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Controverse sur la privatisation de l'eau dans les pays du Sud

Planète \Ressources naturelles \Eau

Publié le 16-03-2005



Souvent décriée, la gestion des services de l'eau par le secteur privé peut, dans certaines situations, représenter une solution viable dans les pays du Sud. Le manque de recherches d'alternatives, des contrats opaques et une régulation souvent inefficace conduisent toutefois à des situations de conflit avec les populations.

Le secteur de l’eau est encore loin de satisfaire les besoins des populations des pays en développement et intermédiaires. Selon l’OMS et l’UNICEF, plus de 1,1 milliards de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,4 milliards ne disposent pas d’un système d’assainissement adéquat. Ces statistiques cachent une réalité encore plus sombre car elles ne reflètent ni la qualité, ni la régularité de l’approvisionnement ni la capacité des populations à payer les tarifs demandés. Ainsi dans de nombreuses villes situées dans des pays en développement, moins de la moitié des foyers sont connectés au réseau d’eau potable.

D’énormes besoins en financement

Les objectifs de développement du millénaire prévoient de diminuer de moitié la population n’ayant pas accès à l’eau potable. Pour atteindre cet objectif, des investissements majeurs seront nécessaires. Dans son rapport « Global Development Finance 2004 », la Banque Mondiale estime que les pays en développement auront besoin de 49 milliards de dollars par an, jusqu'en 2015, pour investir dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. Pour ces experts, si le besoin en financement est aussi important, c’est à cause de l’échec des gouvernements des pays en développement qui ne parviennent pas à imposer des tarifs de l’eau reflétant les coûts d’approvisionnement. « Sous la propriété de l’Etat, les prix sont tombés à des niveaux qui ne pouvaient pas couvrir les investissements nécessaires pour répondre à la demande croissante.»  écrivent-ils dans le rapport « Reforming Infrastructure - Privatisation, Regulation and competition » publié en juin 2004.

Dès le début des années 90, ce diagnostic a conduit la Banque Mondiale à privilégier les Partenariats Public-Privé (PPP) dans le montage des financements d’infrastructures. Bien que différents types de PPP aient été signés entre des entreprises privées et des pays en développement ou certaines de leurs municipalités, le principal modèle est celui  de la concession de 20 à 30 ans. A l’exception du Chili et de la Grande-Bretagne où la privatisation est totale, les infrastructures reviennent aux pouvoirs publics à la fin de la concession. Ce modèle, inspiré de l’exemple français, tend à confier le monopole du développement et de l’entretien du réseau ainsi que la commercialisation de l’eau à une entreprise. En fonction des contrats, cette entreprise touchera une quote-part sur le volume d’eau vendu ou des honoraires fixes, déterminés contractuellement.

La gestion privée de l’eau dans le monde

Les opérateurs privés gèrent 5% de l’alimentation en eau potable dans le monde. Les deux leaders mondiaux sont français. 
Le premier est Veolia Water. Présent dans plus de 50 pays, il pèse 48 % du chiffre d'affaires de Veolia Environnement.
Le second, le groupe Suez, revendique de desservir 125 millions d'habitants dans le monde en eau et en assainissement.

Quelques résultats probants

Les PPP constituent un phénomène assez récent dans les pays du Sud. La grande majorité des contrats ont en effet été signés durant les années 90. Il est donc difficile de tirer un bilan clair et définitif de leur efficacité économique et de leur propension à améliorer durablement la desserte en eau des populations. Une étude, réalisée en 2002, tend à montrer une amélioration sensible de la couverture des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans les communes qui ont confié la gestion de l’eau à un opérateur privé. Une autre étude met en évidence que le secteur privé, dans les pays africains, tend à avoir un meilleur taux de raccordement des populations les plus défavorisées que le secteur public (31% contre 25%). Cette augmentation du taux de raccordement dans les quartiers les moins riches est en partie due à la fin d’un clientélisme politique et au fait qu’une meilleure maintenance du réseau permet d’accroître les zones desservies par le réseau. « La desserte des maisons de notre quartier par Veolia Water a créé un véritable changement. Auparavant Benni Macada souffrait d’un important déficit en matière de services publiques élémentaires» confie Mohamed Serifi, l’un des initiateurs de l’association Chiffa, basée dans ce quartier de Tanger au Maroc.
 
Des problèmes importants

Les PPP sur l’eau sont malgré tout contestés (voir article lié). L’un des principaux griefs formulé contre de ce type de gestion, réside dans les augmentations de prix pour les consommateurs. La gestion privée de l’eau à Manille a ainsi conduit à une augmentation de 200 à 300% du prix de l’eau et entraîné le retrait du groupe Suez de la ville. Les différentes entreprises du secteur se défendent d’être les responsables de ce renchérissement en expliquant que ce sont les élus locaux qui fixent les tarifs de l’eau. Bien que cela soit techniquement le cas, cette explication occulte une partie de la réalité. « Les contrats de concession prévoient souvent une indexation partielle du prix de l’eau sur l’évolution de la devise locale par rapport au dollar» explique Madja Bouchanine, chargée de mission chez les Amis de la Terre. « Une baisse de la devise, ou pire une dévaluation, entraîne donc mécaniquement une hausse du prix de l’eau pour les consommateurs» ajoute-t-elle. Ces clauses, partiellement imputables aux déboires financiers causés par la crise financière d’Asie du Sud Est, ont été ajoutées afin de rassurer les actionnaires des groupes privés sur ce type d’investissement. Elles peuvent avoir pour conséquence d’exclure les populations les plus défavorisées du marché de l’eau potable. 80% des coûts d’exploitation des opérateurs sont fixes et donc directement liés aux investissements d’infrastructures, payés en devises.

Les opposants aux PPP dans le secteur de l’eau dénoncent également l’opacité du processus de sélection des concessionnaires. Bien que certains progrès aient été faits dans la consultation des parties prenantes, celles-ci ont rarement accès à l’ensemble du dossier. « Nous ne connaissons pas toujours les différentes entreprises sollicitées pour un contrat et nous n'avons quasiment jamais en notre possession une copie du contrat avant sa signature. Dans ces conditions, il nous est impossible de conseiller objectivement les différentes parties prenantes» s’offusque Madja Bouchanine. Cette opacité s’accompagne le plus souvent d’une faiblesse des régulateurs publics, en moyens humains et financiers, et parfois de l’absence de législation adaptée. Ce problème continue à générer des inégalités entre les pouvoirs locaux et les multinationales gérant ce type de services. « Si un PPP s’avère la solution adaptée, avant de fixer un contrat il faut donner les moyens aux autorités publiques de le négocier en connaissance de cause, et d’être en mesure de l’évaluer et de le réguler» analyse Madja Bouchanine. «Bien entendu avant de  conclure un PPP, il nous paraît indispensable d’évaluer les modèles alternatifs. Cela ne semble pas être le cas actuellement» ajoute-t-elle.

Ces critiques de la gestion privée des services publics sont, en partie, partagées par certains investisseurs institutionnels. « Comme tous les élixirs économiques, la privatisation [des services publics] a été  trop simplifiée, survendue et finalement décevante en apportant moins que promis» peut-on lire dans un rapport de la Banque Mondiale. Ceci dit les PPP demeurent le modèle de référence des institutions financières internationales.

P.M.Coupry
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