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Le " droit à produire et consommer sans OGM ", acté par le Grenelle, sera -t-il maintenu ? La réponse pourrait bien être négative, compte-tenu du texte de loi présenté par le gouvernement et des amendements adoptés par le Sénat, majoritairement favorable aux OGM. En effet, le texte fixe un seuil de contamination autorisé à 0,9%, pourcentage qui correspond au seuil d'étiquetage européen des produits alimentaires, choisi à l'époque car c'était le seuil technique de détection. Aujourd'hui, le seuil détectable n'est plus que de 0,1% et pourrait donc servir de référence pour la contamination. " La future loi sur les OGM doit considérer que le " sans OGM " se définit par une absence totale d'OGM, c'est-à-dire une présence inférieure au seuil actuel de détection (0,1%)," indique Greenpeace. L'ONG dénonce l'instauration d'un " droit à polluer ", qui sera, " année après année, au fur et à mesure des contaminations, inévitablement accru ". Ce seuil revêt également une importance pour la mise en place du régime de responsabilité et d'indemnisation en cas de contamination, puisque seules les exploitations contaminées à partir de 0,9% pourront faire valoir leurs droits.
Par ailleurs, le régime de responsabilité prévu par le projet de loi ne concerne que les contaminations de " proximité ", alors même que le rapport de la future haute autorité avait relevé des contaminations possibles à de très longues distances. Impossible, dès lors, d'être indemnisé si la contamination ne provient pas du champ voisin. Les autres cas de figure, c'est à dire hors champ, lors du transport ou du stockage des semences, ne sont pas envisagés.
Un " Monsanto d'or " pour le sénateur Bizet
Greenpeace a décerné un " Monsanto d'or " au sénateur UMP de la Manche, rapporteur du projet de loi au Sénat. " M.Bizet est récompensé au palmarès général pour l'ensemble de son œuvre de promotion des OGM et de sape des principes issus du Grenelle ", indique l'ONG. " Les industries semencières et biotechnologiques n'auraient pas fait meilleur travail que M.Bizet. Avec un tel représentant à un poste si stratégique, la majorité UMP la plus archaïque est en train de passer au rouleau compresseur sur le Grenelle de l'environnement ! " poursuit Arnaud Apoteker, chargé des OGM chez Greenpeace.
Avis purement consultatif de la société civile
Autre sujet de conflit, la composition de la future Haute Autorité, rebaptisée Haut Conseil, chargée d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux des OGM. Sur proposition du rapporteur Jean Bizet (UMP, Manche), un amendement modifie les pouvoirs entre les deux collèges, celui des scientifiques et celui de la société civile. Alors qu'ils étaient équivalents dans la version gouvernementale, c'est désormais l'avis des scientifiques qui prévaut. La société civile n'a que le pouvoir restreint de faire des "recommandations" , au motif qu'elle " n'a pas la même légitimité", selon le sénateur Bizet. Ce dernier a également fait adopter un amendement pour que le président du Haut Conseil soit "un scientifique choisi en fonction de ses compétences". Le Sénat a tout de même voté -sur proposition du gouvernement- la possibilité, pour les associations de défense de l'environnement et les associations de consommateurs, de saisir le Haut Conseil.
Cette remise en cause des acquis du Grenelle et les attaques subies par Jean-François Legrand, sénateur UMP et président du groupe OGM au sein du Grenelle, l'ont conduit à se retirer des discussions et à annuler ses amendements. Dans un communiqué, il explique avoir pris cette décision lui-même et " seul ". " Il peut s'avérer parfois plus productif de s'effacer momentanément plutôt que de susciter des états d'âme qui conduisent souvent à des votes moins objectifs ", explique-t-il.
Enfin, s'ajoutant à un débat houleux, le Ministre de l'agriculture Michel Barnier a pris tous les acteurs de court en annonçant " la reprise des essais de cultures en plein champ ", et ce, dès cette année. "A cette fin, j'ai obtenu que par décret une commission d'évaluation des demandes d'autorisation d'essais en plein champ soit mise en place. Cette commission nous permettra d'autoriser dès 2008 des essais en champs dans des conditions sécurisées", a-t-il indiqué alors que l'examen du projet de loi venait de débuter.Une clause de sauvegarde " injustifiée " Côté producteurs d'OGM, Monsanto a réagi contre l'activation de la clause de sauvegarde pour le MON 810, dans une lettre adressée au ministère de l'agriculture. Le semencier affirme que " les conditions de procédure et de fond qui président au déclenchement d'une mesure de sauvegarde ne sont purement et simplement pas remplies. " Remettant en cause les conclusions de l'étude de la Haute autorité, Monsanto estime "qu'elles ne mettent pas en évidence de nouveaux risques sanitaires ou environnementaux pour le MON810", condition indispensable pour activer la clause de sauvegarde. " Il résulte de la lecture de cet avis que plusieurs des éléments qui sont qualifiés de " faits scientifiques nouveaux " ressortent d'études qui ont d'ores et déjà été portées à la connaissance des autorités européennes ou nationales, sans qu'elles aient conduit celles-ci à considérer qu'elles démontraient l'existence d'un risque pour la santé ou pour l'environnement ", souligne le groupe. Les producteurs de maïs transgénique ont quand à eux annoncé leur intention d'attaquer l'arrêté d'interdiction de la culture du Mon 810 devant le Conseil d'Etat, avec le soutien de l'association des producteurs de blé (AGPB) et celle des producteurs d'oléo-protéagineux (FOP).
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