|
Alors que le gouvernement vient d'entériner les engagements volontaires des entreprises industrielles pour la réduction de leurs gaz à effet de serre, il est épinglé par la Commission européenne pour la non-transposition de la directive fixant les limites d'émission de l'anhydride sulfureux, des oxydes d'azote, des composés organiques volatils et de l'ammoniac (Directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999). Ces quotas doivent être appliqués par tous les États membres d'ici 2010. L'échéance, qui était fixée au 27 novembre 2002, n'a pas été respectée par huit autres pays : la Belgique (concernant la région de Bruxelles uniquement), les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, la Grèce, l'Espagne et le Portugal. " Nous préférons encourager les entreprises plutôt que de les contraindre ", avait déclaré Nicole Fontaine lors d'une conférence de presse de l'AERES (association des entreprises pour la réduction des gaz à effet de serre). Est-ce pour cette raison que le gouvernement n'a toujours pas transposé cette réglementation sur ces polluants pourtant responsables des pluies acides, de l'effet de serre et de la réduction de la couche d'ozone ? Une chose est sûre en tout cas : ces rejets concernent des secteurs clé de l'industrie. L'oxyde d'azote (NOx - N2O ) est en effet émis par la production d'électricité, le transport, les installations de combustion tel que le raffinage et les procédés de combustion tels que la cimenterie ou la verrerie. Il constitue selon l'Ademe " un polluant majeur fortement impliqué dans les principaux problèmes de pollution atmosphérique : pollution photochimique, pluies acides, effet de serre et réduction de la couche d'ozone ".
Pollution : un seuil d'alerte très élevé en France
Le Conseil national de l'air s'est inquiété du niveau de pollution à l'ozone, qui a dépassé le seuil d'alerte fixé par les normes européennes, soit 240 microgrammes d'ozone par m3. Le président du Conseil Jean-Félix Bernard a déploré que le seuil d'alerte ne soit fixé en France qu'à 360 microgrammes d'ozone par m3 d'air. Ce seuil est tellement élevé qu'il n'est atteint que très exceptionnellement, alors que les pics de pollution sont de plus en plus fréquents. Afin de s'aligner sur les normes européennes, le gouvernement a annoncé qu'il baisserait , à l'automne, le seuil à 240 microgrammes d'ozone par m3.
Effets néfastes sur la santé et la bio-diversité
L'anhydride sulfureux (également appelé dioxyde de soufre ou SO2) est émis par la combustion d'huile et de charbon qui contiennent du soufre, notamment dans les centrales électriques, les usines de pâtes et papiers, les fonderies, les raffineries et les chaudières de chauffage. Le SO2 contribue à la formation d'aérosols acides (fines particules acides), qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine, en particulier pour les personnes souffrant d'asthme ou de maladies pulmonaires. Pour la Commission, il y a donc lieu de " protéger les écosystèmes des effets néfastes de l'anhydride sulfureux et de protéger la végétation des effets néfastes des oxydes d'azote (...) Les différents types de particules peuvent avoir sur la santé humaine des effets néfastes sur plusieurs catégories particulièrement vulnérables de la population, telles que les enfants et les patients hospitalisés ".
Egalement concerné par la directive, l'ammoniac constitue aussi un polluant atmosphérique majeur. Il est impliqué dans la formation d'aérosols (particules solides ou liquides en suspension dans l'air) qui peuvent avoir des impacts sur la santé. De plus, les dépôts d'ammoniac sur les forêts constituent à la fois un facteur d'acidification des sols et un apport d'azote qui peut provoquer une modification de la flore de certains écosystèmes. En France, l'agriculture est responsable de 95% des émissions de ce gaz.
D'une manière générale, les Etats membres ont encore beaucoup à faire pour être en règle avec les directives européennes. Plusieurs avertissements et condamnations concernant la pollution atmosphérique viennent d'être rendus publics par Bruxelles. 42 procédures ont été entamées au total sur la qualité de l'air. Elles concernent soit des retards de transposition (31), soit le non respect de la législation (10), l'Espagne ayant reçu un premier avertissement écrit pour ne pas s'être conformée à son obligation de maîtriser la pollution émise par un incinérateur municipal situé dans les îles Canaries.
|
