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40 régions européennes libres d'OGM

Planète \Environnement \OGM

Publié le 02-12-2005



Créé il y a deux ans, le réseau des régions européennes libres d'OGM rassemble aujourd'hui 40 collectivités locales qui revendiquent leur autodetérmination. Réunies à Rennes les 29 et 30 novembre, elles entendent peser sur les décisions de l'Union européenne en s'appuyant sur leur légitimité institutionnelle et leur poids démocratique.

En février 2005, la région Bretagne et une vingtaine de régions européennes s'engageaient à rester des territoires libres d'OGM, en signant la Charte de Florence. Aujourd'hui, , le réseau " GMO free " compte  40 régions, françaises, italiennes, autrichiennes, espagnoles, grecques et britanniques, qui ont rejoint la Toscane et la Haute-Autriche, fondatrices de ce mouvement en 2004. Leur objectif est double : préserver leurs territoires des cultures OGM et développer des filières non OGM avec le Brésil, premier exportateur de soja vers l'Europe. La plupart des régions engagées ont en effet découvert qu'elles avaient entraîné, par ces importations massives de soja, les paysans brésiliens et argentins dans une production intensive de soja génétiquement modifié destiné à l'élevage. " Nous avons une responsabilité vis-à-vis de l'Amérique Latine, observe Pascale Loget,  vice-présidente de la région Bretagne. Ces importations nuisent à la souveraineté alimentaire des producteurs et à leur libre choix de cultiver ou non des OGM. Elles ont également des conséquences environnementales et sociales pour les petits producteurs ". Cédant aux pressions économiques et à la concurrence des Etats-Unis (le soja a rapporté 10 milliards de dollars en 2004 au Brésil), le président Lula a en effet adopté, en mars 2005, la " loi sur la biosécurité ", autorisant la culture de soja transgénique. En théorie, 8 % de la production de soja au Brésil (4 millions de tonnes sur 50) est transgénique, mais en l'absence de règles sur la coexistence des cultures, les écologistes estiment que la moitié du soja brésilien serait susceptible de contenir des OGM. Pourtant, le Brésil reste un producteur non OGM déterminant. En effet, l'Etat du Parana, devenu un des derniers états brésiliens " non OGM ", avec lequel la Bretagne a signé un accord de développement des filières, produit à lui seul 12 millions de tonnes sur les 50 millions produites par l'ensemble du Brésil. D'où l'importance d'une coopération accrue avec les régions

La Suisse vote un moratoire
Les électeurs suisses ont adopté, par référendum, un moratoire de 5 ans sur la culture d'OGM . 55,7% des votants ont dit oui à ce moratoire, également soutenu par principales organisations agricoles du pays, qui soutenaient cette initiative anti-OGM des Verts. La Suisse disposait déjà d'une législation très stricte, la " Gen-Lex ", loi fédérale visant notamment à "conserver à long terme la diversité biologique et la fertilité des sols" et "à permettre le libre choix des consommateurs". La Suisse a également mis en place un système d'étiquetage obligatoire des produits alimentaires contenants des OGM. Rappelons que la Suisse abrite par ailleurs l'un des leaders mondiaux de la production d'OGM, le groupe Syngenta. Celui-ci a fait part de son " regret " sur l'adoption du moratoire, estimant qu'il pourrait freiner l'innovation.
d'Europe mais aussi avec les distributeurs, à l'image du groupe Carrefour dont les "filières qualité", garantissent aux consommateurs que les viandes vendues sous ce label proviennent d'animaux nourris sans OGM.

Développement économique

Outre sa légitimité institutionnelle, le réseau des régions GMO free s'appuie également sur sa légitimité démocratique, rappelant que les opinions publiques européennes rejettent, dans une grande majorité, la culture transgénique. " Il ne s'agit pas de nous contenter de revendications, mais bien de peser sur les décisions politiques des gouvernements européens ", souligne Susanna Cenni, vice-présidente de la Toscane, une des régions disposant d'un réel pouvoir législatif, tout comme la Haute Autriche ou le Pays basque espagnol, également très impliquées dans le lobbying à Bruxelles. Les régions invoquent également la recommandation européenne demandant aux Etats de garantir le libre choix et la protection du consommateur. Enfin, elles disposent aussi d'arguments économiques : face à l'ouverture des marchés agricoles et au démantèlement de la PAC, l'Europe aurait tout intérêt selon elles à privilégier des filières de qualité et à miser sur la sécurité alimentaire par le développement de filières non OGM.
En France, les régions disposent certes de faibles prérogatives, mais elles jouissent toutefois de la compétence sur le développement économique. " Nous pouvons réorienter des filières agricoles existantes, en créer d'autres ou encore refuser de financer une entreprise agro-alimentaire productrice d'OGM", précise la représentante du réseau non OGM en Aquitaine. Cette stratégie d'orientation des filières prévaut également en Bretagne -1ère région agricole de France-, qui cherche à développer une filière non OGM avec les producteurs. " Sur les 2,5 millions de tonnes de soja achetées en Bretagne pour l'alimentation animale, seulement 25% sont tracées, explique Pascale Loget. L'objectif aujourd'hui est d'acheter du soja non OGM aux producteurs brésiliens engagés, eux aussi, dans cette démarche et de leur assurer une juste rémunération ", précise-t-elle. En matière de politique européenne, les régions non OGM entendent peser sur la question centrale de la co-existence des cultures et des risques de contamination entre cultures traditionnelles et transgéniques, l'application du principe pollueur-payeur ou encore l'indemnisation des producteurs bio en cas de dissémination. Rappelons à ce sujet que le cas de la France pose problème, puisque le gouvernement n'a toujours pas transposé la directive de 2001 sur la coexistence des cultures. Il revient en effet aux Etats de définir les règles  sur cette questions, or, en l'absence de transposition en droit français, les agriculteurs -et les citoyens- restent dans un flou juridique total. C'est d'ailleurs ce qui a permis à des producteurs de commencer à cultiver des parcelles OGM dans la région Sud-Ouest, sans avoir à avertir la population, pourtant très opposée aux cultures génétiquement modifiées... La presse avait ainsi révélé, en septembre dernier, l'existence d'un millier d'hectares d'OGM. En réponse, le ministère de l'agriculture avait fait prévaloir la directive européenne, sans l'avoir transposée, et a annoncé " un projet de loi pour 2006 ".

Véronique Smée
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