|
En 1998, deux professeurs en droit, Mme Xu Keshu et M. Wang Canfa fondent le Center for Legal Assistance to Pollution Victims (CLAPV), ONG rattachée à la prestigieuse Université de droit et sciences politiques à Pékin. Monsieur Wang, aidé de bénévoles professionnels et étudiants, se dédie corps et âme à une tâche immense : offrir une assistance juridique aux victimes de pollutions, en particulier les pollutions industrielles de l’eau, de l’air ou des sols. Directeur du CLAPV, il a été désigné « héros de l’environnement » par le magazine Time en 2007, et a reçu en 2008 le prix Nikkei pour ses efforts de sensibilisation et de protection des droits environnementaux.
Abrité dans un minuscule appartement d’un vieil immeuble de Pékin, le CLAPV ne compte que deux secrétaires à temps plein. « Ni l’université, ni le gouvernement ne nous apportent le moindre financement », déplore le professeur Wang, précisant que l’ONG dépend de l’étranger. Grande-Bretagne, Canada, Norvège, Pays-Bas font partie des pays donateurs, aux côtés d’institutions comme la Fondation Ford, Oxfam ou la NRDC (Natural Resources Defense Council). Mais « aucune coopération n’a encore vu le jour avec la France » regrette Wang Canfa, tout en gardant le sourire. « Cette année pour la première fois c’est le chef d’une société de cosmétiques qui nous fait connaitre ! Ils disposent nos affiches sur leurs comptoirs ». Fournir une aide juridique gratuite
Depuis sa mise en fonctionnement en 1999, la hotline du centre a permis à plus de 11 000 personnes de recevoir une aide juridique, et 400 demandes par courrier ont été traitées. Plus de 6000 personnes sont en outre venues directement au centre pour demander conseil.
Si la grande majorité des plaintes sont résolues à l’amiable, dans la tradition chinoise, le CLAPV a porté jusqu’à aujourd’hui 127 plaintes devant les tribunaux, parfois avec l’aide de cabinets d’avocats. « Dans un tiers des cas nous avons gagné le procès, explique le professeur Wang, mais un quart environ des plaignants ont vu leur demande rejetée ». Quid des 40% de cas restants ? Les tribunaux refusent tout simplement de les traiter...
Le CLAPV se charge souvent des frais de procédures car les victimes de pollutions sont incapables de les assumer. Mais « les démarches légales coûtent très cher. Nous choisissons donc de traiter les cas les plus graves touchant des personnes très pauvres », précise M. Wang.
Exemple de victoire légale, la compensation pour 5,6 millions CNY (environ 630 000 euros) obtenue en 2002 par une centaine de familles du Jiangsu dont le réservoir de pêche avait été gravement contaminé par deux industries situées en amont. Après que les paysans eurent déversé quantités de poissons morts dans les rues, les autorités promirent des compensations. Elles n’arrivèrent jamais, comme c’est souvent le cas. Un représentant des victimes vint alors à Pékin solliciter le CLAPV. Grâce à son aide, les deux usines polluantes furent condamnées lors du procès. Les victimes ne reçurent cependant jamais l’argent. Menaçant alors de manifester sur la place Tienanmen, les plaignants obtinrent finalement gain de cause quand, encore grâce au CLAPV, les gouvernements locaux, soucieux de leur réputation, acceptèrent de verser l’essentiel du montant des dommages, les usines coupables ne payant qu’un gros quart. « Les chances d’obtenir justice sont minces si les pollueurs sont liés au gouvernement local, si les juges ne sont pas sensibles à l’environnement, et si les medias ne diffusent pas l’affaire », explique Wang Canfa. Améliorer la connaissance des droits environnementaux
Le centre forme des spécialistes en droit de l’environnement, avocats, juges, membres de l’administration, mais aussi membres d’ONG. « Elles connaissent généralement assez mal les lois et certains activistes sont parfois arrêtés. Nous aidons les ONG à connaitre les droits environnementaux » explique M. Wang. Le CLAPV participe également à des conférences destinées à informer le public. Ses activités, reconnues en 2005 par l’état, ont fait l’objet de nombreux reportages radio et télé. Il mène enfin des activités de recherche et participe à l’amélioration des réglementations telles que la loi sur les études d’impact de 2003. Touchée par une pollution croissante, la population chinoise essaie de plus en plus de défendre ses droits. Le CLAPV joue en ce sens un rôle primordial d’aide et d’information.
|
