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Dans le naufrage de l'Erika, Total a commis une " faute d'imprudence ", a jugé le tribunal correctionnel de Paris. Cette imprudence a joué "un rôle causal dans le naufrage de décembre 1999 et comme telle a provoqué l'accident". Total SA, qui avait affrété le bateau, n'a pas tenu compte de "l'âge du navire", près de 25 ans, et de "la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien". A ce titre il est condamné à verser 375 000 euros de dommages et intérêts. Même sévérité envers la société de classification Rina, déclaré elle aussi coupable de "pollution maritime" à la suite de la catastrophe de l'Erika. L'entreprise devra également verser 375 000 euros d'amende. L'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire du pétrolier, Antonio Pollara, sont reconnus coupables d'une faute caractérisée et devront payer 75 000 euros d'amende. Selon le tribunal correctionnel, les deux Italiens ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation du navire avaient été conduits de manière à "réduire les coûts".
Satisfaction des ONG
Premier procès devant statuer en France sur les conséquences d'une catastrophe écologique de cette ampleur, le verdict est à la hauteur des espérances des parties civiles, et notamment des ONG, qui se félicitent de cette reconnaissance du " préjudice écologique ", et de la naissance d'une véritable justice de l'environnement. La reconnaissance du " vivant non commercial " est également établie, notion pour laquelle la LPO s'est particulièrement battue dans l'affaire de l'Erika. Une nouvelle jurisprudence environnementale est ainsi créée à travers deux principes celui du préjudice écologique et celui du " vivant non commercial ", plaidé par l'avocat de la LPO, François Xavier Kelidjian.
L'enjeu est de taille, car en reconnaissant l'existence d'un droit du " vivant non commercial ", le tribunal consacre juridiquement le respect de la biodiversité."C'est une première en France, la situation est historique, je suis très, très heureux", a déclaré Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, qui s'était portée partie civile et doit toucher à ce titre 800 000 euros. Selon Maître Ferré (l'un des avocats de la LPO), le naufrage de l'Erika, en entraînant la mort de150 000 oiseaux, demeure aujourd'hui la plus grande catastrophe ornithologique au monde. " Jamais une marée noire n'aura provoqué une telle hécatombe. Le naufrage a eu des conséquences écologiques qui ont vocation à être réparées " avait-t-il plaidé en juin 2007 . Alexandre Faro, avocat de Greenpeace, France Nature Environnement et du WWF, estime quand à lui que "ce procès, très bien mené, a permis de voir qu'il y avait des responsabilités à tous les niveaux (...) Cela aura des répercussions très importantes concernant la chaîne des responsabilités. Si on étend le champ des responsabilités on augmente la possibilité de réparer ces catastrophes et on incite ces entreprises à être plus vertueuses ".
Total plaide toujours non coupable
Total -qui plaide toujours non coupable- pourrait faire appel, ce qui suspendra l'exécution de la décision . Dans son communiqué, le groupe " regrette la décision du tribunal correctionnel de Paris le condamnant à titre pénal et civil pour délit de pollution, d'autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieure à Total. Le tribunal établit que l'état de corrosion des structures du navire a causé son naufrage et résultait de fautes caractérisées que Total ne pouvait pas connaître ", affirme le pétrolier. S'agissant de la faute d'impudence dans sa procédure de contrôle et de sélection des navires, il indique " avoir mis en place cette procédure de façon volontaire dans le but d'améliorer la sécurité de ses transports maritimes. Il est donc difficilement compréhensible d'être condamné pour un supposé dysfonctionnement d'une procédure non imposée par la loi, ces pratiques étant en outre conformes à celles de la profession ". Sans se prononcer définitivement, le groupe indique que " cette décision comporte de nombreux motifs d'appel. Total a dix jours pour exercer ce droit ".
Déception sur les indemnisations
Si la centaine de parties civiles ont exprimé une grande satisfaction sur le fond, elles le sont moins concernant le montant fixé des dommages et intérêts. Elles réclamaient en effet 1 milliard d'euros mais n'ont obtenu " que " 192 millions, soit une semaine de bénéfices pour le groupe. Parmi elles, l'Etat français recevra près de 154 millions d'euros, le reste étant affecté aux associations et collectivités locales.
Enfin, côté gouvernement, Jean-Louis Borloo a souligné l'importance de cette décision : "Alors que la justice vient de reconnaitre la notion de préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, cette décision marque une étape très importante. Comme l'a rappelé le Grenelle Environnement, la notion de responsabilité est au cœur du développement durable " a-t-il déclaré. Le verdict prend en effet une valeur particulière au regard du Grenelle, qui a évoqué la possibilité de durcir les sanctions contre les entreprises ayant commis des dommages environnementaux. Dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne, Jean-Louis Borloo a confié à Corinne Lepage une mission sur la gouvernance écologique. Un rapport d'étape a été présenté le 7 janvier 2008, dans lequel l'ancienne ministre a formalisé les propositions issues du Grenelle dans 3 domaines : l'accès du public à l'information, l'instauration de pratiques d'expertise pluralistes et contradictoires et le renforcement de la responsabilité des entreprises. Le rapport préconise la création d'un "délit de délinquance écologique" ainsi que l'instauration de "dommages et intérêts punitifs" et l'extension du "champ de la mise en danger délibérée au risque sanitaire et environnemental". Si elles sont adoptées, ces mesures modifieraient profondément le régime de la responsabilité des entreprises. Par ailleurs, Corine Lepage veut "formuler un principe général de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales", pour que les entreprises puissent être poursuivies pour les atteintes à l'environnement commises par leurs filiales dans des pays où la réglementation est moindre.
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