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Coup de frein sur l'huile végétale pure ?

Planète \Energies \Energies renouvelables

Publié le 13-07-2006



Le tribunal administratif de Bordeaux considère comme illégale l'expérimentation d'huile végétale carburant menée depuis fin 2005 par la Communauté de Communes du Villeneuvois (CCV). Bien décidés à faire appel, les élus hésitent entre la désobéissance civique et l'arrêt pur et simple de l'expérimentation.

Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé le 27 juin dernier d'annuler les deux délibérations de la Communauté de Communes du Villeneuvois (CCV) approuvant l'utilisation de l'huile végétale pure comme carburant à la place du gazole. Sans additif chimique et produit à proximité à partir de graine de tournesol pressée à froid, ce biocarburant "propre" est utilisé, mélangé à du gazole, par dix camions collecteurs d'ordures de la CCV depuis octobre 2005.

Appréciations communautaires contradictoires

Agen veut aussi se mettre à l'HVP
Malgré la récente décision du tribunal administratif de Bordeaux, saisi par la préfecture du Lot et Garonne vis-à-vis de l'expérience de la CCV, la Communauté d'Agglomération d'Agen (CCA) vient de solliciter cette même préfecture pour le même projet. En effet, la CCA entend demander à l'Etat l'autorisation d'expérimenter, elle aussi, l'huile végétale pure comme carburant pour des camions bennes. Un texte a été voté au sein de la CCA et les élus ont sollicité le préfet à ce sujet. De son côté la préfecture assure que "le préfet a saisi les trois ministères concernés, Agriculture, Intérieur et Budget, et une réflexion interministérielle a été engagée," mais aucune réponse n'est à attendre avant la rentrée. Il serait surprenant que d'un côté la CCA obtienne une réponse positive alors que, de l'autre, la récente décision de justice apporte une réponse négative à la CCV.
Saisi en février 2006 par le préfet du Lot-et-Garonne au motif que "la réglementation nationale interdit l'usage des huiles végétales pures à la carburation en dehors du monde agricole" (article 265 ter du code des douanes), le tribunal administratif de Bordeaux a finalement suivi les conclusions du Commissaire du gouvernement. Le 6 juin, en audience préliminaire, celui-ci avait réfuté le principal argument juridique présenté par l'avocat de la CCV : la primauté du droit communautaire sur le droit national.

Pour la CCV en effet, le recours aux huiles végétale pures (HVP) est devenu licite depuis le 1er janvier 2005, à l'issue du délai de transcription réglementaire des directives européennes 2003/976/CE et 2003/30/CE, qui fixent la liste des biocarburants à promouvoir au sein des états-membres - huiles végétales pures incluses. Une analyse confortée par l'expertise de deux doyens de faculté de droit sollicités par le groupement de communes mais contredite par les délibérés du tribunal administratif de Bordeaux qui considère que ces directives "n'ont pas un caractère suffisamment précis pour être normatives et (...) laissent aux Etats membres un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les mesures propres à atteindre leurs objectifs."

Etat de nécessité ?

La CCV a déclaré par voie de communiqué "prendre acte" de cette décision notifiée par courrier officiel. Tout en regrettant profondément le jugement prononcé, les élus ont réaffirmé "leur solidarité avec le monde agricole pour lequel le développement des biocarburants est une réelle chance" et "leur volonté d’utiliser toutes les voies du droit pour faire triompher le bon sens et l’intérêt général." D’abord auprès de la cour d’appel de Bordeaux, ou, au besoin, auprès du Conseil d’Etat.

Applicable malgré la procédure d’appel, ce jugement suppose l’arrêt pur et simple de l’expérimentation HVP des dix camions poubelles, ainsi que celle de trois autres véhicules légers de la commune de Villeneuve sur Lot, aussi passés au biocarburant. Deux possibilités sont envisagées et seront soumis aux 48 délégués de la communauté de communes : "la désobéissance civique en ayant l’intime conviction d’agir au nom de l’intérêt général" ou l’abandon du projet, "par légalisme républicain ; les élus se devant de donner l’exemple en matière de respect du droit et des décisions de justice, même quand celles-ci semblent heurter le bon sens" souligne le communiqué. Ce vote, à l’origine d’un conseil communautaire extraordinaire, sera convoqué dès que possible. Mais, faute de vacances, sans doute pas avant la rentrée.

"Nous étions au complet la première fois, il serait bon qu'on le soit de nouveau pour légitimer par un vote la poursuite ou l'arrêt," a confirmé Jérôme Cahuzac, Président de la CCV, au quotidien Sud-Ouest.

Maxence Layet
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