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Une fois de plus, Bayer vient de perdre un procès intenté par des riziculteurs américains dont les champs ont été contaminés au riz transgénique LL601. Le tribunal d’Arkansas en charge de l’affaire a accordé le 21 mars dernier à Riceland Food, la coopérative agricole plaignante, 138,5 millions de dollars de dommages compensatoires et punitifs. Un record. Toute une zone de production contaminée 1998, Etats-Unis. Bayer CropScience, filiale de Bayer spécialisée dans l’innovation pour « la protection des cultures », démarre l’expérimentation en plein champs de son riz transgénique LL601, résistant aux herbicides à base de glufosinate. Trois ans plus tard, l’opération est interrompue et Bayer décide de ne pas commercialiser cette variété. Ces tests en plein champ n’auraient sûrement jamais fait parler d’eux, si la coopérative Riceland Food, alertée par certains clients, n’avait révélé en 2006 la contamination de son riz au LL601. Dès lors, la machine s’emballe. Il semble effectivement que des semences de riz transgénique aient été distribuées accidentellement par Bayer, contaminant ainsi toute la zone de production américaine. Le problème étant que ce riz LL601 n’a jamais fait l’objet d’aucune autorisation de mise sur le marché, ni aux Etats-Unis, ni en Europe, ni dans le reste du monde… Aux vues d’études sanitaires qu’elle juge insuffisantes, la Commission Européenne ferme alors ses frontières aux exportations de riz long grain américain suspicieux, rapidement imitée par le Japon. Dans un rapport publié quelques mois après le scandale, Greenpeace souligne un fait « plus grave encore : on a par la suite découvert que les semences de base, utilisées pour la production au sud des Etats-Unis, avaient elles aussi été contaminées. » Et d’ajouter, « le ministère américain de l’Agriculture n’a pas été capable de donner une estimation de la quantité de riz contaminé actuellement sur le marché, mais nous disposons néanmoins d’un indicateur important : le riz long grain
représente 80 % des exportations américaines de riz. » Si le riz incriminé parvient malgré tout à échapper à certains contrôles, les marchés européen et japonais sont néanmoins quasi perdus pour les producteurs outre-Atlantique.
Les procès selon Monsanto
Les premiers procès intentés contre le leader des semences transgéniques (la firme alimente 90% du marché mondial) pour contamination environnementale ou sanitaire ont commencé au début des années 2000. En 2002, Monsanto était attaqué par des résidents de la ville d'Anniston (Alabama) pour la contamination de rivières et du sol aux PCB. En 2004, ce sont des vétérans de l’armée américaine qui intentent un procès contre la firme, après avoir été contaminés à l’agent orange, herbicide et défoliant pendant la guerre du Viêtnam. En 2010, l’agriculteur français Paul François obtient à son tour gain de cause contre le géant américain. Mais Monsanto se trouve moins souvent sur le banc des accusés qu’au rang des plaignants. Soucieuse de préserver son monopole sur le marché, la firme intente procès sur procès aux agriculteurs qui violeraient les brevets déposés pour ses semences transgéniques. Certains de ces agriculteurs ont d’ailleurs vu leurs champs contaminés aux OGM de Monsanto, qui leur a ensuite réclamé des royalties pour avoir commercialisé leur production...
Bayer sous le coup de 500 procès Cette perte nette, les riziculteurs américains entendent bien la faire payer à Bayer. De fait, ces dernières années, les procès intentés contre l’allemand se suivent… et se ressemblent. Les plaintes de riziculteurs du Missouri, du Mississipi, de l’Arkansas, de Louisiane, du Texas, et de Californie défilent devant les tribunaux américains, et les dommages versés par Bayer se comptent en millions. Sur la seule année 2010, l’industriel a déboursé près de 55 millions de dollars, suite à six verdicts en sa défaveur. Sans compter les arrangements à l’amiable. En janvier 2011, quatre exploitants agricoles du Mississipi ont ainsi accepté de retirer leur plainte – toujours pour le même motif – contre une indemnisation de 873 000 dollars. Le géant allemand doit aujourd’hui répondre à plus de 570 procès, portés par quelques 11 300 plaignants. L’annonce récente de ses provisions pour risques juridiques, d’un montant de 386 millions d’euros, n’a de fait surpris personne. D'après son rapport annuel 2010, la firme « désapprouve les verdicts [la] tenant pour responsable, ainsi que le montant des dommages compensatoires et punitifs » accordés par les tribunaux. Non sans oublier de souligner que la FDA* et le Département de l'agriculture américain ont lavé le riz LL601 de tout soupçon quant à ses éventuels impacts sanitaires et environnementaux, elle précise qu'elle fera appel de chacun des jugements rendus en sa défaveur. Pour finir, Bayer réaffirme sa volonté de « négocier avec les riziculteurs et autre plaignants des compensations raisonnables pour pallier aux pertes économiques liées à [son] riz transgénique, sans pour autant reconnaître aucune responsabilité », et promet de « se défendre vigoureusement dans chacun des cas où de tels arrangements seront impossibles. » Sans la fermeture des frontières européennes au riz LL601, Bayer n’aurait probablement pas eu à visiter autant de tribunaux. L’argument de perte des marchés européens est d’ailleurs la principale ligne d’attaque des riziculteurs plaignants. Une fois de plus, la position européenne, globalement défavorable à la commercialisation de produits transgéniques sur son territoire, incitent donc les agriculteurs à développer, ou du moins à préserver, une filière sans OGM (voir article lié). Reste que certains sujets, notamment la question de l’alimentation animale, font toujours débat dans les rangs de l’Union. Qui de fait est observée avec attention par les pays producteurs de céréales transgéniques.
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