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La directive européenne relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement (2001/18/CE) a, principalement, pour but de rendre les procédures d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché plus efficaces et transparentes. Elle laisse les Etats membres libres de fixer leurs règles nationales et aurait due être transposée, dans le droit français, en octobre 2002. Cela n'a toujours pas été fait. Ce retard inquiéte les promoteurs de la campagne*. Associations environnementales, agriculteurs biologiques, syndicats agricoles et organisations de consommateurs redoutent le passage en force d'une loi ouvrant la porte aux cultures OGM. "Le gouvernement pourrait être tenté de légiférer par ordonnance, sans concertation avec les associations et les milieux agricoles ni débat public" explique Stephen Kerckhove d'Agir pour l'environnement.
Bio contre OGM, en référé
Le tribunal admnistratif de Clermond Ferrand examine, le 22 juin, le recours en référé engagé par France Nature Environnement et d'autres organisations, pour demander la suspension de l'autorisation des essais de maïs OGM à des fins thérapeutiques, réalisés en Auvergne par Meristem Therapeutics. Les plaignants estiment que ce type de plantations menacent l'existence même de l'agriculture biologique à cause des risques de dissémination. Le cahier des charges de l'agriculture bio interdit toute utilisation d'OGM, or ce sont les producteurs qui doivent effectuer, à leurs frais, les analyses prouvant que leurs cultures ne sont pas contaminées. Les risques sont d'autant plus elevés que les cultures en plein champ sont nombreuses. Le collectif d'associations a donc attaqué une décision du ministère de l'agriculture du 27 avril 2005 autorisant la culture de 11 variétés de plants OGM. En effet, de nouvelles expérimentations en plein champ ont déjà été autorisées, avant que la directive ne soit transcrite en droit national. Un rapport parlementaire, paru en avril 2005, affirme la possibilité d'une coexistence entre cultures conventionnelles, biologiques et OGM. Or, "sur l'ensemble des espaces où l'on met en culture des OGM à côté de terres cultivées sans OGM, on observe une contamination. La réalité nous prouve jour après jour que nous sommes face à une agriculture hégémonique" déplore Yannick Jadot de Greenpeace. D'autant plus que la question de l'indemnisation, en cas de contamination accidentelle d'un champ voisin par les OGM n'est toujours pas réglée. Pour Stephen Kerckhove : "C'est à celui qui fait breveter la plante génétiquement modifiée qu'incombe la responsabilité en cas de contamination et donc la charge de l'indemmnisation."Appel à la résistance
Redoutant l'absence de prise en compte par l'Etat et le gouvernement du rejet des OGM par une partie de la population, ces associations lancent une campagne d'information ponctuée de "vrais débats" partout en France dont le premier était programmé, à Rennes, le 17 juin. Le lendemain, cette coalition anti-OGM a appelé à une journée de mobilisation. "Nous avons choisi la date du 18 juin pour faire un appel à la résistance. Cette journée sera avant tout une journée d'information sur toutes les associations, dans la diversité de leurs modes d'actions, qui luttent contre les OGM" explique Juan Roy de Menditte d' ATTAC. Si Olivier Keller de la Confédération Paysanne assure qu'il fera "tout pour qu'il n'y ait pas de fauchage ce jour-là", Dominique Marion, administrateur de la FNAB, rappelle que "cela reste à l'initiative des faucheurs volontaires et tout ce qui est contre les OGM est une bonne chose." Rappelant que le seul label garantissant aujourd'hui une alimentation sans OGM est le label bio, ces organisations souhaitent que l'Etat prenne les mesures nécessaires pour assurer la pérennité de cette filière. Ils réclament aussi que les organismes certificateurs des Labels rouges et AOC proscrivent les OGM de leurs cahiers des charges pour qu'on ne puisse pas promouvoir auprès des consommateurs une "qualité génétiquement modifiée." Sur le site de la campagne, Agir pour l'environnement propose donc de télécharger des cartes postales afin de faire pression sur ces organismes ainsi qu'auprès des députés et des présidents de régions. Mais le rapport de force ne semble pas en faveur des anti-OGM. Quasiment toutes les régions et les municipalités qui avaient pris des mesures pour l'interdiction des cultures OGM ont été condamnées par la justice qui rappelle que leur autorisation relève de la seule compétence du ministère de l'Agriculture. "Nous sommes face à un déni de démocratie. Aujourd'hui, l'Etat a une responsabilité très lourde quant au futur de l'agriculture et de la préservation de l'environnement," dénonce Olivier Keller. Dans leur appel qui sera adressé aux députés, les anti-OGM réclament: "le respect des décisions des élus locaux et régionaux, la tenue de référendums locaux ou régionaux, voire d'un référendum national sur la dissémination d'OGM dans l'environnement."
*Collectif composée des associations suivantes : Agir pour l'Environnement, Confédération paysanne, Greenpeace, Attac,
Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique, Indécosa CGT, Biocoop, Nature et Progrès, MDRGF, Cohérence, les Amis de la Terre, Alternative Santé - L'Impatient, Association des Familles Laïques, OGMdangers, EKWO, Accueil Paysan, H-50, ObjectifBio2007, Syndicat d'Agriculture Biodynamique, Sud Rural, Ecoute nature
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