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Quelles sont les avancées depuis la publication de votre rapport ?
Certaines de nos propositions ont été reprises par le ministre aux affaires sociales Gérard Larcher dans son plan Santé Travail, notamment la création de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Par ailleurs, nous avons demandé à Pascal Clément, ministre de la justice, que les dossiers des victimes de l'amiante soient recevables au pénal, proposition avec laquelle il nous semble d'accord. Il est important que les victimes de l'amiante soient reconnues et qu'elles aient leur place dans toute la chaîne juridique. Les parties civiles doivent pouvoir se pourvoir en cassation en cas de non-lieu. Il faut également trouver un consensus sur l'indemnisation. Sur ce point, nos propositions n'ont pas satisfait les associations de victimes. La mission en a pris acte et les a retirées, tout en cherchant d'autres solutions.
Quelles suites peuvent être données à ce rapport ?
Le groupe de travail constitué pour la mission d'information parlementaire continue à exister, pour que les souhaits des différentes parties deviennent réalité. Le président de l'Assemblée nationale, lorsque nous lui avons présenté nos travaux, nous a encouragé à élaborer une proposition de loi sur le sujet. Ce rapport parlemenaire n'est pas un rapport de plus, il a vocation à nourrir le débat et à faire progresser la prise de conscience de la société sur cette question.
Vous avez proposé la création d'un " service public de santé au travail ". Qu'en est-il ?
Nous avons proposé que la médecine du travail constitue un réseau d'alerte et de veille sur les maladies causées par l'amiante, sous forme d'un service public. Mais cette proposition a déplu. Les médecins du travail ne veulent pas changer de rôle et de statut, tandis que les employeurs refusent de financer un tel service...
Qu'en est-il de l'exposition à l'amiante aujourd'hui ?
La priorité est d'assurer qu'il n'y ait pas d'autres victimes, il faut donc gérer l'amiante résiduelle et surveiller l'exposition des employés du bâtiment, de l'électricité et de la maintenance notamment. On estime que l'exposition de la population française à l'amiante est de l'ordre de 50 à 80 kilos d'amiante par an et par personne, sous forme de fibre ciment essentiellement. C'est une quantité énorme. Certes, la prise de conscience permet de faire plus attention aujourd'hui, mais le temps de latence des maladies fait que nous allons connaître une explosion de mésothéliomes (cancer dû à l'amiante) d'ici 2010. L'amiante n'a été définitivement interdite qu'en 1997, auparavant l'Etat avait seulement légiféré sur une "utilisation contrôlée de l'amiante".
Pourquoi la France a-t-elle pris un tel retard pour interdire définitivement l'amiante ?
Ce retard est lié à des raisons économiques et industrielles. Lors des 30 glorieuses, on en a utilisé beaucoup, dans la construction navale, mais aussi dans le bâtiment, car cette matière est facile à fabriquer et à mélanger, elles a très peu d'inconvénients dans ses applications. Par ailleurs, la France est un pays qui préfère réparer plutôt que prévenir. Enfin, on considérait, jusqu'à une époque récente, que le risque et les accidents faisaient partie du travail. Dans le secteur minier, ce fut la même chose : les miniers savaient qu'ils risquaient de développer une silicose, mais ils continuaient à y aller. Heureusement, nous vivons dans une autre époque, où les questions d'hygiène et de santé au travail sont bien mieux prises en compte. 37 pays ont interdit l'amiante, et la France milite désormais auprès du Bureau intenational du travail pour que cette interdiction s'étende à d'autres pays.
Que pensez-vous de l' "affaire du Clémenceau" ?
Je n'ai pas été surpris par ce qui s'est passé. Nous ne pouvons pas d'un côté, avoir signé la convention de Bâle sur les déchets, qui exige de les traiter sur nore territoire, et les envoyer en Inde ! Nous avions écrit à l'époque au Premier ministre pour le prévenir que nous allions vers une condamnation et nous avions proposé de créer une filière de désamiantage en Inde, avec des normes plus rigoureuses. C'était d'ailleurs un critère de l'appel d'offres, mais c'est le coût moindre des conditions de travail en Inde qui a prévalu. Je pense que le Clémenceau risque de rester longtemps à quai, car aucune enreprise ne va se lancer dans un tel chantier avec les coûts de la main d'œuvre française. D'où la necessité de créer une filière française du démantèlement des bateaux en fin de vie, si nous voulons respecter la Convention de Bâle.
Pensez-vous que ce soit possible ?
On a réussi, en France, à contrôler les déchets nuclaires et le coût de leur traitement, en incoporant le prix de ce traitement dans le coût final. C'est un procédé qui pourrait être appliqué aux constructions navales pour éviter d'être piégé, à terme, par les frais de démantèlement.
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