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Tenu secret jusqu’ici, le rapport de l’INRA chiffrant le coût écologique de la catastrophe de l’Erika a été révélé, le 25 avril 2007, par ses commanditaires, -les élus de Bretagne, Pays-de-Loire et Poitou-Charentes alors que se déroulaient les auditions des parties civiles. Les dommages s’élèveraient à 370 millions d’euros pour 2000 et 2001, selon le bilan de l’expert François Bonnieux, chercheur à l'Inra, venu témoigner au procès. De quoi alimenter les dépositions faites pendant deux jours par plusieurs parties prenantes : ONG (notamment la LPO), syndicats des paludiers, élus, professionnels du tourisme, etc. Yvon Bono, Président de l’association nationale des élus du littoral et maire de Perros-Guirec (Côtes d’Armor), a souligné « le triple préjudice subi par les communes, économique, moral et environnemental » auquel s’ajoute l’atteinte à l’image, et son impact sur la fréquentation touristique. Or ce type de dommages n’a pas été pris en compte dans les indemnisations du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, crée par les groupes pétroliers). Le président du conseil régional des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, a également rappelé « que les élus sont porteurs de l’émotion des citoyens traumatisés par les accidents de mer. Pendant plusieurs années, ce sont des millions de personnes qui voient abîmer leur patrimoine commun, qui ne peuvent plus utiliser la côte comme un outil de travail ou un lieu de loisir, ceci a un coût ». En un an, 200 000 tonnes de déchets mazoutés ont été ramassés dans la région, et 10 tonnes d’oiseaux morts ont été incinérés, a-t-il indiqué. Alain Bougrain-Dubourg, venu témoigner à ce sujet en tant que président de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), a souligné de son côté que non seulement le FIPOL n’a pas versé d’indemnisations à l’ONG « parce qu’elle aurait reçu d’importants dons de particuliers » selon Total, mais qu’en outre le pétrolier se serait « remboursé de l’argent versé au FIPOL en revendant les déchets mazoutés ». « Faute inexcusable » La LPO n’est pas la seule partie civile à dénoncer les pratiques du FIPOL. Jacques Auxiette, président de la Région Pays-de-la-Loire, affirme en effet n’avoir reçu que « le tiers de ce qui avait été estimé par les experts», alors que 45 communes totalisant 563 000 habitants ont été touchées et que les collectivités ont du prendre en charge les préjudices matériels : soutien financier aux professionnels de la mer, campagnes de communication, travaux de restauration écologique, etc. A titre d’exemple, les 70 producteurs de sel de Guérande, ont pris eux-mêmes en charge pendant un an les travaux de protection des marais salants. « Dès l’arrivée du pétrole, des barrages ont été construits et les chenaux d’accès ont été fermés. Le syndicat des paludiers estime avoir subi un préjudice économique mais aussi moral : le métier de ses membres n’était pas de ramasser du pétrole et de construire des barrages, surtout sur un site classé », a souligné Olivier Péréon, son président.
Les paludiers demandent aujourd’hui au tribunal des dommages et intérêts (400 000 euros) pour ce travail et pour les pertes financières qu’ils ont subies. En 2000, ils ont en effet perdu 100 % de leur production, soit 14 000 tonnes de sel, perte qu’ils sont toujours en train de négocier avec le FIPOL, 7 ans plus tard… Même situation pour le syndicat mixte de Protection et de Conservation du Littoral Vigipol, créé à la suite du naufrage de l'Amoco Cadiz en 1978. Son président, Patrick Perrin, également Vice-Président du Conseil Général des Côtes d'Armor, affirme que son syndicat « n’a reçu aucune indemnisation ». « Nous n’avons pas progressé du point de vue de la recherche des responsabilités. Le droit commercial est privilégié par rapport au droit de la mer », a-t-il souligné. Il compare le FIPOL à « un droit à polluer », avant d’ajouter : « l’indemnisation ne doit pas dédouaner la responsabilité ». Enfin, l’expert Martin Ndende (professeur de Droit privé à l’Université de Nantes et directeur adjoint du Centre de Droit Maritime et Océanique), interrogé sur la responsabilité de Total, a estimé que « laisser un navire prendre la mer avec des insuffisances graves est une faute inexcusable au sens de la jurisprudence actuelle », c'est-à-dire une « faute commise témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement».
Le Procès de l’Erika fera-t-il avancer le droit et notamment la reconnaissance juridique du « préjudice écologique ? » C’est en tout cas le premier procès de ce type en France, et qui se déroule également dans un contexte européen de durcissement de la réglementation environnementale. En effet, la Commission a annoncé, en février 2007, son intention de faire reconnaître les « crimes environnementaux ». Cette proposition directive contraint les États membres à « traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales et à veiller à ce qu'elles soient effectivement sanctionnées ». Des peines maximales de cinq années d'emprisonnement au moins et d'un minimum de 750 000 euros d'amendes pourront être infligées aux entreprises pour des infractions telles que la dégradation substantielle de l'air, du sol ou de l'eau ou bien de la faune ou de la flore. Le texte prévoit également l'obligation de nettoyer et restaurer l'environnement, ou encore la possibilité de faire cesser les activités de certaines entreprises. S’il est encore trop tôt pour connaître les responsabilités respectives qui seront établies lors du verdict du procès, l’affaire de l’Erika offre en tout cas l’opportunité de créer une jurisprudence de dissuasion et de prévention de nouvelles marées noires. C’est bien ce qu’espèrent les parties civiles.
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