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Le député Marc Le Fur (UMP, Côtes d'Armor), a fait adopter en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale deux amendements qui suscitent la colère des associations bretonnes de défense de l’environnement et des élus de la région. S’ils sont adoptés en séance publique le 30 juin prochain, ils conduiraient de fait à un assouplissement du régime d’autorisation pour les installations d’élevage, et notamment en Bretagne, où la situation environnementale est particulièrement critique ; en raison de la forte concentration de nitrates dans l’eau et des marées d’algues vertes dues aux élevages porcins. Pour le député des Côtes d’Armor, il s’agit d’harmoniser le droit national avec le droit européen, et de raccourcir les délais d’autorisation pur ces installations.
« Pour l'élevage des porcs, l'autorisation est nécessaire à partir de 450 places d'engraissement en droit national, contre 2 000 en droit européen. Pour les poulaillers, l'autorisation est nécessaire à partir de 30 000 volailles en droit français contre 40 000 en droit européen », confirme FNE. Marc Le Fur ajoute qu’ « il s'agit de donner aux acteurs économiques, et notamment aux agriculteurs, de nouveaux atouts dans la concurrence internationale ».
Mais la situation n’est pas si simple, tant sur la forme que sur le fond. « La France est déjà sous la menace d'une punition de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) pour ses taux trop élevés de nitrates dans l'eau, avec une amende de 128 000 euros par jour de retard sur l’objectif européen, et ce depuis mars 2001 ! s’exclame Raymond Léost, chargé du réseau juridique de FNE. Après 30 ans d’efforts, la région a réussi tout juste à stabiliser la concentration de nitrates dans l’eau. 8 captages sont toujours en dépassement aujourd’hui ». Quand à l'argument de la concurrence, il ne tient pas selon lui : certains pays européens comme l'Espagne ont eux aussi des exigences plus élevées que la réglementation européenne. « Un coup de poignard dans le dos » Autre impact environnemental considérable et non résolu : les algues vertes, qui continuent à polluer 108 plages de Bretagne, et dont les collectivités doivent assumer le ramassage, le transport et le traitement. Alors qu’une concertation locale a été émise en place pour faire face à ces « marées vertes », l’amendement est vécu localement « comme un coup de poignard dans le dos », explique Bruno Genty, président de FNE. Gilles Huet, délégué général d’Eau et Rivières de Bretagne y voit également une provocation : « ces amendements court-circuitent tout le travail de dialogue et le relatif équilibre obtenu sur le terrain. Ils ruinent la politique environnementale d’une région pour simplement satisfaire des intérêts catégoriels », ajoute-t-il.
Ces amendements, adoptés contre l’avis du ministre de l’agriculture, Bruno Lemaire, et de la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno, sont vivement critiqués par les élus de l’opposition, à commencer par Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional de Bretagne. « Ces mesures sont démagogiques car si les distorsions de concurrence sont réelles, elles ne se règlent pas à coup d’amendements sauvages, explique-t-il dans un communiqué. Les agriculteurs attendent plutôt une véritable politique de régulation et de prix au service d’un projet économiquement viable et écologiquement durable. » L’élu breton souligne lui aussi « qu’une volonté commune des agriculteurs, de l'Etat, des collectivités, des associations, des citoyens, est en train de se concrétiser dans le but d'aboutir à cette nouvelle alliance équilibrée entre la Bretagne et son agriculture. Un tel amendement, initié à la hussarde, risque d'aboutir à une explosion de cet accord encore fragile ».
Ces amendements ont-ils réellement une chance d’être adoptés ? Une cinquantaine de députés UMP les soutiennent, mais les associations, appuyées par le gouvernement, font actuellement un travail de sensibilisation auprès des parlementaires pour les faire supprimer en séance publique… « Il existe toujours un risque, observe le président de FNE. Si le 30 juin, beaucoup de députés manquent à l’appel, ils pourraient passer ».
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