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L'Europe interdit le bois illégal

En discussion depuis 2003, la réglementation européenne sur les importations illégales de bois vient enfin d'être adoptée. Les importateurs seront désormais obligés d'assurer la traçabilité de leurs produits et s'exposent à des sanctions en cas d'infraction. Deuxième acheteur mondial après la Chine, l'Union européenne importerait 20% de bois illégal.

Les chiffres sont difficiles à établir, mais on estime que la part du bois illégal représente entre 20 % et  40 % du commerce mondial du bois, issu du Brésil, du bassin du Congo et d’Indonésie. L’Europe, et en particulier la France au sein des 27, figurent parmi les plus gros importateurs. Engagées depuis 2003, les discussions communautaires ont enfin abouti, le 7 juillet dernier, à l’adoption d’une réglementation, qui doit être entérinée par les ministres de l’agriculture en septembre prochain. A partir de 2012, les entreprises importatrices (pâte à papier, meubles, panneaux, etc) auront l’obligation d’assurer la traçabilité de leurs produits de manière précise : pays,  région,  concession nom de l’essence, nom et adresse du fournisseur,  quantité achetée et prix payé. Si l’importateur n’est pas en mesure de fournir ces informations, il s’expose à des sanctions -saisie de la marchandise, cessation d’activité, amende calculée selon le préjudice écologique et le manque à gagner fiscal pour les États concernés-.

Le WWF souligne « une avancée considérable ». « Grâce au vote du Parlement européen, l’industrie européenne du bois va devoir utiliser exclusivement du bois légal. Il est enfin mis un coup d’arrêt aux entreprises qui prospèrent grâce à l’exploitation illégale et à la destruction des forêts » indique Jean Bakouma, responsable du pôle Forêt au WWF-France, qui souligne les impacts économiques de cette réglementation sur la « compétitivité aux filières européennes ». L’ONG espère par ailleurs que les bois issus de la certification FSC, dont elle est à l’origine, bénéficieront grâce à ces nouvelles mesures, de nouveaux débouchés. Fin juillet 2007, 877 forêts répondaient aux principes et critères du FSC, représentant  89 millions d’hectares.  En France, selon une enquête du WWF de 2008, seulement 4% des produits composés de bois tropical africain comportaient le label FSC.

Pour Greenpeace , qui a vivement combattu les importations illégales depuis des années, « d’autres étapes importantes doivent être franchies pour réussir à vérifier concrètement que les produits bois qui entre en Europe ne sont pas d’origine illégale en traçant jusqu’à la zone d’exploitation l’origine du bois ». L’ONG émet des réserves sur le volet « sanctions » du nouveau règlement : «malheureusement, les Etats membres ne mettent en place à travers cette loi que de faibles sanctions, déplore l’ONG. Et les produits papiers imprimés sont totalement exclus du processus pour au moins cinq ans, tandis que la loi ne sera pas appliquée avant deux ans ».

Véronique Smée
Mis en ligne le : 09/07/2010
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