En juin 2003, Kodak livrait les conclusions d'une étude détaillée des risques (EDR) menée sur son ancien site de Vincennes, à la demande du préfet du Val de Marne (procédure instaurée et demandée aux entreprises depuis décembre 1999, permettant de déterminer si des travaux de dépollution sont nécessaires au regard des risques sur la santé humaine, les ressources en eau, l'écosystème, les constructions matérielles...). Cette étude démontre l'absence de " risque sanitaire " pour la population du quartier Sud de Vincennes, puisque "les risques potentiellement liés à des sources résiduelles dans les milieux sous-terrains, qui pourraient résulter des anciennes activités de Kodak, sont très inférieurs aux niveaux de risques réputés acceptables pour la santé humaine ". Ces conclusions ont été validées récemment par le comité d'experts scientifiques indépendant chargé d'enquêter sur la situation de l'ancien site industriel de Kodak-Pathé sur lequel une école, baptisée Franklin Roosevelt, a été construite et dans laquelle 6 cas de cancers pédiatriques ont été signalés, entre 1995 et 2001.
Une nappe phréatique sous haute surveillance
Un programme de surveillance environnementale est recommandé par le comité scientifique, afin de contrôler la " qualité chimique des milieux " (sol, air, bâtiments, jardins...) et de vérifier que les "agents toxiques présents dans la nappe phréatique et le sous-sol ne migrent pas vers l'air et les lieux fréquentés par les riverains ". La mise en place et la durée de cette surveillance seront déterminées au cours d'une réunion du comité de suivi (réunissant la mairie, le collectif " Franklin " de parents d'élèves et de riverains, les services de l'état, l'entreprise Kodak...) prévue pour le 10 novembre 2003.
A cette date pourrait être évoquée la réouverture de l'école Franklin-Roosevelt, fermée par principe de précaution à l'été 2002, au moment du lancement d'une enquête épidémiologique réalisée par l'Institut national de veille sanitaire (INVS). Cette enquête, comme la trentaine d'études menées depuis 1999, n'a jamais prouvé de lien de cause à effet entre des produits utilisés par Kodak, encore décelables, et la survenue des 6 cas de cancers chez des enfants. En revanche, la durée et la quantité d'études réalisées (jamais autant sur une même école !) aura démontré toute la complexité de la gestion des risques liés à un ancien site industriel, et la nécessaire évolution (en cours) de la réglementation en matière de dépollution et de réhabilitation de sites classés.
Un cas d'école pour une mairie
Pour la mairie de Vincennes, l'affaire est très complexe depuis le début : " Il s'agit de cas d'enfants malades dont on cherche à savoir si leur maladie a un lien avec une ancienne activité industrielle, explique Gildas Lecoq, directeur de la communication de la mairie de Vincennes. Emotionnellement, c'est très lourd. " Et très délicat, puisque le site industriel, qui n'a pas fait l'objet d'une réhabilitation en 1987 (année de la cessation d'activité de Kodak), la réglementation ne l'imposant pas alors, est aujourd'hui reconstruit (école, logements...). " Dans l'ordre chronologique, poursuit Gildas Lecoq, on s'est d'abord concentré sur l'étude épidémiologique, première urgence, pour tenter de quantifier l'excès ou non de cas de cancers avérés. Puis on a voulu connaître les autres risques pouvant être liée à la pollution de ce site. On a donc demandé une EDR, qui a révélé la présence de plomb ou encore la pollution au chlorure de vinyle, cancérigène, mais en très grande proportion. Aujourd'hui, nous sommes soulagés par l'absence de risques sanitaires et rassurés par le programme de surveillance du site. Cela relève du principe " d'hyper précaution ". " Précaution et information semblent être la politique qu'a choisi la mairie de Vincennes, qui propose sur son site un rappel chronologique de chaque étude, courrier, action... menés en concertation avec toutes les parties prenantes depuis 1999. " Nous avons même été félicités pour l'exemple de " démocratie sanitaire " donné lors de la présentation des résultats de l'EDR, en juin dernier."
Un collectif de riverains toujours sur le qui-vive
Le 10 novembre 2003, la mairie, qui va peut-être évoquer la réouverture de l'école Franklin Roosevelt, pourrait être interrogé par le Collectif Franklin sur la dépollution du site. Selon lui c'est la seule solution pour répondre aux doutes en matière de risques, qu'il estime insuffisamment évalués dans l'EDR. " L'hypothèse d'une dépollution n'est absolument pas rejetée, répond Gildas Lecoq, mais en dehors du fait que cela ne relève pas du champ de compétences de la mairie, il ne faut pas oublier que Kodak n'est pas le seul à avoir occupé le site pendant toutes ces années, nous avons par exemple commencé à enquêter du côté de l'ancien incinérateur de l'Hôpital militaire Bejin, lui aussi installé sur le site. Mais comment déterminer les responsabilités, et donc au final qui va payer ? Si une dépollution était engagée tant de temps après la fin de l'usage industriel, sur un site rebâti de surcroît, cela ferait jurisprudence. Et on imagine aisément l'impact que cela aurait sur des sites classés Seveso, où les risques pour la santé et l'environnement sont bien plus graves. "
Cette affaire met aussi en évidence la difficulté à appliquer le principe pollueur-payeur, surtout sur des sites reconstruits depuis longtemps. Bien souvent, en raison du caractère ancien des pollutions, de l'insolvabilité des responsables, voire de leur disparition, il ne peut être appliqué. Il faudrait donc relancer le débat sur la réforme de la responsabilité du financement des pollutions passées et de la mise en place d'un système de responsabilité partagée entre l'Etat et le dernier exploitant.
Une entreprise qui retient vite les leçons du passé
" C'est bien légalement le dernier exploitant qui est responsable de la pollution, même si cela fait très longtemps que celui-ci a cessé son activité, confirme Alain Pretin, directeur de la communication de Kodak-Pathé France. Mais tout cela coûte très cher, et toutes les entreprises ne peuvent pas économiquement supporter le prix des études et des travaux de réhabilitation. " Kodak en sait quelque chose. L'entreprise travaille actuellement, sur un autre de ses anciens sites qu'elle a quitté en 1995, à Sevran (93). A la suite d'une demande de diagnostic environnemental, elle est en train de mener des opérations de dépollution de la nappe phréatique et des sols puisqu'elle était le seul exploitant du lieu. Elle a préféré racheter le terrain, en 2002, " pour une parfaite maîtrise de la réhabilitation future ". Un premier projet de réaménagement, qui prévoyait la construction d'une école, d'un centre sportif..., a été annulé, en 1999, par la mairie au regard de l'état du site et des risques non maîtrisés. Aujourd'hui, Kodak, échaudé par les événements de Vincennes, prend les devants et déclare " que toute construction d'école et d'habitation sur les terrains sera interdite de manière durable. " Un principe de précaution que l'entreprise souhaite s'appliquer à elle-même, " car nous ne maîtrisons pas l'évolution des risques liés à certains produits, et surtout l'évolution de la législation, fait remarquer Alain Pretin".
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