|
Epuisement des stocks, législation inefficace, quotas surévalués…Le constat est connu et fait l’objet depuis plusieurs années déjà, de campagnes d’ONG environnementales et d’alertes lancées par des experts. Plusieurs mesures volontaires ont également été prises par l’industrie agro-alimentaire, certaines pêcheries labellisées MSC et quelques grandes enseignes de la distribution (voir article lié). La « nouveauté » de ce livre vert vient davantage de l’auto-critique faite par la Commission européenne elle-même et la volonté exprimée de réformer radicalement la politique commune de la pêche… Constat qui, cependant, figurait déjà dans le livre vert de… 2001! Et la réforme de 2002 qui s’en est suivie n’a pas permis, loin s’en faut , de répondre au problème. Huit ans plus tard, la Commission réitère un bilan qui entre-temps s’est aggravé : « Nombreux sont les stocks dont le volume s'établit aujourd'hui en-deçà des limites biologiques raisonnables. Cela tient à une surexploitation ou à une proportion insuffisante de poissons adultes, les deux phénomènes pouvant d'ailleurs coexister. La situation est particulièrement grave en ce qui concerne les stocks de poisson démersaux comme le cabillaud, le merlu et le merlan. Si les tendances actuelles persistent, de nombreux stocks vont s'effondrer », peut on lire dans la version 2009. 88 % des stocks européens sont en effet surexploités et 30 % sont «hors des limites biologiques de sécurité». Traduction : ces espèces ne peuvent pas se reproduire, faute de populations adultes suffisantes pour le permettre. Parallèlement, un grand nombre de pêcheries européennes effectuent des prises trois fois plus importantes que les stocks ne peuvent le supporter. "Sanctions non dissuasives" En cause, les quotas trop élevés et peu contrôlés, des sanctions « non dissuasives » qui « n’incitent pas au respect des règles. Le système ne prévoit aucun mécanisme de contrôle permettant de garantir, par exemple, que les États membres n’aient accès au financement communautaire que s’ils s’acquittent de leurs obligations de base en matière de contrôle et de conservation », souligne le Livre vert. De fait, sanctions et amendes connaissent de fortes fluctuations selon les Etats membres.
Au plan économique, le Livre vert exhorte les acteurs économiques et politiques à se rendre à l’évidence : pour survivre, le secteur devra être « redimensionné » avec des flottes de pêche notablement réduites. La Commission préconise également d’utiliser les instruments de marché à travers les « quotas transférables » déjà mis en oeuvre dans plusieurs pays ( Norvège, Islande, Nouvelle-Zélande et Australie) . Attribués par les gouvernements aux pêcheurs, les quotas de pêche peuvent être ensuite vendus sur un marché privé. Le mécanisme, censé responsabiliser les pêcheurs qui auront intérêt à préserver les stocks pour que leurs quotas prennent de la valeur, contribuerait aussi à éliminer les pêcheries les plus endettées, et donc les moins viables au plan économique… Un aspect que plusieurs experts et ONG dénoncent, estimant élevé le risque de concentration des quotas dans les mains des plus grosses entreprises, au détriment des pêcheries artisanales. Enfin et surtout, le système n’aurait pas permis selon les ONG de restaurer les stocks dans les pays qui l'utilisent. Au plan environnemental, des mesures prises par plusieurs pays montrent que d’autres voies sont possibles pour préserver les stocks, comme par exemple la reconstitution du hareng en mer du Nord et les pratiques de gestion de l’ éco-systèmes marin en Afrique du sud (voir article lié). La détermination des quotas sur plusieurs années et non de façon annuelle, à court terme, permet également d’assurer une gestion plus durable des stocks. Enfin, la fermeture des zones les plus sensibles à toute activité de pêche constitue un moyen efficace de pouvoir reconstituer les espèces en voie d’épuisement…à condition que la volonté politique accepte de prendre des mesures radicales et surtout, impopulaires auprès des acteurs économiques. « A l’heure du Grenelle de la mer, de la crise du cabillaud dans le Nord Pas-de-Calais et de l’ouverture de la pêcherie du thon rouge, la Commission a produit une critique honnête des dysfonctionnements en matière de politique des pêches. Les Etats membres et la Commission sont complètement passés à côté de la réforme de 2002 et ne sont pas parvenus aux objectifs qu’ils s’étaient fixés,” déclare Charles Braine, responsable du programme pêche durable au WWF-France.
En France, le Grenelle de la mer, qui a été lancé début avril, suscite des attentes fortes et contradictoires parmi les acteurs consultés. Etat, élus, employeurs, salariés et associations de protection de l’environnement débattent de la future stratégie nationale pour la mer et de ses aspects environnementaux, sociaux et économiques. Les conclusions seront remises avant l’été.
La consultation publique européenne sur le livre vert se prolonge quant à elle jusqu’au 31 décembre 2009, pour préparer la prochaine réforme de 2012.
|
