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L'affréteur du Probo Koala obtient un non lieu

Planète \Environnement \Pollution

Publié le 29-10-2008



Trafigura, l'affréteur du Probo Koala qui a déversé 528 m3 de déchets toxiques à Abidjan en août 2006, a obtenu un non lieu dans le procès instruit par la Cour d'Assises de Côte d'Ivoire. L'accord de dédommagement conclu avec les autorités ivoiriennes a permis aux responsables de l'entreprise et du pays d'échapper à une réelle instruction de l'affaire.

En août 2006, le navire  Probo Koala se débarrassait en toute illégalité de 528 m3 de déchets toxiques, violant la Convention de Bâle qui interdit  l’exportation de ces déchets vers les pays en développement. Trois semaines après que l’affaire fut révélée, le Probo Koala avait repris sa route sans attendre les résultats de l’enquête, et c’est l'Arctic Sunrise, l'un des bateaux de Greenpeace, qui l’avait stoppé en Estonie, empêchant toute manœuvre du navire. Le ministre estonien de la justice avait alors ouvert une enquête et ordonné l’immobilisation du navire le temps de l’investigation.

La stratégie de son affréteur, l’entreprise suisse et néerlandaise Trafigura, a été dès le départ de nier toute responsabilité et d’échapper aux poursuites judiciaires. Stratégie aujourd’hui payante, puisque l’accord de dédommagement conclu en 2007 avec le président de la Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo lui a permis d’obtenir un non lieu dans le procès qui vient de s’achever. L’entreprise a en effet versé 198 millions de dollars pour couvrir les frais de dépollution et de soins aux milliers d’habitants affectés par les produits toxiques. « Il est de notre devoir de proposer un règlement juste et équitable pour les regrettables conséquences de ces événements", avait alors déclaré Roald Goethe, représentant de Trafigura, signifiant ainsi que l’affaire était close. 17 personnes sont pourtant mortes des suites de leur contamination, plusieurs milliers ont été intoxiquées.

Impunité

Cet accord a scandalisé les ONG  qui ont aussitôt dénoncé « le climat d'impunité qui règne dans cette affaire ». « Le règlement en privé de ce dossier extrêmement grave, emblématique des crimes environnementaux reconnus internationalement, alors qu'il devrait être traité dans une salle de tribunal, va à l'encontre du droit inaliénable des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation», déclarait alors Sidiki Kaba, Président de la FIDH. En septembre 2006, l’entreprise osait même affirmer que « les déchets déversés en Côte d'Ivoire n'étaient pas toxiques » alors que les experts avaient identifié du sulfure d'hydrogène, un composé chimique mortel à forte concentration.

Malgré les actions intentées par la justice néerlandaise, qui a entrepris une enquête sur les responsabilités des différents acteurs et qui a déposé un mandat d'arrêt contre le capitaine du Probo Koala, l’instruction du procès a évité de faire la lumière sur ces questions. Le verdict a été rendu le 22 octobre 2008 en l’absence des principaux responsables. La Cour d’Assises de Côte d’ivoire  a condamné deux des personnes poursuivies à des peines de prison et a acquitté les sept autres accusés. La FIDH et les organisations ivoiriennes de défense des droits de l’homme, Sherpa et Greenpeace regrettent dans un communiqué commun « l’absence des principaux responsables de cette catastrophe sanitaire (les dirigeants de Trafigura et de sa filiale ivoirienne Puma Energy), qui suite au protocole d'accord signé en février 2007 entre l'Etat ivoirien et Trafigura, ont, au terme de l’instruction, bénéficié d'un non lieu ».  L’instruction n’a pas évoqué non plus les phénomènes de corruption qui « ont probablement rendu possible cette catastrophe », selon les ONG.

La Cour d'assises a en revanche condamné Salomon Ugborugbo, le directeur de la société Tommy, qui a procédé à l'enlèvement et au déversement des déchets toxiques du navire à 20 ans d'emprisonnement pour empoisonnement, et Essoin Kouao, employé de la société Waibs, qui avait donné les coordonnées de la société Tommy à la filiale ivoirienne de Trafigura (la société Puma Energy), à 5 ans d'emprisonnement.

Véronique Smée
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