Commissaires européens : comment prévenir les conflits d'intérêts ?

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Publié le 18-02-2011

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Une étude d'Alter EU dénonce les conflits d'intérêts des anciens Commissaires européens passés dans le privé et souvent en position de lobbying auprès des instances qu'ils ont dirigé. Dans le même temps la Commission a publié un nouveau code de conduite, plus exigeant.

La coalition Alter EU (Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying) a publié une étude le 3 février dernier sur les pantouflages des anciens Commissaires européens. « A la fin de leur mandat, ceux-ci prennent fréquemment des postes dans l’industrie, le secteur financier, voire dans des cabinets de lobbying, ce qui provoque de multiples conflits d’intérêts », souligne Adéquations, membre français d’Alter EU. "Depuis la fin du dernier mandat de la Commission, début 2010, presque la moitié du premier collège des Commissaires de José Manuel Barroso (Günter Verheugen, Charlie Mc Creevy, Benita Ferrero-Waldner, Joe Borg, Meglena Kuneva et Louis Michel) sont passés au privé, prenant des fonctions dans des entreprises ou des associations professionnelles d’industries - et souvent des emplois impliquant des activités de lobbying. »


Un nouveau Code de conduite européen visant à prévenir les conflits d’intérêts est actuellement à l’étude. Le projet, présenté par José Manuel Barroso aux groupes politiques du Parlement européen le 10 février, prévoit notamment que "lorsque les commissaires accomplissent leur devoir, ils ne doivent ni chercher ni prendre leurs instructions auprès d'aucun gouvernement, ni aucun autre organisme". Le code veut également allonger la période durant laquelle les anciens commissaires doivent demander l'aval de l'exécutif européen pour accepter un emploi, d’un an actuellement à 18 mois. Les commissaires ne devront accepter que les invitations répondant aux  normes de "l’usage diplomatique et de la courtoisie",  refuser les cadeaux de plus de 150 euros et les vols en avions privés ou passer des nuits d’hôtel à plus de 300 euros.

Un texte "inopérant"

Alter EU souligne à propos de cette nouvelle version du Code de conduite que « pour la première fois l’interdiction faite aux ex-commissaires de faire du lobbying auprès de leurs ex-collègues est explicite. Mais elle est limitée au champ de leur ancien portefeuille, ce qui est irréaliste vu que les décisions de la Commission sont prises de manière collégiale ». Pour la coalition européenne, ce texte reste « inopérant pour prévenir efficacement les conflits d’intérêts potentiels quand des ex-Commissaires prennent de nouvelles fonctions ». Elle demande notamment que la période de notification pour de nouveaux emplois passe à trois ans (période durant laquelle les ex-Commissaires perçoivent encore des allocations), que soit apportée une définition claire du lobbying et des conflits d’intérêts et que soit institué un comité éthique indépendant pour enquêter sur les conflits d’intérêts potentiels entre les anciens Commissaires et leurs nouveaux employeurs.

*Alter EU  (" Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation") regroupe 160 ONG, syndicats, universitaires et agences de relations publiques. Ils réclament davantage de transparence sur l’influence des lobbyistes en Europe et sur leur rôle dans la prise de décision politique.

Véronique Smée
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