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La mobilisation des ONG, les débats du Grenelle de l'environnement et la vive opposition de la gauche n'auront pas eu raison du projet de loi sur les OGM, finalement adopté dans la version du Sénat - autrement dit la version la plus "pro-OGM"-. Le système parlementaire a en effet permis au gouvernement de faire adopter, en urgence, ce texte qui suscite depuis de nombreuses années une vive polémique en France. Rappelons que ce texte est une transposition d'une directive européenne de 2001, qui aurait due être achevée depuis plusieurs années déjà... Ce retard, qui a valu à la France d'être condamnée à plusieurs reprises par la Commission européenne depuis 2003, a également laissé pendant toutes ces années un flou juridique total, au point de ne pas connaître avant 2007 le nombre d'hectares consacrés à la culture d'OGM et leur localisation.
Certes, l'adoption définitive du projet de loi comble ce vide réglementaire et permet de définir, enfin, un cadre sur les règles de coexistence des cultures ainsi que les mesures d'indemnisation en cas de contamination, par des OGM, de cultures conventionnelles. C'est du reste l'argument avancé par Jean-Louis Borloo : "Avant ce texte, c'était le non-droit", a déclaré le ministre. "Nous avons maintenant un texte équilibré. Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure.", a-t-il ajouté. Mais les mesures prises vont pourtant à l'encontre de ce que souhaitent les partis écologistes, les ONG et les agriculteurs bio. Le " droit à produire et consommer sans OGM ", acté par le Grenelle, s'est éloigné de plus en plus au fil des débats parlementaires. L' Assemblée nationale avait en effet emboîté le pas du Sénat dès la 1ère lecture du texte, qui avait fixé le 8 février dernier un seuil de contamination autorisé à 0,9%. " Le sans OGM pourra contenir jusqu'à 0,9% d'OGM. Ce n'est donc pas sans OGM ! déplore Greenpeace. Ce seuil, qui est le seuil d' étiquettage européen, ne correspond à aucune nécessité juridique ou rationalité scientifique. Sans OGM, ça doit être véritablement sans OGM, c'est-à-dire moins que le seuil de détection (de 0,01 à 0,1%) ". Ce seuil revêt également une importance pour la mise en place du régime de responsabilité et d'indemnisation en cas de contamination, puisque seules les exploitations contaminées à partir de 0,9% pourront faire valoir leurs droits. La question de la coexistence des cultures pose problème. Pour les anti-OGM, autoriser la coexistence revient à autoriser la contamination des cultures conventionnelles ou biologiques. "Passage en force"
Par ailleurs, le régime de responsabilité et d'indemnisation prévu par le projet de loi ne concerne que les contaminations de " proximité ", alors même que le rapport de la future haute autorité avait relevé des contaminations possibles à de très longues distances. Impossible, dès lors, d'être indemnisé si la contamination ne provient pas du champ voisin. Les autres cas de figure, c'est à dire hors champ, lors du transport ou du stockage des semences, ne sont pas envisagés.
L'opposition comme les ONG dénoncent un " passage en force " qui va à l'encontre de l'opinion publique. Régulièrement, les sondages montrent en effet que les Français restent méfiants et défendent le principe de précaution. Le dernier en date, un sondage Opinion Way/Le Figaro du vendredi 16 mai, révèle même que 67% des français approuvaient le rejet du projet de loi le 13 mai dernier. L'opposition a donc en toute logique défendu une motion référendaire, pour que la question des OGM " soit posée aux Français ". Mais cette-fois-ci, les députés de la majorité étaient bien présents. Aucune chance, donc, de contrer l'adoption du projet de loi.
" En votant cette loi qui légalisera la culture des OGM et les risques qui y sont associés, la majorité UMP joue avec le feu ! déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Il faut alors qu'elle ait le courage de dire la vérité aux Français : à partir du moment où on cultivera des OGM, ils seront obligés d'en consommer, même si ça commence à faible dose. " Les députés PS, PCF et Verts ont également annoncé le dépôt dès vendredi un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi. De leur côté, les ONG continuent leur combat contre les OGM, mais auprès de la Commission européenne désormais. Plusieurs demandes d'autorisations sont actuellement en cours.
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