Depuis 1997, cinq pays européens (Allemagne, France, Autriche, Luxembourg, Grèce) ont interdit différentes plantes transgéniques (colza et maïs) pour des motifs de précaution et de sécurité (impact des fuites de gènes et résistance aux antibiotiques pour les humains et les animaux, notamment). Répondant à une plainte des Etats-Unis, du Canada et de l'Argentine, déposée en 2003 auprès de l’OMC, contre ce qu’ils considèrent comme un obstacle au commerce, la Commission a demandé aux Etats-membres de voter la levée des interdictions dans ces 5 pays. Or, le résultat de ce vote a constitué un véritable revers pour l’exécutif européen. Les ministres ont en effet rejeté sa demande en obtenant la majorité qualifiée. Pour la première fois,  22 des 25 Etats membres ont soit voté contre les huit propositions de la Commission, soit choisi l’abstention. Seul le Royaume-Uni a voté pour, soutenu par les Pays-Bas dans cinq cas et par le Portugal sur une mesure. L’Espagne, seul pays d’Europe à cultiver des OGM à des fins commerciales, a lui aussi voté contre. Seul le maïs MON863 de Monsanto a réussi à obtenir une autorisation, les ministres n'ayant pas atteint la majorité qualifiée pour l’interdire. En France, ce maïs avait d’ailleurs fait l’objet d’une polémique avec le CRII-GEN (Comité indépendant de recherche et d’information sur le génie génétique), dont les experts ont analysé les effets sur les rats. « Les conclusions font état de nombreux effets biologiques sur les rats, comme l’augmentation significative des globules blancs chez les mâles, la baisse des globules rouges et l’augmentation de la glycémie chez les femelles », avait affirmé en mars dernier le professeur Séralini, expert du CRII-GEN, rappelant que Monsanto avait par ailleurs refusé de livrer tous les résultats de ses propres tests sur cette plante OGM (voir article lié).

Manque de transparence

En dehors de l’OGM commercialisé par Monsanto, les ministres ont, quoi qu’il en soit, voté très majoritairement en faveur de ces interdictions, et l'OMC devrait rendre un avis courant août. La position des ministres rejoint ainsi celle des 20 régions d’Europe anti-OGM, qui ont adopté en février dernier une "charte des régions et des autorités locales d’Europe sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles et biologiques". Les ONG ont salué de leur côté cette décision.  « Si la Commission se plaignait de ne pas avoir de ligne de conduite clairement définie par les Etats membres sur les OGM, ce n'est plus le cas aujourd'hui, observe Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre. Les Etats membres viennent d'exiger d'avoir le droit souverain d'interdire des plantes OGM, si des questions concernant leur innocuité sont soulevées (…) Il est temps que la Commission se remette au service des citoyens européens et prennent toute mesure nécessaire pour les protéger de plantes et d'aliments OGM indésirables ».
De fait, la levée du moratoire européen sur les OGM, qui a pris fin depuis un an n’a pas eu, au final, les conséquences redoutées par les organisations écologistes. Au contraire, les pays revendiquent désormais les « clauses de sauvegarde nationales » prévues par la réglementation européenne pour interdire certains types d’OGM,  pourtant autorisés avant le moratoire. Ces interdictions constituent un désaveu pour la Commission, mais également pour l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA), qui avait annoncé en juillet 2004 que les OGM ne présentaient pas de risques pour la santé et l'environnement. En France, un rapport de la mission parlementaire sur les OGM, rendu public le 14 avril dernier, avait relancé la polémique sur le manque d’informations concernant les impacts sanitaires et environnementaux des cultures transgéniques. Au manque de transparence dénoncé par certains scientifiques et élus politiques, sont venues s’ajouter plusieurs affaires de contamination, révélant des failles dans les systèmes de traçabilité des OGM. Le groupe agro-chimique Syngenta a ainsi reconnu en avril dernier qu’il avait commercialisé « par erreur » depuis 4 ans et dans plusieurs pays, dont les Etats-Unis, une variété de maïs transgénique non autorisé, le BT-10. Selon Bruxelles, un millier de tonnes de BT10 destiné à l’alimentation animale et humaine sont entrés dans l’UE à travers les canaux d’exportation du BT11, variété autorisée.