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Evaluer une politique de développement durable ; l’idée n’est pas nouvelle pour les entreprises, elle l’est un peu plus pour les collectivités locales. Depuis peu, certaines se risquent à ouvrir leurs portes à des auditeurs d’agences privées de notation extra-financière pour dresser un bilan de leurs actions et leur suggérer quelques pistes, note à la clé. Pour l’instant toutefois, le marché reste émergent. Même si les premières évaluations ont débuté en 2005, ils ne sont en effet que quelques dizaines à avoir sauté le pas. Des villes comme Sarlat-la-Canéda ou Le Havre, le département du Val d’Oise ou encore la communauté d’agglomération de Mulhouse font ainsi figure de pionniers. Pour les noter, trois agences se partagent aujourd’hui le marché avec pugnacité : Arcet notation (Euro2c), BMJ Urbi Valor (BMJ ratings) et Innovest, un peu moins active. Chacune a sa méthode : batterie de 200 indicateurs pour Arcet et évaluation de 7 principes de gestion pour BMJ, le tout sur plusieurs semaines d’entretiens. Mais si décrocher un A ou un B est souvent la première motivation des collectivités qui les sollicitent, les agences préviennent : vu le faible nombre d’audités à l’heure actuelle et leur différents états d’avancement, l’intérêt réside davantage dans le diagnostique et les recommandations. « La note est accessoire », affirme ainsi Chloé Ledoux, l’adjointe au directeur des missions d’Arcet Notation. Certes, mais elle est aussi un élément clé de communication, et ce, d’autant plus qu’à partir d’une note égale ou supérieure à CCC, la collectivité évaluée par Arcet gagne le droit d’utiliser pendant deux ans un label - « Terre durable » - déposé par l’agence. Et la note est rarement mauvaise ; toutes les collectivités auditées l’ont aujourd’hui reçu. Chez BMJ le responsable d’Urbi Valor, Benoît Agassant avoue lui aussi que « pour l’instant, les notes sont comprises entre BB et AA, ce qui s’explique notamment par le fait que les collectivités nous sollicitent volontairement et sont donc déjà engagées dans un processus ». Une évaluation rentable
Pour le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne qui a obtenu un B+ il y a deux ans et qui se fait actuellement auditer pour la deuxième fois, le jeu en vaut la chandelle. Alors que l’expertise coûte entre 10 000 et 50 000 euros, selon la taille de la collectivité, « le retour sur investissement est immense, à la fois en terme financier et d’image », déclare le président du syndicat, Dominique Verots. Sollicitée à l’origine pour sensibiliser la communauté à ce qu’était le développement durable dans son ensemble, l’évaluation (positive) s’est révélée être un atout pour attirer des entreprises – « au moins deux d’entre elles nous ont dit que cela était rentré en ligne de compte pour le choix de leur implantation », affirme Dominique Verots – et recevoir des subventions – « même s’il ne s’agit pas d’un critère établi, être marqué comme territoire durable nous a certainement profité et rendu plus crédible », estime-t-il. Seul revers de la médaille, aux dernières municipales, l’opposition a utilisé les faiblesses pointées dans le rapport rendu public comme argument de campagne. « Cela prouve au moins que l’objectif premier d’information a été rempli », commente l’élu, magnanime. Un marché disputé
Pour autant, la bataille entre les agences de notation est féroce ; les deux principales sont aujourd’hui en litige. Et leur méthodologie ne fait pas l’unanimité. Il y a trois ans, l’association des communautés urbaines de France (Acuf) s’est ainsi penchée sur le sujet en mettant en compétition Innovest et BMJ Urbi valor, histoire d’évaluer leur procédure. « Elles ne couvrent pas suffisamment le champ que l’on peut en attendre et nous ne voulons pas nous faire imposer un système de notation auquel nous n’aurions pas été associés », conclut le délégué général Olivier Landel. L’association est ainsi en train de tester son propre « système d’indicateurs de développement durable métropolitains » mêlant des outils connus comme l’IDH (indicateur de développement humain) et analyses ou rapports d’experts. L’idée est de fournir des mesures homogènes pour que l’ensemble des acteurs, publics et privés, d’un même territoire puisse disposer d’un outil de dialogue commun. Pour autant l’ACUF, pragmatique, affirme que si ceux-ci ne s’avèrent pas assez pertinents ou trop complexes, le test s’achèvera là.
L’heure, cependant est bien à la mesure: « alors que nous sommes de plus en plus confrontés à des choix budgétaires ou environnementaux, nous utilisons encore la technique du doigt mouillé, souligne Olivier Landel. Or nous avons besoin de repères pour agir ». Au Meeddat d’ailleurs, un comité de pilotage est actuellement en train d’élaborer un référentiel d’évaluation pour mesurer l’application des agendas 21 locaux. Avant que les collectivités territoriales ne soient obligées de produire un rapport RSE, à l’image de ce qui est aujourd’hui demandé aux entreprises du CAC 40. Le projet est en effet dans les cartons de la loi Grenelle 2 qui devrait imposer aux conseils régionaux, conseils généraux, intercommunalités et communes de présenter un tel document avant le vote de leur budget.
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