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" L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe ", stipule l'alinéa 3 de l'article I-3 de la Constitution européenne. D'emblée, le traité constitutionnel européen semble donc placer le développement durable au centre de ses préoccupations. La notion de développement durable et l'impératif de la protection de l'environnement apparaissent ainsi à de nombreuses reprises dans le texte, notamment dans les parties I et II consacrées aux objectifs et aux droits fondamentaux de l'Union. Pour
l'essentiel, ces préoccupations étaient déjà présentes dans les traités précédents, mais quelques nouveautés méritent d'être soulignées.
Ainsi, le préambule introduit deux notions nouvelles. Il s'agit de
l'importance accordée à la transparence de la vie publique et l'affirmation de la responsabilité des peuples d'Europe à l'égard des générations futures. "Cette seconde expression constitue un engagement exprès et vraiment nouveau", souligne Raphaël Romi, professeur de droit à l'université de Nantes. Autre nouveauté : dans ses relations avec le reste du monde, l'Union se fixe désormais pour objectif de contribuer au développement durable de la planète, à la solidarité entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'Homme. Une politique énergétique durable Par ailleurs, le principe d'intégration des exigences de protection de l'environnement dans les politiques de l'Union, s'il n'est pas nouveau, se retrouve de manière plus systématique dans la Constitution. Le droit des citoyens à un environnement sain, quant à lui, n'est pas explicitement inscrit dans le texte. Il est toutefois présent, grâce à l'article I-9, qui stipule que " les droits fondamentaux tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme font partie du droit de l'Union ". Ceci inclut donc la jurisprudence communautaire qui a développé, au cours de la dernière décennie, un droit fondamental à un environnement sain (affaire Lopez-Ostra contre Espagne, décembre 1994). Au ministère de l'Ecologie, on souligne en outre qu'en renforçant le pouvoir du Parlement, le texte constitutionnel devrait donner mécaniquement plus de poids à la protection de l'environnement dans les politiques communautaires. " Les députés européens ont toujours été plus favorables que le Conseil à un verdissement des politiques ", assure un membre du cabinet de Serge Lepeltier. L'introduction d'un droit de pétition, donnant la possibilité à un million de citoyens appartenant à un nombre significatif d'Etats de demander à la Commission de présenter une proposition de loi, pourrait aussi faciliter l'action des ONG environnementales. Dernière avancée notable, l'article III-256 posant les bases juridiques des mesures dans le domaine de l'énergie réserve une large place aux préoccupations environnementales. " Cette partie confirme que la politique énergétique européenne doit être menée selon les principes du développement durable ", note Dominique Bourg, professeur de philosophie à l'université de Troyes. La promotion de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie et des énergies renouvelables y est ainsi clairement affirmée. Une occasion manquée Toutefois, malgré ces points, la Constitution européenne ne semble pas modifier en profondeur le droit européen de l'environnement. " Si la notion de développement durable est reprise de nombreuses fois dans le texte, elle est malheureusement bien souvent dénuée de force juridique, remarque Raphaël Romi, pour la simple et bonne raison que le développement durable n'a pas de définition juridique en tant que tel. " Celle introduite par le texte constitutionnel est sans doute trop large pour être opposable devant une juridiction. Elle lie en effet la croissance économique, la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, le plein emploi et la protection de l'environnement. Dominique Bourg regrette pour sa part que la Constitution fasse parfois se succéder des articles aux objectifs contradictoires. " Vouloir favoriser à la fois la croissance économique et la protection de l'environnement, c'est très sympathique, mais ce n'est pas toujours conciliable, assure-t-il, Et le texte ne dit pas comment trancher le cas échéant. " Le philosophe trouve par ailleurs dommage que le principe d'information et de participation n'ait pas été ajouté dans la section consacrée à la politique environnementale de l'Union aux côtés des principes de précaution, de prévention et du pollueur-payeur. Enfin, la Constitution aurait pu être l'occasion d'affirmer la prise en compte du développement durable dans certaines politiques particulièrement sensibles. Cela n'est pas le cas. Ainsi, le terme de développement durable n'apparaît pas dans la section consacrée à la politique des transports. " Un vrai saut qualitatif aurait pu être réalisé si le texte avait décidé de sortir de la règle de l'unanimité pour les politiques touchant aux transports, à la gestion des sols et à l'aménagement du territoire ", conclut Raphaël Romi.
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