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Aux côtés de la directrice de la chaire du développement durable de Sciences Po, Laurence Tubiana, le Français Serge Lepeltier, la Danoise Connie Hedegaard, le Luxembourgeois Lucien Lux, le Néerlandais Peter Van Geel, l'Allemand Jürgen Trittin et le Hongrois Miklos Persanyi, tous ministre de l'environnement de leur pays, ont répondu aux questions suivantes.
Le TCE consolide-t-il ou renforce-t-il les politiques environnementales ?
Pour le Ministre de l'écologie et du développement durable, UMP, Serge Lepeltier, 80 % du droit français de l'environnement est aujourd'hui d'origine européenne. Le TCE tel qu'il est proposé permet de valider les pratiques actuelles, pour mieux envisager l'avenir : " En 1957, les questions environnementales étaient absentes du traité de Rome. Aujourd'hui le préambule de la partie II, en affirmant la responsabilité des générations d'aujourd'hui sur les générations futures, fait une promotion claire du développement durable ". L'environnement devra alors être pris en compte dans toutes les politiques de l'Union, même si le ministre français précise que le combat ne s'arrête pas là : s'il consolide les acquis, le TCE n'a rien de révolutionnaire.
Pour le Hongrois, Miklos Persanyi, l'heure n'est ni à la consolidation, ni au renforcement : " la place du développement durable dans le TCE pose une question cruciale aux nouveaux pays-membres. Les ex-pays communistes n'ont pas pris en compte l'écologie durant ces cinquante dernières années. Même avec une aide importante de l'Union européenne, il leur faudra plus de vingt ans pour rattraper leur retard ". L'Europe, moteur d'une politique environnementale internationale ?
La ministre Danoise Connie Hedegaard considère l'accueil des pays de l'Europe de l'Est comme une obligation morale et un défi de l'Histoire. " Mais nous avons aussi une obligation morale au niveau international. L'Union doit faire en sorte que le protocole de Kyoto devienne une réalité, et mettre en place l'après-Kyoto - l'après-2012. " Le Luxembourgeois Lucien Lux reproche au texte d'être trop timide. " Le combat est au meilleur niveau qu'il n'ait jamais été. Pour la première fois, et notamment grâce à Kyoto, les ministres de l'environnement peuvent avoir le même poids que les ministres de l'économie. Or on sait que les pays n'investiront sur leurs politiques environnementales que pour répondre aux obligations européennes. " Lucien Lux précise aussi que le développement durable sera facilité par la coalition : " les pays ont peur du coût que peuvent provoquer des mesures comme le REACH ou la protection contre l'effet de serre. Ils ont besoin de s'unir pour partager les risques ". Le TCE favorise-t-il la citoyenneté et la démocratie ?
Le Néerlandais Peter Van Geel assure que la société civile pourra enfin jouer son rôle à plein : " Avec le droit de pétition, la commission sera obligée de prendre en compte les demandes des citoyens. Elle ne pourra écarter ces initiatives qu'après des discussions documentées ". Le ministre vert allemand Jürgen Trittin renchérit : " Depuis vingt ans, les décisions se prennent à huis clos. Les intérêts mis en avant sont d'abord ceux des industries, qui ont de l'argent et du pouvoir. Il est important d'avoir un processus ouvert et public, qui intègre la société civile ". Enfin Jürgen Trittin, suivi par Lucien Lux, fait part de son enthousiasme pour la création d'une Organisation des Nations Unies pour l'Environnement (ONUE), pour le plus grand bonheur de Serge Lepeltier, à l'origine du projet. Sur des airs de campagne
Les six ministres sont partisans du " oui " et analysent le traité avec ce prisme. Chez les partisans du " non " le point de vue est différent. René Louail, représentant de la confédération paysanne au sein de la coordination paysanne européenne, estime au contraire que le développement durable est " incompatible " avec ce projet de TCE. " Comment l'appliquer quand le marché devient roi ? C'est à l'Etat d'imposer le maintien et la sauvegarde des ressources naturelles comme une priorité ". Selon lui le TCE s'appuie sur la politique agricole commune (la PAC) " mais six pays dont la France et l'Allemagne viennent de refuser le financement de la PAC à plus d'1 % du PNB, contre les 1,24 % initialement prévus. " Enfin, avant de mettre en place une ONUE, René Louail estime qu'il faudrait d'abord sortir l'agriculture de l'OMC et appliquer le protocole de Kyoto : " Si on veut aider les 800 millions d'êtres humains qui souffrent de la faim ou de la malnutrition, il faut œuvrer pour la souveraineté alimentaire des peuples. Mais pour cela, il est nécessaire de définir une autre politique gouvernementale, qui ne soit pas liée au marché ".
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