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Depuis l’adoption par le parlement européen, le 2 juillet dernier, de règles strictes sur l’étiquetage et la traçabilité des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), ou des dérivés d’OGM, rien ne semble plus s’opposer à la levée du moratoire de l’Union européenne sur les OGM, probablement d’ici la fin de l’année 2003. Ce dernier avait été imposé en 1998-1999 par sept états de l’Union (France, Autriche, Danemark, Belgique, Italie, Luxembourg, Grèce), au nom du principe de précaution. Il est aujourd’hui doublement mis en cause. D’une part, plusieurs membres de l’administration américaine – parmi lesquels le représentant pour le commerce Robert Zoellig – accusent les Européens d’utiliser le moratoire à des fins protectionnistes, bloquant ainsi les importations de maïs et de soja transgénique nord-américain. Les Etats-Unis ont d’ailleurs porté l’affaire devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 13 mai dernier. D’autre part, l’Union européenne dispose donc, depuis le 2 juillet, d’un cadre réglementaire. Selon David Byrne, le Commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, qui s’est toujours montré favorable à la levée du moratoire, l’existence de ce cadre implique que plus rien ne s’oppose à la levée de l’embargo. Hostilité des agriculteurs américains Le texte adopté par le parlement européen impose la traçabilité documentaire des OGM, c'est-à-dire la possibilité de remonter toute la chaîne, du produit fini jusqu'à la semence. Il instaure également l'étiquetage des produits – destinés à l’alimentation animale comme à l’alimentation humaine – contenant au moins 0,9% d'OGM, ou de dérivés d’OGM. Enfin, un amendement permet aux Etats-membres de statuer en cas de contamination des cultures classiques ou biologiques par les PGM (plantes génétiquement modifiées). L’ONG Greenpeace ne cache pas sa satisfaction d’une telle décision qui, en donnant au consommateur une information complète, « ouvre la voie pour une Europe sans OGM ». En France, outre la Confédération paysanne, la FNSEA a rappelé son opposition de principe à la mise en culture de PGM, tant que l’intérêt du consommateur n’est pas avéré. De l’autre côté de l’Atlantique, les réactions de groupements d’agriculteurs, comme l’American Farm Bureau Federation (AFBF), s’avèrent franchement hostiles au nouveau dispositif européen. « Ces nouvelles règles de traçabilité et d’étiquetage aggravent une situation déjà insatisfaisante, assène un communiqué de Robert Stallman, le président de l’AFBF. Il est commercialement impossible de respecter cette règle, que ne justifie aucune analyse scientifique. Tout ceci est contraire à l’espriot de l’OMC, tout comme l’embargo européen que ces nouvelles règles sont censées remplacer ». Carthagène et le principe de précaution Un nouvel élément change la donne diplomatique, car le protocole sur la biosécurité de Carthagène (signé en janvier 2000 à Montréal) a été ratifié en juin dernier à New York, par l’archipel de Palau. Cette cinquantième ratification ouvre la voie à l’entrée en vigueur du texte, 90 jours plus tard, soit le 11 septembre prochain. Ce traité international est doté d’une valeur juridique équivalente à celle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Or selon ce texte, l’importation de semences transgéniques par un pays est conditionnée à une acceptation préalable par ce dernier. Celui-ci peut donc opposer un refus à l'entrée sur son territoire d'aliments ou de plants génétiquemnt modifiés, en vertu du principe de précaution, ou pour des raisons socio-économiques. « Les pays exportateurs et les importateurs disposeront des informations nécessaires pour faire des choix en connaissance de cause en matière d’OGM. Le protocole aidera particulièrement les pays en développement qui manquent souvent des ressources nécessaires pour évaluer les risques de la biotechnologie », soulignait il y a un an Margot Wallström, la commissaire responsable de l'Environnement.
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