations d’avoir saisi le tribunal en catimini, dans le but de « faire une présentation partielle et pour le moins controversée de la réalité », susceptible d’influencer la décision de la Cour Suprême indienne. « L’Etat a demandé une procédure d’urgence », explique Maître Faro, avocat de Greenpeace et de Ban Asbestos. « Le président du tribunal a demandé à l’avocat de l’Etat en quoi le péril était imminent. La réponse a été que cela pourrait nuire à l’image de l’Etat français. Personnellement, je ne suis pas sûr que cela puisse suffire à convaincre le tribunal de suspendre sa décision ». Autre source de controverse. Les avocats de l’Etat et de la SDIC, (la société à qui l’Etat a accordé une concession pour le désamiantage qu’elle a sous traité à Technopure) ont accusé Technopure de ne pas avoir travaillé sur l’intégralité du bateau. Or l’entreprise a reçu, au terme de son contrat, 3 % de bonus de la part de la SDI « pour excellence ». C'est une preuve que le travail a été mené à bien et que la SDI était satisfaite. Maître Faro n’est pas confiant pour autant. Les associations demandent à avoir accès à des informations sur le taux d’amiante depuis près d’un an, et jusque-là, tous les juges se sont déclarés incompétents. Le Clemenceau reste considéré comme un matériel de guerre ; il est protégé par un contrat de droit public. Seuls le TGI de Versailles et la Cour d’Appel de Paris peuvent traiter le dossier, ces deux instances pouvant être amenées à considérer favorablement les intérêts de l’Etat.
La décision de cette première audience sera rendue le jeudi 2 février à 16 h mais ne changera pas le fond du problème. Les juges indiens devront prendre leur décision sans avoir connaissance des résultats de l’expertise sur le poids exact d’amiante contenu dans le Clemenceau. En effet, si l’expertise est suspendue, les associations devront attendre la deuxième audience, prévue le 23 février, pour espérer avoir à nouveau gain de cause. À l’inverse, si l’expertise est autorisée à continuer, il leur faudra également attendre le 23 février pour savoir si les rapports d’experts peuvent être rendus publics. L’Etat a déjà fait appel estimant que ces rapports doivent rester «secret défense ». Les associations s’indignent de cette attitude : « Il ne suffit pas au gouvernement français de violer le droit international et d’exposer criminellement les travailleurs indiens à nos déchets toxiques », conclut Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France. « Il lui faut aussi museler la justice. Le scandale est tel que la vérité finira par éclater. Les protagonistes devront alors rendre des comptes ».
|
