Pollueur-payeur : accord de l'UE à l'arraché
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Publié le 16-06-2003
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Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne sont parvenus, non sans difficultés, à trouver un accord sur un projet de directive concernant la responsabilité environnementale, basée sur le principe de pollueur-payeur . Les Quinze prévoient notamment d'encourager , et non d'obliger, les entreprises à souscrire un régime d'assurance pour atteinte à l'environnement.
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Au terme de négociations " ardues ", selon les termes mêmes du Conseil, les ministres de l'Environnement des Quinze ont trouvé le 13 juin un compromis sur les principaux points du projet de directive concernant la responsabilité environnementale, basée sur le principe " polleur-payeur ". Il reste toutefois à résoudre certaines questions techniques, avant que le texte soit examiné en seconde lecture par le Parlement européen.
Plusieurs pays, dont la France et la Grande-Bretagne, ainsi que des industriels et des compagnies d'assurance, contestaient le projet de directive tel qu'adopté et durci en première lecture par le Parlement européen. Ce texte obligeait les entreprises à s'assurer contre les dommages environnementaux dont elles pouvaient être la cause et prévoyait, qu'à terme, les pollutions nucléaire et marine soient concernées.
Désormais, les entreprises seront simplement " encouragées " à s'assurer contre les dommages environnementaux. Toutefois, la Commission fera un rapport, cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive, sur l'opportunité de rendre ce système obligatoire. Seules la Belgique, l'Autriche, les Pays-Bas et l'Allemagne ont soutenu l'idée d'une assurance obligatoire.
Le champ d'application de la directive a aussi été restreint puisqu'elle ne s'applique pas à la pollution nucléaire et marine, mais à des secteurs très définis, comme les activités donnant lieu à des rejets de métaux lourds, les fabricants de produits chimiques dangereux, les décharges ou les installations d'incinération, ainsi qu'aux dommages causés aux espèces protégés et sites naturels. L'Autriche et l'Irlande ont d'ailleurs refusé le compromis car elles souhaitaient que la directive couvre aussi les usines nucléaires.
L'Allemagne n'a pas non plus adhéré à l'accord, en raison notamment de son opposition aux dérogations proposées. En l'occurrence, quand il n'y a pas de faute ou de négligence, quand les entreprises bénéficient d'un permis (autorisation d'émission) ou quand elles utilisent les meilleures techniques disponibles au moment de l'accident, elles peuvent être dispensées de payer.
La commissaire à l'Environnement, Margot Wallström, a salué un " pas très important dans la mise en place du principe +pollueur-payeur+ et pour la protection de la bio-diversité " en Europe. Le Comité européen des assurances a estimé de son côté être " très satisfait " du compromis trouvé. L'UNICE (employeurs européens) a salué le fait que les entreprises ne soient pas contraintes de s'assurer, tout en souhaitant pouvoir accéder à des assurances de ce type.
Les ONG de protection de l'environnement n'ont pas caché leur déception. " Les dispositions financières sont extrêmement faibles. Ce sont les contribuables qui paieront pour les atteintes à l'environnement quand un industriel ne pourra pas payer ", a déploré Rosanna Micciche, de Greenpeace, dans un communiqué commun signé avec BirdlLife International, les Amis de la Terre et WWF.
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Anne Renaut
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