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« Non content de faire prendre des risques inconsidérés aux consommateurs, du fait de l'absence d'études publiques indépendantes et sérieuses, le gouvernement tente d’imposer auprès de la Commission Européenne la stricte confidentialité sur les études toxicologiques réalisées par les firmes agro-semencières » a déclaré Corinne Lepage, présidente du CRII-GEN et de CAP 21. L’ancienne ministre de l’environnement a en effet fait savoir que « dans une note des autorités françaises adressée à la Commission Européenne, l’Etat français cherche à contourner l'avis favorable ,donné par la CADA à la requête du CRII-GEN sur le droit à communication des études de toxicologie de 90 jours sur rats nourris avec le maïs modifié génétiquement Bt11 ». La Commission d’accès aux documens administratifs avait en effet admis que les études de toxicité menées par les groupes d’agro-technologies soient rendues publiques. Ainsi, pour le maïs MON 863 du groupe Monsanto, dont la justice allemande a ordonné la communication de l'étude des effets sur les rats, la note des autorités françaises estime, au contraire, que « de telles communications, fondées sur des données brutes et études isolées utilisées dans le cadre de l'évaluation des risques sont susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique dans le processus de gestion des risques mais également de nuire à la position concurrentielle de l’entreprise ».
« Chacun pourra mesurer l’importance que l’Etat accorde à l’application du principe de précaution, nouvellement inscrit dans la Constitution »,souligne CAP 21, qui rappelle par ailleurs que des dispositions communautaires autorisent la publication des informations relatives aux effets sur la santé des OGM (article 25 de la directive 2001/18/CE).
Course contre la montre pour l’homologation
Alors qu’il aura fallu 18 mois pour que le CRII-GEN, -association composée de médecins, de cancérologues, de juristes et de représentants de la grande distribution- obtienne la communication de résultats sur les tests effectués par les groupes Monsanto et Syngenta concernant les risques sanitaires liés aux OGM, ces efforts semblent aujourd’hui remis en cause par les positions prises par l’Etat français. « Nous nous sommes aperçus que les documents de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) sur les études des OGM, habituellement publics, étaient devenus secrets, expliquait Corinne Lepage lors d’une conférence, tenue en mars dernier . Nous lui avons donc demandé de nous les transmettre, ce qu’elle a fait, mais en effaçant des pages entières, notamment des résultats de tests en laboratoire effectués par le groupe Monsanto ». Le CRII-GEN s’était alors adressé au Ministère de l’agriculture, qui lui envoie 5000 pages de documents, sans qu’aucun ne corresponde à sa demande, et constate que les tests pratiqués sur les rats ne figurent pas dans le dossier. Motif : les tests sur la santé sont considérés comme confidentiels par les autorités, alors qu’une directive européenne de 2001 stipule le contraire. « Les tests n’ont en effet rien à voir avec le secret industriel, qui s’attache à la formule de l’OGM elle-même, laquelle n’est évidemment pas mise en cause », souligne le CRII-GEN. Les 5000 pages reçues permettent néanmoins aux experts d’avoir connaissance de quelques études, dont celle relative au maïs « MON 863 » de la firme Monsanto. « Les conclusions font état de nombreux effets biologiques sur les rats, comme l’augmentation significative des globules blancs chez les mâles, la baisse des globules rouges et l’augmentation de la glycémie chez les femelles. Pour 3 autres OGM examinés par la CGB, d’autres anomalies ont été relevées, comme l’augmentation du poids du foie et des reins, qui sont des organes de régulation de la toxicité », explique le professeur Gilles-Eric Séralini, président du Conseil scientifique du CRII-GEN. Alors que les OGM comportent un risque significatif pour la santé de l’être humain, les tests sur animaux de laboratoire ne sont pourtant pas une obligation, contrairement aux médicaments. Conséquence : les rares études qui existent sont financées par les groupes eux-mêmes et restent confidentielles. Une opacité dénoncée par le CRII-GEN, qui demande l’ouverture d’un débat scientifique sur ces résultats « cachés ». » « Le maintien de la confidentialité relative aux tests pratiqués sur les animaux montre que l’on est très loin de l’évaluation transparente qu’on est en droit d’attendre face à un enjeu aussi important que celui de la santé publique », souligne le Comité. Gilles-Eric Séralini fait observer pour sa part que ce sont ces études privées qui nourrissent les dossiers d’autorisation de mise sur le marché et qui ont permis à certains experts de plaider l’innocuité, sans que le reste de la communauté scientifique n’ait voix au chapitre. « Cette opacité est une insulte faite aux consommateurs et à la science, s’indigne-t-il. Nous savons que les OGM ne sont pas évalués parce que les protocoles de tests coûtent cher, jusqu’à 800 000 euros, et rendraient ces produits beaucoup moins rentables ». Les producteurs d’OGM seraient, semble-t-il, dans une course contre la montre pour l’homologation de leurs produits, les effets sur la santé et l’environnement pouvant aujourd’hui être connus très rapidement. Même cas de figure pour les herbicides qui sont spécialement conçus pour être absorbés par les plantes transgéniques. L’équipe du professeur Seralini avait ainsi mis en lumière les effets du Round-Up, herbicide commercialisé par Monsanto. Testé sur des lignées de cellules placentaires humaines, le Round-Up serait à l’origine de graves perturbations endocriniennes et toxiques, et provoquerait des fausses-couches ainsi que des naissances prématurées aux Etats-Unis en milieu agricole. Pourtant, 99% des plantes OGM sont conçues pour ce type d’herbicides, sans qu’aucune évaluation sérieuse et transparente n’ait été réalisée.
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