|
Trafigura, l'affréteur du navire Probo Koala qui a déversé 580 tonnes de déchets toxiques à Abidjan en août 2006, était poursuivie pour infraction à la législation européenne sur l'importation et l'exportation de déchets, pour ne pas avoir mentionné la nature des déchets transportés et pour faux en écriture. Le procès portait donc sur la partie néerlandaise de l’affaire -le Probo Koala avait fait escale dans le port d’Amsterdam pour faire retraiter ses fameux « slops »- , et non sur le déversement des déchets en Côte d'Ivoire, qui avait fait, selon la justice ivoirienne, 17 morts et des milliers d'intoxiqués. L'accord de dédommagement conclu en 2008 entre Trafigura et les autorités ivoiriennes a en effet permis aux responsables de l'entreprise d'échapper à une instruction de l'affaire (voir article lié). L’entreprise a versé 198 millions de dollars pour couvrir les frais de dépollution et de soins aux milliers d’habitants affectés par les produits toxiques. « Il est de notre devoir de proposer un règlement juste et équitable pour les regrettables conséquences de ces événements", avait alors déclaré Roald Goethe, représentant de Trafigura, signifiant ainsi que l’affaire était close. Trafigura condamnée pour la première fois Lors du procès d’Amsterdam, qui a débuté le 1er juin dernier, le parquet avait pointé du doigt la responsabilité de Trafigura en la condamnant à une lourde amende de 2,1 millions d’euros. C’est finalement une amende d’un million d’euros qui a été retenue par le Tribunal. Il s’agit de la première condamnation pénale de Trafigura, qui avait jusqu’ici évité tout procès en signant des accords financiers.
L'employé de Trafigura qui avait coordonné l'escale, Naeem Ahmed, 43 ans a lui été condamné à six mois de prison avec sursis et 25 000 euros d'amende. Le capitaine ukrainien du cargo, Sergiy Chertov, 46 ans, a écopé de cinq mois de prison avec sursis. En revanche, la société Amsterdam Port Services (APS), chargée du traitement des déchets, et son ancien directeur, Evert Uittenbosch, 60 ans, n'ont pas été condamnés. Le tribunal s'est déclaré incompétent pour juger la ville d'Amsterdam, gestionnaire du port.
La ligne de défense de la multinationale est restée la même depuis le début de la catastrophe. Tous les dommages du raffinage en mer et les risques sanitaires des déchets de désulfurisation ne seraient qu’un « mythe » et « il n’est pas avéré que ces faits en Côte d’Ivoire aient porté gravement atteinte à la santé de la population ou aient pu le faire », affirme l'entreprise. Or de nombreuses études ont attesté des dangers du mercaptan et de l’hydrogène sulfuré contenus dans ces déchets. Rappelons que le traitement des déchets aurait dû coûter au maximum 500 000 euros, alors que Trafigura en est aujourd’hui à plus de 285 millions d'accords financiers, selon l’association Robin des bois, dont la directrice Charlotte Nithart est l’auteur du livre « Le cargo de la honte », avec le reporter Bernard Dussol (voir article lié). "Un premier pas vers la justice" Greenpeace, qui avait initié une procédure en justice contre Trafigura en 2006 via son bureau hollandais, se félicite "qu’un jugement sévère vienne enfin sanctionner la conduite répréhensible de la multinationale, mais relève que l’amende d’un million d’euros, si elle correspond à un maximum légal, n’est qu’une goutte d’eau dans le budget de la multinationale". "C’est un premier pas vers la justice, et un signal fort envoyé aux autres compagnies : l’exportation illégale de déchets en Afrique ne restera pas impunie…", souligne l'ONG. Mais Greenpeace veut aller plus loin pour que le déversement de déchets sur le sol africain soit jugé par la justice et que les dirigeants de Trafigura comparaîssent. L'ONG a saisi en 2009 la Cour d’appel de La Haye, qui a décidé de poursuivre les audiences le 8 septembre. La décision sera prononcée au plus tôt en octobre, précise Greenpeace.
|
