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Quel développement durable pour les régions ?

Planète \Institutions \Collectivités locales

Publié le 23-03-2004

Les compétences des régions s'exercent sur un large champ de responsabilités liées au développement durable et aux exigences de l'Agenda 21, défini lors du Sommet de la Terre en 1992. Si les régions n'en font pas encore une véritable stratégie, elles mettent néanmoins en oeuvre des actions qui reflètent leur responsabilité sociétale.

Certaines régions exercent d'ores et déjà une responsabilité sociale et environnementale spécifique, notamment à travers le principe des " Contrats de pays ", entité fondée sur la cohésion économique, sociale et culturelle d'un territoire, et faisant l'objet d'un projet commun de développement durable avec l'Etat. Mais, au-delà de ce projet spécifique, les régions se sont engagées, selon leur histoire, leur économie et leur environnement, dans des démarches " socialement responsables ", intrinsèquement liées à leur champs de compétences. Et les enjeux de développement durable sur lesquels elles peuvent exercer leur responsabilité sont, au final, assez nombreux. En matière d'environnement, elles peuvent en effet agir sur la qualité de l'air, la biodiversité, les déchets, l'agriculture, les parcs naturels ou encore la gestion des forêts. Le projet de loi en cours d'adoption leur transfère en outre le pouvoir d'élaborer et de réviser le plan régional pour la qualité de l'air et le plan régional des déchets industriels spéciaux ; la compétence pour classer et déclasser les sites en réserve naturelle, et la possibilité d'élaborer des inventaires locaux en matière de patrimoine de faune et de flore. S'agissant du développement économique, la région dispose de compétences qui ont également vocation à s'accroître. Elles concernent l'aide aux entreprises et à la création d'emplois, la gestion des transports et des zones d'activités économiques et le tourisme. Enfin, au plan social et culturel, la région a en charge l'enseignement secondaire et professionnel, une partie de l'aide sociale mais également la solidarité internationale - plusieurs d'entres elles privilégient les partenariats et la coopération économique avec des pays du Sud.

Les initiatives se développent

Les dépenses des régions
Avec 11% des investissements en 2001, le développement économique constitue le 3ème poste d'investissement des régions derrière l'enseignement et le transport ferroviaire. Elles ont versé en 2001 387 millions d'euros aux entreprises de l'industrie, du commerce et de l'artisanat devenant la première source d'aide de ce secteur (43%) devant les communes. Elles constituent également le principal contributeur dans le domaine de l'agriculture et ont accru leurs interventions dans le domaine du tourisme (+20% en 2001).

Si l'expérience des régions en matière de développement durable est relativement courte, elles peuvent déjà s'appuyer sur  un ensemble de " bonnes pratiques " existantes.  A titre d'exemple, la région Centre s'est engagée dans une démarche de gestion économique et environnementale durable de ses forêts et de la filière bois à travers la création d'une mission au sein du Conseil régional et la mise en œuvre de conventions signées avec des organismes tels que l'Ademe. Les démarches de certification (FSC ou PEFC) commencent ainsi à se développer, apportant la garantie d'une gestion forestière "durable", élaborée à l'échelle de la région. Dans un autre domaine, la Guadeloupe s'est engagée, en partenariat avec EDF, à investir dans des centrales de production utilisant les énergies  renouvelables. Plusieurs fermes éoliennes ont été crées dans le cadre du programme EOLE 2005 et les gisements solaires et géothermiques ont été optimisés. Ayant en charge la construction des lycées et des logements sociaux, la région constitue également un vecteur essentiel de la norme HQE (Haute Qualité Environnementale) dans le secteur du bâtiment. Cette norme, qui répond aux aspirations de confort tout en préservant l'environnement, a été notamment appliquée par la région Nord Pas de Calais pour la construction de 3 lycées et d'un parc de logements sociaux.
Au plan économique et environnemental, les transports constituent un enjeu déterminant pour les régions. Elles ont en effet un rôle à jouer dans le développement du trafic ferroviaire et de la mobilité des individus, comme le montre le succès des TER (+ 45% de fréquentation en 6 ans), transférés depuis 1997 aux régions. Enfin, le développement économique reste la priorité de cette collectivité territoriale, dont les compétences en matière d'aides directes aux entreprises seront accrues en 2005. La création de zones d'activités, de pépinières d'entreprises et d'emplois durables sont autant d'atouts qu'elles mettent en avant pour attirer entreprises et investisseurs. La priorité donnée aux technologies de l'information et de la communication devient  à cet égard un élément crucial de leur attractivité, tant pour les acteurs économiques que pour le public.

Véronique Smée
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