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Novethic : En quoi consiste le dispositif de « black listing »* des entreprises polluantes ?
Joëlle Brohier : Le gouvernement chinois a fait passer un décret qui impose aux 31 agences environnementales locales de publier des informations sur les entreprises qui ne respectent pas les standards environnementaux. Les mesures de pollution sont assurées par des représentants de l’Etat. Les agences sont tenues ensuite de publier la liste de ces entreprises, qui est reprise par la presse locale. L’idée est de faire participer la population et les ONG au processus, en les invitant à dénoncer les cas d’entreprises non respectueuses des lois environnementales et en rendant l’information publique et transparente. Ce dispositif influence-t-il l’opinion ?
Il est encore trop tôt pour le mesurer, car il s’agit d’une mesure encore récente, appliquée depuis mai 2008. Par ailleurs certaines provinces ne l’appliquent pas réellement. Celles dont les activités sont très liées aux marchés internationaux, comme Shanghaï ou Canton, l’appliquent mieux que celles qui en sont plus éloignées… Il est donc difficile de mesurer l’ impact global dans l’opinion, mais dans certaines provinces comme le Yunnan, des citoyens s’en sont emparés et ont déjà dénoncé des cas d’entreprises. Ils ont même été récompensés financièrement pour ces dénonciations. Le gouvernement local a également fait fermer 43 entreprises pour des rejets d’eaux usées non réglementaires, et 19 entreprises ont du nettoyer leurs lignes de production. Il y a donc des effets concrets. Par ailleurs, les ONG jouent un rôle important en publiant des guides pour expliquer la démarche au public. Quel est l’impact sur les entreprises ?
Là aussi les effets sont difficiles à mesurer, cependant les conséquences négatives de ce black listing ont été prises au sérieux par des sous-traitants de grandes marques occidentales. En 2009, l’agence de Shanghaï a ainsi publié une liste noire de 420 entreprises. En janvier 2010, elles étaient 721 dans ce cas…A partir de ces listes, les ONG locales interrogent les entreprises qui y figurent et leur attribuent une note selon leur niveau de réponse. Ces informations sont ensuite reprises par les ONG occidentales qui font à leur tour pression sur les grandes marques…Par exemple, Greenpeace China a publié en 2009 la liste des entreprises en situation d’illégalité et appartenant au Fortune Global 500 et au Fortune China 100. Il s’agissait donc de très grandes entreprises.
La « Société harmonieuse »
Exprimée en 2005 par Hu Jintao puis en 2006 par le Parti communiste -« Politique pour la construction d’une société harmonieuse »-, elle vise, après des années de croissance économique à tout prix, à rééquilibrer les priorités en faveur du social et de l’environnement. S’agissant des entreprises, elles sont concernées selon le spécilaiste Geoffrey (Kok Heng) See, par plusieurs objectifs, et notamment : la mise en place d'un système qui garantisse les droits et intérêts des individus, en particulier dans les domaines économique et social, ainsi que la protection de l’environnement et le contrôle de la pollution.
(source : See (2008), Mapping the Harmonious Society and CSR http://repository.upenn.edu) C’est un levier important pour les ONG en Chine et pour leurs relais occidentaux ?
Oui, elles jouent un rôle central dans ce dispositif. Par exemple, une coalition de 31 ONG associée à Friends of Nature et à l'Institute of Public & Environnemental Affairs ont enquêté sur la pollution aux métaux lourds dans le secteur de l’informatique et des technologies de l'information. Une vingtaine d’entreprises ont été contactées, dont Haier, Lenovo, Intel, Singtel, Panasonic et Sanyo. Huit d’entre elles ont eu les réactions les plus positives : Alcatel, BT, HP, Hitachi, Samsung, Sharp, Toshiba et Vodafone, qui ont rapidement fait le nécessaire pour s'améliorer. Bosh et Esquel group également. Ce type d’enquête touche des grandes marques internationales du secteur, certaines ont donc réagi en allant jusqu’à cesser leurs relations avec les fournisseurs incriminés. Alcatel a également annoncé aux ONG qu’elle intègrerait les données du rapport dans l’évaluation environnementale de ses fournisseurs. La population chinoise est-elle sensible, aujourd’hui, aux questions environnementales ?
Une étude parue en 2007 a montré que les consommateurs chinois étaient les plus préoccupés par ces questions ! Il est vrai qu’ils vivent dans un environnement très pollué. Par ailleurs, le gouvernement a adopté en 2005 un programme politique visant à développer « la société harmonieuse », dans lequel l’environnement et la qualité de vie occupent une place importante. Enfin, la Chine s’est engagée dans l’OMC, ce qui a impliqué un développement de sa législation environnementale pour répondre aux critères demandés. Dans quelle mesure cette méthode du blacklisting peut-elle être efficace dans un pays aussi vaste ?
La Chine reste effectivement un pays très pollué, par ailleurs on y recense au bas mot 42 millions de PME ! Le blacklisting a pour rôle d’avoir un effet dissuasif, et d’utiliser le public et les ONG pour faire pression sur les entreprises au niveau local. Le gouvernement central prend certes des mesures radicales en fermant les entreprises qui ne respectent pas les lois sur la pollution, mais parallèlement, le développement économique est d’une telle ampleur que ces mesures ne peuvent pas suffire. D’une manière générale, l’attitude du pays reste très ambivalente : le pays a inscrit la responsabilité sociale des entreprises dans la loi sur les sociétés**, il veut développer une « société harmonieuse » respectueuse de l’environnement et des individus, mais il vise en même temps une croissance et un mode de développement non durable…C’est un pays où 78% de l’électricité est issue du charbon, mais c’est aussi celui où le développement des énergies renouvelables a été le plus conséquent en 2009 !
*Le dispositif s’intitule « Mesures pour la divulgation des informations environnementales » (Traduction non officielle).
** Loi sur les sociétés de la République populaire de Chine (révision 2005) – Art. 5 "Dans l’exercice de ses activités, la société devra respecter la morale. Elle devra agir en bonne foi, accepter la supervision du gouvernement et du public en général, et assumer ses responsabilités sociales". (source : http://www.chinadaily.com.cn/bizchina/2006-04/17/content_569258.htm - Traduction non officielle)
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