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Au Canada, le domaine des pesticides est à compétence partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les instances municipales. Le gouvernement fédéral contrôle notamment l’homologation, la mise sur le marché et l’étiquetage des pesticides. Les provinces et les territoires peuvent réglementer la vente, l’utilisation, l’entreposage, le transport et l’élimination des pesticides homologués par le gouvernement fédéral. Elles ont également le pouvoir de restreindre ou d’interdire dans leur champ de compétence, l’usage de produits homologués. C'est ainsi que dans l'héritage de la première loi de 1987 portant sur la réduction de l'usage des pesticides, puis une première campagne de sensibilisation "Sans pesticides… naturellement" lancée par le gouvernement de Québec en 2001 et confiée à la Coalition pour une alternative aux pesticides, un code de gestion est entré en vigueur en 2003. Il met en avant un certain nombre de normes rigoureuses pour encadrer leur usage et leur vente, notamment l'interdiction d’appliquer les pesticides les plus nocifs sur les surfaces gazonnées des terrains publics, parapublics et municipaux et, depuis avril 2006, sur les surfaces gazonnées des terrains privés et commerciaux. Il interdit également d’appliquer la quasi-totalité des pesticides à l’intérieur et à l’extérieur des crèches et des écoles. Ces règles ont même été renforcées puisque certaines municipalités de la province ont strictement interdit l'usage de pesticides sur les terrains et lieux publics. Fait notable, ce code interdit la vente et l’utilisation de 20 types d’ingrédients actifs, présents dans approximativement 200 produits.
France : pub et pesticides font bon ménage
Gérard Mével, vice-président du Conseil régional de Bretagne en charge de l’environnement et de l’eau, juge inacceptable la nouvelle campagne publicitaire pour l’herbicide "Roundup". Fin avril, les lecteurs de la presse régionale bretonne ont pu découvrir une publicité vantant les mérites du produit phare de Monsanto. L'association Eaux et Rivières qui fût la première à réagir est aujourd'hui rejointe par la Région. Gérard Mével, outre les objectifs du grenelle, souligne que la réduction des pollutions des eaux et des sols par les pesticides est prioritaire dans le Plan Régional Santé Environnement. Pour lui cette publicité "est en totale contradiction avec les politiques environnementales engagées depuis longtemps au plan national et régional", il demande "l’application de la loi du 1er janvier qui interdit ‘toute publicité commerciale (relative aux pesticides) comportant une mention pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation’.
Avant même les effets de la mise en place de ce code, un rapport ministériel d'août 2007 portant sur la consommation des pesticides au Canada de 1992 à 2003 révélait une diminution de 8,5% de la consommation des pesticides au Québec alors qu'elle progressait de 20,9% sur l'ensemble du pays, plaçant le Canada au 3e rang mondial des consommateurs de produits phytosanitaires derrière les Etats-Unis et la France. Or selon un rapport publié en 2007 par la Fondation David Suzuki – organisation prônant le respect de l'environnement,- plus de 6000 Canadiens sont victimes d'une intoxication par les pesticides tous les ans et près de la moitié sont des enfants de moins de six ans. Renforcer les objectifs C'est pourquoi, à peine deux ans après l’entrée en vigueur de la dernière phase du Code de gestion des pesticides du Québec, la Fondation David Suzuki et l'ONG environnementale Équiterre recommandent de le réformer avec comme objectif l'interdiction de tous les pesticides utilisés à des fins d'embellissement. Elles souhaitent même étendre ses nouvelles mesures exemplaires à l'ensemble du pays. Dans un rapport, les deux organisations soulignent que ce code s'inscrit dans une dynamique plus large –en tout ce sont 140 communes qui ont adopté des règles restrictives de l'usage des pesticides au Canada- et compte tenu du fait qu'ils inspirent d'autres pratiques –comme une future loi en Ontario – il est apparu essentiel d'en faire le bilan. "Le Code de gestion des pesticides n’est pas parfait, mais a certes contribué à faire évoluer les habitudes de jardinage ainsi que la perception des pesticides au Québec. Par contre, les ressources allouées à son application sont insuffisantes. Pour l’instant, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) mise sur les plaintes des citoyens pour attraper les contrevenants," explique Lova Ramanitrarivo, chargée de projet chez Équiterre. Outre le manque de moyens à la bonne mise en œuvre du code, les deux organisations regrettent que l'interdiction de certains pesticides se limite aux surfaces de gazon auxquelles seraient le plus exposés les enfants mais ne s'appliquent pas aux arbustes du même jardin. Si le Québec est la seule province à avoir mis en place une législation encadrant la vente et l’utilisation de pesticides, "néanmoins, le MDDEP du Québec aurait avantage à inverser l’approche du Code. Plutôt que d'interdire quelques ingrédients actifs, il devrait établir une liste énumérant les ingrédients permis. Les producteurs de pesticides devraient alors prouver que leur produit est autorisé. En plus de renforcer le règlement, ce changement faciliterait le travail des inspecteurs," soutient Sidney Ribaux, coordonnateur général d’Équiterre. Outre la volonté d'établir une liste blanche des pesticides à impact limité et des biopesticides autorisés, il réaffirme la nécessité de mettre le principe de précaution en préalable de toute loi sur les pesticides à l'instar du code québecquois.
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