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Petit rappel des faits : en 2003, les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine ont porté plainte auprès de l’OMC contre le moratoire européen sur les OGM, appliqué entre 1998 et 2004, pour protéger les consommateurs européens de produits auxquels ils sont majoritairement hostiles. Ces trois pays ont considéré qu’il s’agissait d’une mesure protectionniste sans fondement scientifique. Pour contrer cette plainte, la Commission avait alors proposé de lever les interdictions prises sur certains OGM (colza et maïs) par 5 Etats (Allemagne, France, Autriche, Luxembourg, Grèce). Cette proposition a été rejetée à la majorité qualifiée par les ministres de l’environnement, en juin 2005 (voir articles liés). De fait, la levée du moratoire européen sur les OGM, qui a pris fin en 2004, n’a pas eu au final, les conséquences redoutées par les organisations écologistes. Au contraire, les pays revendiquent désormais les « clauses de sauvegarde nationales » prévues par la réglementation européenne pour interdire certains types d’OGM, pourtant autorisés avant le moratoire. C’est dans ce contexte européen particulier que l’OMC a du statuer sur les arguments économiques et juridiques avancés par les plaignants.
Alors que les Etats-Unis affirmaient être sortis vainqueurs dans la plainte qu’ils ont déposé auprès de l’OMC, avec l’Argentine et le Canada, l’ONG Friends of the Earth International (FOEI) a révèle que l’OMC a, au contraire, réfuté les principales accusations des plaignants. Grâce à une fuite, l’ONG est en possession d’une copie du rapport de 1000 pages qui a été distribué au début du mois, uniquement aux pays impliqués dans le conflit. « Grâce à cette fuite, nous pouvons affirmer que bien que le gouvernement états-unien et les firmes de biotechnologies affirment sortir vainqueurs - affirmations largement reprises par les media - les trois pays qui ont initié ce conflit commercial contre l’Union Européenne (Argentine, Etats-Unis et Canada), n’ont pas gagné sur la plupart des points litigieux qu’ils soulevaient » expliquent les Amis de la Terre, membre français du réseau FOEI. Juan Lopez, coordonnateur de la campagne OGM des Amis de la Terre International, ajoute que "le verdict de l’OMC n’est pas une victoire pour les Etats-Unis et les géants des biotechnologies. Chaque pays devrait donc continuer à mettre en place des réglementations strictes pour protéger ses citoyens et l’environnement face aux risques que posent les plantes modifiées génétiquement".Dans le rapport, mis en ligne sur le site des Amis de la Terre, à l'adresse suivante www.foeeurope.org/biteback/WTO_decision.htm, les experts mandatés par l’OMC estiment que « le moratoire de 4 ans sur les OGM n’a contrevenu aux règles commerciales que parce qu’il a provoqué un retard injustifié dans l’autorisation de nouveaux aliments GM ». L’OMC a rejeté 8 autres plaintes concernant le moratoire et n’a recommandé aucune action supplémentaire, puisque le moratoire s’est terminé en 2004. L’OMC épingle Bruxelles pour le retard excessif dans les procédures d’autorisation de l’UE, pour plus de 20 produits GM mais les onze autres plaintes relatives aux mesures de l’UE pour des produits précis ont été rejetées.
Ambiguités françaises Principe de précaution pour les uns, protectionnisme pour les autres, les règles que l’Union Européenne s’efforce de fixer sur les OGM font aussi débat parmi les Etats membres. La Commission avait proposé de lever les interdictions prises sur certains OGM (colza et maïs) par 5 Etats (Allemagne, France, Autriche, Luxembourg, Grèce). Cette proposition a été rejetée à la majorité qualifiée par les ministres de l’environnement, en juin 2005 (voir articles liés). Il est vrai qu’il existe des résistances très fortes en Europe comme en témoigne le mouvement des régions sans OGM (voir article lié). La France est souvent montrée du doigt pour l’ambiguïté de sa position. Côté européen, elle fait partie des pays plutôt anti-OGM, vu de France les associations environnementales considèrent, au contraire, qu’elle favorise leur développement. Le projet de loi, présenté le 8 février en conseil des ministres, correspond à la transposition d’une directive européenne de 2001. Il est très contesté par diverses associations sur plusieurs angles (voir article lié). Elles soulignent en particulier l’impossibilité de faire co-exister culture OGM et non OGM sans contamination ce que le projet de loi semble vouloir organiser. La bataille de lobbying contre le projet ne fait que commencer. Agir pour l'Environnement a ainsi fait réaliser un sondage par l’institut BVA* selon lequel 78 % des Français souhaitent interdire temporairement les OGM afin d’évaluer précisément leurs impacts sanitaires et environnementaux. Un autre chiffre montre, selon l’association, l’ampleur du rejet des Français : 85% d’entre eux souhaitent que les labels Qualité (Label rouge, AOC et bio) soient strictement sans OGM. Enfin 72% souhaiteraient que soit organisé un référendum sur une réglementation. Greenpeace, Attac, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques et le Mouvement pour le Droit des Générations Futures (MDRGF) Nature et Progrès s’appuient sur ce sondage pour protester contre divers aspects de la loi. Elles s’inquiètent en particulier du fait que les entreprises productrices sont autorisées à ne pas rendre publiques des informations concernant l’impact sanitaire des OGM. La culture du secret sur le sujet est régulièrement dénoncée par les associations (voir article lié). Autre inconnue, l’absence de dispositif concernant l’obligation de déclaration des cultures OGM a abouti au résultat suivant. Les cultures françaises, plantées dans 12 départements, dont une majorité dans le Sud-ouest, sont passées de 17,5 hectares à environ un millier entre 2004 et 2005, sans que la population, -locale et nationale- n’en soit informée !
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