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« Couac », « camouflet », « coup dur », « sanction ». Les expressions se multipliaient ce matin dans la presse pour qualifier l’échec cinglant de l’UMP à l’Assemblée nationale. Plus qu’une surprise, l’adoption mardi 13 mai d’une motion de procédure pour le projet de loi sur les OGM a été une gifle pour la majorité. A 136 voix pour et 135 contre, les députés ont adopté la question préalable défendue par le communiste André Chassaigne, qui soutenait que le texte ne pouvait être discuté car « il n’était pas abouti ». En conséquence, l’examen du projet de loi Borloo-Kosciusko-Morizet est suspendu, à la grande joie des opposants au texte. Division à droite, jubilation à gauche Les députés PS, Verts et PCF se sont bousculés à la sortie du vote pour réagir à ce revers historique. Pour eux, cette débâcle est à l’image de la réticence de la population envers les OGM. Mais elle est surtout la preuve d’une confusion à l’intérieur même de la majorité présidentielle. C’est l’absence de nombreux députés UMP qui serait à l’origine de l’adoption de la motion de procédure. A l’heure du vote, les parlementaires de droite auraient en effet été dispersés dans plusieurs commissions ; la gauche s’est alors trouvée majoritaire, d’une voix seulement, grâce à l’abstention de deux députés de droite. La même péripétie avait permis à l’opposition de faire voter l’amendement Chassaigne, qui fixe le droit de produire sans OGM en zone protégée. Simple problème d’organisation, ou réelle hésitation ? L’absence de plus de la moitié des élus de la majorité parlementaire ne peut être uniquement due à des incompatibilités d’emploi du temps. Le sujet des OGM a sans nul doute divisé l’UMP depuis plusieurs mois. En témoigne la mise à l’amende de la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, accusée de ne pas s’être opposée à l’un des amendements déposés par la gauche. A la sortie de l’hémicycle, plusieurs députés UMP ont avoué leurs doutes quant à la pertinence du texte tel qu’il est aujourd’hui. La multiplication des actions des ONG, en prévision du vote, pourrait avoir contribué à semer le doute dans l’esprit de certains députés de droite. Quoi qu’il en soit, le malaise est palpable, et l’unité du groupe UMP à l’Assemblée vacille. Jean-François Copé a même avoué s’être fait « passer un savon » par le Président de la République. Projet de loi repoussé, pas enterré La guerre lancée par l’opposition, qui avait déposé plus de 800 amendements pour contrer le projet de loi, s’achèverait-elle par une victoire des opposants aux OGM ? Pas si sûr. Certes, l’adoption définitive du projet de loi, prévue pour mardi 13 mais au soir, a été retardée. Mais le gouvernement contre-attaque. François Fillon a convoqué une Commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs, qui devront soumettre un texte modifié aux deux chambres d’ici la fin du mois de mai. Réaction quasi immédiate de la gauche, par la voix de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée. Il a demandé à être reçu par le président Nicolas Sarkozy afin de le convaincre de ne pas « passer de force » ce projet de loi. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, a demandé une réécriture du texte et une réouverture du débat parlementaire. Jean-François Copé ne semble pourtant pas inquiet, et qualifie ce soufflet parlementaire d’« incident de procédure ». Peu de suspense en effet sur la suite des événements. La CMP, convoquée mercredi 14 mai dans l’après-midi, est composée d’une large majorité de parlementaires de droite, et devrait reprendre le texte de loi tel qu’il a été voté au Sénat. En attendant, les réactions se multiplient chez les acteurs du secteur. Greenpeace, France nature environnement (FNE) et le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) souhaitent continuer les discussions. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) la Coordination rurale et la Confédération paysanne réclament un nouveau projet de loi. En convoquant le CMP, le gouvernement clôt le débat parlementaire sur les OGM, car les 800 amendements ne seront pas examinés. Mais le débat national, lui, est toujours vif.
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