Comme le rappelle Kark Falkenberg, en charge de la direction générale Environnement de la Commission européenne, « il existe une directive cadre sur l'eau, et une sur l'air. Si on veut définir une politique environnementale européenne cohérente, il faut prendre en compte un troisième élément : le sol. Or, nous faisons preuve d'une compréhension insuffisante du rôle que jouent les sols dans la conservation du climat. » D’autant que l’Agence Européenne de l’Environnement recense trois millions de sites potentiellement contaminés, et craint que ce nombre ne double d’ici 2025.

Chef de file des opposants, l'Allemagne s'accroche au principe de subsidiarité. Son argument est simple : les sols ne traversent pas les frontières, donc la responsabilité de leur protection revient aux états membres. Les bons résultats de l’Allemagne en la matière pourraient expliquer ce refus d’une quelconque ingérence par Bruxelles. Tout le territoire allemand est par exemple classé zone vulnérable aux nitrates, et chaque land a mis en place des programmes en faveur d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Une politique volontariste qui a permis à l’Allemagne d’obtenir une dérogation à la directive Nitrates européenne. Néanmoins, les conséquences des pollutions et de l'imperméabilisation des sols sont perçues au-delà des frontières. L’argument allemand laisse donc la Commission européenne perplexe. Les Pays-Bas et le Royaume-Uni se défendent quant à eux d'avoir déjà mis en place une politique de protection des sols, et craignent de devoir financer de nouvelles évaluations de la qualité géologique de leur territoire. Car effectivement, la directive prévoit une cartographie complète des sols européens. Mais d'après Karl Falkenberg, « le texte peut s'aligner sur les critères d'identification des zones à risques déjà utilisés, lorsqu'ils sont pertinents. Nous ne souhaitons pas rajouter une couche administrative par dessus les travaux existants. » Autre inquiétude des opposants : quid du partage du financement de la décontamination ? Car la directive ne prévoit pas de budget européen dédié à ce type de travaux. Et pour cause, la responsabilité de la décontamination reste à la charge des gouvernements nationaux. Enfin, la publication du catalogue des sites contaminés suscite aussi de fortes réticences.

La France réclame une priorisation dans l'évaluation des sites contaminés

Face à ces arguments, l'Espagne, qui assurera la présidence du Conseil dès le 1er janvier 2010 aura la tâche difficile, bien que le pays soit très actif en faveur de l'adoption du texte. D'autant que la nouvelle Commission européenne, composée par José Manuel Barroso et annoncée le 27 novembre dernier, devra se forger sa propre opinion quant à l'avenir de la directive Sols. Pour les eurodéputés Corinne Lepage (MoDem) et Sandrine Bélier (Europe Écologie), la présidence espagnole est donc la dernière période propice avant longtemps.

L'assouplissement de la position française sera-t-il décisif ? Pour Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Écologie, « la France n'est pas du tout opposée au principe d'une directive, au contraire. Mais c'est une question de faisabilité. » Le ministère de l’environnement a  récemment lancé une opération test sur trois département : le diagnostic de près de 1200 sites dès 2010. Cette évaluation devrait durer 3 à 5 ans, et coûter jusqu'à 5 milliards d'euros. Or, 230 000 sites sont potentiellement contaminés en France…Laurent Michel évoque également la nécessité d'utiliser les acquis des politiques existantes. « Si on fait le parallèle avec la directive Inondations, le résultat est que nous sommes en train de refaire toutes nos cartes ! » Le représentant du ministère craint donc un lourd travail en perspective. Mais d’après Dominique Arrouays, directeur de l'unité de cartographie Infosol à l'Inra d'Orléans, « cela fait vingt ans que nous essayons de cartographier le territoire, et nous n'avons toujours pas fini. Alors qu'il suffirait de 15 millions d'euros pour terminer ce travail dans les trois ans. Il faudrait juste qu'on s'en donne les moyens. »