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Avec 15% du PIB, le poids économique de la commande publique est considérable. Son influence sur des modes de production et de consommation responsables doit désormais l’être aussi, si l’on en croît la volonté affichée par la France de devenir « l’un des pays de l’Union européenne les plus engagés dans la mise en œuvre d’achats publics durables d’ici 2009 ». Actuellement, si la stratégie nationale de développement durable, adoptée en 2003, et la réforme du code des marchés publics de 2004 ont commencé à orienter les acheteurs vers des commandes durables, la France affiche toujours un certain retard en la matière. Selon une étude, réalisée en 2005 pour la Commission européenne, le pays n'apparaît pas dans le groupe des sept États membres considérés comme les plus avancés dans « l’écologisation » des marchés publics. L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Finlande, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont réalisé d’importants progrès. Le Royaume-Uni a, par ailleurs, annoncé son intention de devenir leader en Europe d'ici 2009 sur ce thème, tandis qu’aux Pays-Bas, le Parlement a demandé que 100% des achats publics de l'État tiennent compte, d’ici 2010, du développement durable. La France a donc décidé de rattraper son retard en mobilisant les quelques 200 000 personnes exerçant la fonction d’acheteur public, principalement dans les collectivités territoriales. Un ensemble d’objectifs par secteurs leur ont été donnés, en matière d’équipements électroniques, de service de l’énergie, d’achat de papier, de véhicules, de l’éclairage, etc. Chaque commande publique devra désormais veiller à intégrer des critères environnementaux ou sociaux lors de la préparation des marchés (réinsertion professionnelle de chômeurs, gestion propre des chantiers, lots de marchés réservés aux entreprises adaptées ou aux CAT, management environnemental, etc), privilégier les normes ou les labels garantissant le respect de l’environnement et le progrès social ; enclencher une démarche exemplaire pour créer un effet d’entraînement sur le marché et associer la population en développant des actions pédagogiques sur ce thème.
Le plan demande par exemple aux autorités de réaliser, d’ici 2009, 50 % des constructions neuves selon les critères de haute qualité environnementale (HQE) ou du label de haute performance énergétique. Vivement critiquées par les ONG pour leur achat de bois d’origine parfois douteuse, elles devront désormais porter à 84 % la part de bois issu d’exploitations forestières durables.
D’une manière générale, le plan définit l’achat durable comme un achat « intégrant, à un titre ou à un autre, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorisant le développement économique ». Une définition qu’il oppose « à tous ces marchés passés avec le seul souci de la dépense immédiate et qui s’avèrent, à terme, générateurs de surcoûts dus à la mauvaise qualité des prestations ». En clair, les achats publics durables seraient également un moyen d’éviter les gaspillages de ressources publiques.
Plusieurs collectivités locales appliquent déjà une politique d’achats durables. C’est le cas de la commune de Lille, dont les commandes contiennent des critères environnementaux et sociaux tels que l’utilisation de produits écologiques ou recyclés et des clauses d’insertion. La mairie a également passé un marché d’une durée de 8 ans pour remplacer 22 500 points lumineux vétustes par des équipements à haute performance énergétique et recyclables. Au terme du contrat, la dépense d’énergie sera réduite de 42 %. La Communauté urbaine du Grand Lyon s’est quand à elle engagée à utiliser 15 % d’énergie renouvelable dans sa consommation à l’horizon 2010. Autre exemple, les marchés de travaux de la Communauté d’agglomération du Grand Dijon exigent que toute entreprise passant un contrat s’engage à faire travailler des personnes en voie d’insertion à raison de 10 % du temps de travail et de l’importance du chantier. De 2004 à juin 2006, cette mesure a permis à 44 personnes en difficulté de trouver un CDI ou un CDD de plus de six mois, ainsi que des contrats de professionnalisation.
Pour aider les acheteurs, un « guide de l’achat public » est en ligne sur le site du Ministère de l’Ecologie et ils peuvent consulter le site Internet dédié à l’éco-responsabilité. Le Plan national, soumis à consultation publique jusqu’au 25 janvier 2007, sera ensuite transmis à la Commission européenne et lancé pour 3 ans. Un bilan sera alors effectué avec les acteurs des marchés publics pour la première révision du plan.
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