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Qu’est-ce que le principe de précaution ? En France, il est inscrit dans la Constitution française depuis 2005, date de l’adoption de la Charte de l’environnement, qui l’a consacré dans son article 5 : "Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage." Ce principe (qui avait par ailleurs été officiellement entériné en 1992 dans la Convention internationale de Rio), a été adopté pour s’appliquer aux questions environnementales et sanitaires : climat, OGM, produits chimiques, ondes électromagnétiques, alimentation, nanotechnologies etc . En France, il s’inscrit donc dans un texte à valeur constitutionnelle -la Charte de l’environnement – qui consacre en premier lieu " le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé ", principe auquel se réfère le Conseil Constitutionnel pour censurer, le cas échéant, les lois qui contrediraient ce principe. On est donc loin de ce qui est nommé « principe de précaution » dans le cas du volcan islandais. Les mesures d’interdiction des activités aériennes prises par les autorités sont d’une autre nature : elles visaient en effet à prévenir d’éventuels accidents dus à l’infiltration de particules dans moteurs des avions, suite à un phénomène naturel. L’évaluation des risques concerne en outre des aspects techniques, qui n’ont rien à voir avec l’évaluation d’impacts environnementaux et sanitaires sur le long terme ! Il s’agissait bien, en réalité, d’instaurer une période d’observation et de prudence, et de tenter d’évaluer les dangers immédiats liés à phénomène rare et peu connu des experts de l’aviation.
Distinguer prévention et précaution
Comme l’a rappelé dans une tribune Arnaud Gossement (avocat spécialiste du droit de l’environnement), c’est en fait de prévention dont il s’agit, et non de précaution. « S’agissant de la grippe A, de la tempête Xynthia ou des avions cloués au sol, c’est le principe de prévention et non de précaution qui trouve à s’appliquer. Est-ce jouer sur les mots ? Non, car les opposants au principe de précaution profitent manifestement de cette confusion sémantique pour tenter d’achever leur bête noire. C’est pourtant faire beaucoup d’honneur à un principe d’application très rare, notamment devant les tribunaux. Dommage, car l’application anticipée du principe de précaution aurait peut-être permis de prévenir certains drames comme celui lié à l’exposition aux fibres d’amiante », rappelle-t-il. Michèle Pappalardo, commissaire au développement durable au Ministère de l’écologie explique également que « le fait de mettre ou non des gens dans un avion » n’a rien avoir avec ce principe, auquel on « attribue, dans le cas du volcan islandais, des « pouvoirs » qu’il n’a pas ». « Il faut distinguer prévention et précaution, a-t-elle commenté à l’occasion du colloque « Peurs & progrès » organisé le 23 avril, qui portait sur l’usage des nanotechnologies. Quand les risques sont avérés, évaluables et mesurables, les autorités sont dans une situation de prévention pour réduire ces risques. Il ne faut pas confondre avec des situations où le risque n’est pas mesurable, et dans lesquelles, parfois, on ne sait même pas s’il y un risque ». De fait, le principe de précaution demeure un recours face à l’incertitude et à la rapidité avec laquelle sont réalisées les innovations technologiques. Lors des débats de 2005 sur son adoption dans la constitution, ses opposants avaient alors exprimé un refus total, au motif que cela " risquerait de constituer un frein à toute innovation ". Nathalie Koscuisko-Morizet, rapporteur à l’époque du texte à l'Assemblée nationale, estimait au contraire que le principe de précaution est un " principe de raison et de mesure, dans un monde dans lequel le progrès technologique s'accélère, un monde dans lequel nos modes de production et de consommation évoluent très rapidement, remettant en cause des équilibres anciens et laissant craindre de nouveaux risques ". " Il ne s'agit pas de bloquer le progrès, mais de l'accompagner pour en garder le meilleur ", précisait-t-elle.
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