Conditions de travail : l'Europe respecte-t-elle les droits fondamentaux ?

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Publié le 03-11-2004

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La Confédération internationale des syndicats libres (CISL), qui publie un rapport sur le respect des normes du travail au sein de l'Union Européenne, constate que certains droits fondamentaux continuent à être bafoués au sein des 25 Etats membres, notamment ceux qui concernent l'activité syndicale, le droit de grève et la parité.

A l’exception de la République tchèque, de l’Estonie et de la Lettonie, tous les Etats-membres ont ratifié les 8  huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Cependant, « diverses atteintes aux droits syndicaux ont été rapportées, notamment dans des pays qui ont accédé à l’UE plus récemment » souligne la CISL, qui constate dans son rapport que « la législation des pays en cause n’est pas toujours conforme aux termes des Conventions de l’OIT ».  Ainsi, les droits syndicaux continuent à être bafoués en République tchèque où plusieurs syndicats se sont vus interdire l’accès à des lieux de travail, tandis qu’au Danemark, les employeurs négligent systématiquement de garantir la réintégration des employés qui ont pris part à une action collective légitime. En Finlande, la législation et les pratiques ne sont pas en conformité avec les conventions de l’OIT, pas plus qu’avec la Charte sociale européenne s’agissant du droit de grève, tandis qu’en Irlande, « les travailleurs ne sont pas protégés contre les licenciements en cas d’affiliation à un syndicat ou de participation à une action syndicale », note le rapport. Des cas de discriminations syndicales et de licenciements abusifs ont également été signalés en Lituanie et en Pologne, où de « nombreux employeurs ne respectent pas les dispositions légales permettant la syndicalisation ».

La parité n’existe nulle part

Par ailleurs, si l’égalité salariale et l’égalité de traitement en matière d’emploi sont garanties par plusieurs directives européennes contraignantes, la CISL rappelle que « la discrimination sexuelle reste très prononcée dans le marché du travail de tous les pays membres sans exception, y compris dans des pays où les femmes ont tendance à accéder à un niveau d’enseignement plus avancé que les hommes –notamment en Estonie ». Aucun pays ne fait exception en matière d’écart salarial  et d’accès aux emplois supérieurs. En Autriche, les femmes touchent 74% du revenu de leurs collègues masculins pour le même travail, tandis que l’écart salarial hommes / femmes est proche de 20% au Royaume-Uni et de 30 % en Espagne. La France ne fait guère mieux en la matière, avec 27% d’écart. Les femmes restent en outre sur-représentées dans les emplois temporaires et précaires et parmi les chômeurs de longue durée. Quand au harcèlement sur le lieu de travail, il ne fait pas toujours l’objet d’une réglementation au sein de l’Union. C’est le cas en Hongrie, où un rapport des Nations –Unies constate que le harcèlement des femmes est « quasiment épidémique ». Plusieurs associations de défense des droits des femmes dénoncent en outre l’absence de volonté des pouvoirs publics de les aider. En République Tchèque, les femmes, les Roms et les personnes handicapées font l’objet de discriminations, en dépit d’une réglementation spécifique sur ces questions.

Recours au travail forcé

S’agissant du travail des enfants, à l’exception de la République tchèque, de l’Estonie et de la Lettonie, les Etats membres de l’UE ont tous ratifié les deux conventions de l’OIT sur ce sujet. Cependant, si le travail des enfants n’est pas répandu en Europe, « l’exploitation intolérable d’enfants perdure dans la plupart des pays de l’Union, particulièrement dans l’économie informelle et l’agriculture », souligne le rapport. En Espagne, la CISL indique que « 14,4% des enfants qui travaillent y sont forcés par leurs parents (…) La majorité d’entre eux a commencé à travailler avant l’âge de 10 ans et un tiers avant 14 ans. » En Italie, la CISL estime qu’entre 360 000 et 430 000 enfants travaillent, dont 60% à temps plein et 70 000 plus de quatre par jour. Par ailleurs, 100 000 enfants immigrés travaillent et ne fréquentent pas l’école. Ces enfants sont employés dans l’agriculture, les hôtels, la construction et l’industrie de la chaussure, un des principaux secteurs d’activités de l’économie informelle. Au Portugal, « un grand nombre d’enfants travaillent entre 10 et 14 heures par jour (…)  souvent dans des entreprises implantées illégalement et sont  renvoyés dès qu’ils grandissent », indique la CISL. Cependant, l’inspection du travail a été considérablement renforcée dans le cadre du « Programme pour l’élimination de l’exploitation de la main d’œuvre enfantine », ce qui a permis d’inverser la tendance. Enfin, au Royaume-Uni, plusieurs études menées pendant les années 90 révélaient que 40% des enfants entre 13 et 15 ans occupent un emploi à temps partiel, généralement non déclaré et illégal, dans des conditions « extrêmement dangereuses » les incitant à la délinquance.
Enfin, le recours au travail forcé est loin d’avoir disparu en Europe. Outre les réseaux de prostitution, le rapport  condamne les pays qui obligent les prisonniers à travailler pour des entreprises privées (Allemagne et Autriche), sans leur consentement, à un salaire inférieur au revenu minimum et sans couverture sociale.

Le respect des conventions de l’OIT est d’autant plus important que l’Union européenne impose elle-même aux pays en développement l’application de ces normes  pour obtenir un accès privilégié au marché européen, dans le cadre du « Système de préférences généralisées ». Depuis 1995, tout pays tolérant le recours au travail forcé est en effet passible de voir révoquer son statut préférentiel d’accès au marché de l’UE…

Véronique Smée
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